SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CC du Pays de Salins-les-Bains, Avenue du Général de Gaulle, F-39110 Salins-les-Bains. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDE du Jura - SIP/CP - Conducteur d′opération, 4 rue du Curé Marion, à l′attention de M. Sourbé, 39000 Lons-le-Saunier. Tél. 3 84 86 81 24. E-mail: ludovic.sourbe@equipement.gouv.fr. Fax 3 84 86 80 10. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Communauté de communes de Salins-les-Bains, avenue du Général de Gaulle, à l′attention de M. le président de la CCPS, 39110 Salins-les-Bains. E-mail: ccp.salins@wanadoo.fr. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Autre. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Extension et réhabilitation de la salle des Communes de Salins. |
| II.1.2) |
Description succincte: Concours restreint de maîtrise d′œuvre sur esquisse pour la réalisation de l′extension et de la réhabilitation de la salle des Communes de Salins. - Mission confiée au titulaire: mission de base avec EXE, mission de coordination SSI et une mission OPC. Surface utile du programme: 1 500 mètres carrés, montant estimatif des travaux: environ 1 600 000 EUR HT. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: - Conformité du dossier de candidature, - compétence de l′équipe au regard de l′opération, - références présentées par le mandataire en opérations d′importance et complexité similaire, - pertinence de la lettre de motivation, d′intention et de méthodologie de l′équipe. Pièces à fournir selon l′article 44-1° et 2° du CMP 2006. Documents demandés par le pouvoir adjudicateur: - un tableau de présentation d′identification de chaque membre de l′équipe (sur une page unique de format A4), moyens techniques et humains et précisions sur les moyens affectés à l′opération. L′équipe de maîtrise d′œuvre comportera au minimum un architecte qui sera mandataire, un économiste de la construction, des bureaux d′études techniques spécialisés en structures, traitement acoustique, génie thermique, fluides. Les différentes compétences techniques pourront être apportées par un même bureau d′études. - Une lettre de motivation, d′intention et de méthodologie de l′équipe (1 page maximum au format A4) exposant l′intérêt du candidat pour l′opération et ses capacités à la réaliser. - Présentation d′une sélection de 3 références significatives maximum de moins de 5 ans de prestations de même type en précisant pour chaque référence (sur papier et sur cd rom au format PDF ou Jpeg): le maître d′ouvrage, la nature de la mission exécutée et la nature de la construction, la surface, le coût des travaux, l′année et le lieu de réalisation. - Possibilité d′utiliser les formulaires DC4 et DC5. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: - Conformité au programme, - organisation fonctionnelle des locaux, - traitement architectural du projet et insertion dans le site, - objectifs financiers (respect du coût prévisionnel des travaux, montant prévisionnel des honoraires, coût d′utilisation et d′entretien de la salle des communes de Salins-les-Bains). |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 12.1.2007 - 12:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 22.1.2007. |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Chacun des 3 candidats sélectionnés et ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire non-révisable d′un montant de 5 500 EUR (HT). |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.12.2006. |