SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Communes Val d′Essonne, 36, 38, rue du Général de Gaulle, BP 50014, Contact: adresse ci-dessus, à l′attention de M. Patrick Imbert, Président de la CCVE, F-91610 Ballancourt-sur-Essonne. Tél. 1 64 93 21 20. E-mail: ccve@ccvalessonne.com. Fax 1 64 93 22 03. Adresse(s) internet: http://www.achatpublic.com/boite56/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d′oeuvre pour la création d′une halle de sport. |
| II.1.2) |
Description succincte: Concours restreint de maîtrise d′oeuvre sur production d′une esquisse, destiné à désigner le maître d′oeuvre qui sera chargé de la réalisation d′une halle de sport de 2000 mètres carrés environ composée essentiellement: - d′une grande salle permettant la pratique de sports collectifs type handball; - d′une salle multi activités équipée d′agrès; - d′une salle type dojo; - de vestiaires, d′un logement de gardien et d′une loge; L′équipement devra bénéficier d′un parking pouvant accueillir une centaine de véhicules légers et cinq cars et répondre aux normes Hqe. La mission de maîtrise d′oeuvre qui en découlera sera complète. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74222100. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Le concours de déroulera en deux phases: - 1ère phase: sélection des candidats. - 2ème phase: sélection sur projet. Les candidats sélectionnés à l′issue de la phase 1 seront destinataires du dossier de consultation intégrant notamment le règlement du concours. Les candidatures seront notées sur la base des critères suivants: - 1 - qualité des références présentées pour des opérations similaires: 50 % de la note; - 2 - composition et compétences de l′équipe chargée du projet: 50 % de la note. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Le concours est ouvert aux bureaux d′études et aux architectes. Dans tous les cas l′équipe devra être composée d′un ou plusieurs architectes diplômés dont l′un d′entre eux sera mandataire en cas de groupement. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement devra être un architecte diplômé. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 3. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: Le jury examinera les projets en fonction des critères suivants: - la conformité au programme, au règlement et au cahier des charges du concours et notamment le respect de l′enveloppe prévisionnelle: 30 %. - Coût du projet: 30 %. - Qualité architecturale du projet et son insertion dans le site: 15 %. - Qualité fonctionnelle du projet (accessibilité, gestion des différents flux (véhicules, piétons etc.), flexibilité des espaces, qualité de vie des espaces intérieurs): 15 %. -Délais des prestations: 10 %. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: CCVE 2006-14. |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 8.1.2007 - 12:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat sélestionné à l′issue de la 1ère phase et ayant remis une prestation correspondant au programme du projet et au règlement du concours sera indemnisé à hauteur de 9 600 EUR (HT). L′indemnisation de 9 600 EUR (HT) constituera une avance sur les honoraires du candidat qui sera retenu. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Non. |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: les candidats devront produire les documents suivants: - lettre de candidature (formulaire DC4); - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - déclarations du candidat (formulaire DC5); - déclarations sur l′honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics; - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail; - attestation sur l′honneur qu′il n′a pas fait l′objet , au cours de 5 dernières années d′une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L125-3 du Code du Travail; - certificat d′inscription à l′ordre des architectes ou équivalent; - un dossier détaillant les références du candidat pour des opérations similaires à l′objet du concours avec leur montant et leur date de réalisation et justifié par un ensemble de documents graphiques ou photographiques illustrant les plus significatives; - une lettre d′intention à concourir (2 feuilles A4 maximum) indiquant les motivations de l′équipe, sa composition et ses compétences. Conditions de remise des candidatures: Chaque candidat ne pourra présenter qu′une seule candidature, soit seul soit dans un groupement solidaire. L′exécution du marché est soumise à d′autres conditions particulières : l′opération est financée par des fonds propres de la collectivité et des subventions attendues du Département et de la Région. L′élément APS qui sera demandé au candidat retenu pour le projet servira à monter le dossier de demande de subventions. Les candidatures seront transmises: 1 - soit sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou remises directement contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi à l′adresse suivante: Communauté de Communes du Val d′Essonne, 36 -38 rue du Général de Gaulle, BP 50014, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle devront parvenir avant la date et l′heure limites fixées ci-dessus. Il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires en ce sens pour tenir des compte des délais et des aléas pouvant résulter d′un acheminement postal. L′enveloppe extérieure devra porter l′objet de l′avis de consultation "concours restreint pour la création d′une halle de sport" et la mention "ne pas ouvrir". 2 - soit par voie électronique, à l′adresse suivante http://www.achatpublic.com/boite56/. Référence de la consultation: CCVE 2006-14. Les candidatures, obligatoirement rédigées en langue française, transmises par voie électronique devront être authentifiées par une signature électronique: celle de la personne habilitée par l′entreprise pour l′engager. Si la candidature émane d′un groupement d′entreprises, le mandataire, dûment habilité signe seul au nom du groupement. Les candidats supportent les frais d′accès à internet et le recours à la signature électronique. Le double envoi (électronique et papier) n′est pas autorisé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés à l′issue de la 1ère phase. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.12.2006. |