SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d′agglomération de la Plaine Centrale, Plaine Centrale du Val-de-Marne, à l′attention de M. le Président, F-94046 Créteil. Tél. 1 41 94 30 00. E-mail: achats.marches@agglo-plainecentrale94.fr. Fax 1 41 94 30 41. Adresse(s) internet: http://plainecentrale94.infocom94.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d′agglomération Plaine Centrale Val-de-Marne, 14, rue le Corbusier, Contact: service commande publique, à l′attention de M. Lionel Nedelec, F-94046 Créteil Cedex 14. Tél. 1 41 94 30 43. E-mail: achats.marches@agglo-plainecentrale94.fr. Fax 1 41 94 30 41. URL: http://plainecentrale94.infocom94.fr. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Communauté d′agglomération Plaine Centrale Val-de-Marne, 14, rue le Corbusier, Contact: service commande publique, F-94046 Créteil Cedex 14. URL: http://plainecentrale94.infocom94.fr. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d′oeuvre, sur esquisse, sous anonymat, passé selon la procédure de l′article 74-II et III du code des marchés publics. |
| II.1.2) |
Description succincte: La présente procédure aboutira à un marché de maîtrise d′oeuvre relatif à un programme de travaux de construction de vestiaires et de locaux pour les associations et le service municipal des sports au parc des sports Duvauchelle à Créteil. Ce programme comprend, en tranche ferme: - 4 vestiaires joueurs, 1 vestiaire arbitre, 1 infirmerie, 1 bureau, des locaux techniques nécessaires à un terrain homologué en catégorie 4 de la Fff, - un pôle vestiaires avec: 2 vestiaires collectifs et des vestiaires arbitres pour un terrain synthétique homologué en catégorie 4 de la Fff, 10 vestiaires collectifs pour les usagers des autres terrains annexes , avec en particulier l′accueil de 300 jeunes en école de football le mercredi après-midi ou des scolaires au quotidien, des vestiaires pour les arbitres et les professeurs, 2 vestiaires pour les pratiques individuelles de l′athlétisme et du tennis, des dépôts pour le matériel pédagogique des différents collèges utilisant le Parc des Sports, une salle de réunion pour les professeurs, des bureaux pour les sections Football et Athlétisme. - Un pôle exploitation avec: des bureaux pour l′administration du stade, des locaux pour le personnel de l′exploitation du stade. - Réalisation des aires de stationnements des équipes en liaison avec les vestiaires de catégorie 4 pour chacun des ensembles. - Réalisation des allées de raccordement des 2 bâtiments aux voiries existantes. En tranche conditionnelle, réalisation d′une tribune de 300 places assises et couvertes ainsi que les annexes spectateurs. Code NUTS est FR107. Catégorie de services: 12. Le marché subséquent est couvert par les accords sur les marchés publics (AMP). |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000, 74220000, 74222100, 74222200. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les critères de sélection des candidats sont classés dans l′ordre hiérarchique décroissant et affecté d′un coefficient de pondération: 1) références représentatives et qualité de la production architecturale de l′équipe de maîtrise d′oeuvre dans le domaine concerné ou de complexité équivalente (coeff. 1,5); 2) compétences, composition et organisation de l′équipe de maîtrise d′oeuvre, moyens techniques et économiques (coeff. 1,3). Les candidats intéressés peuvent télécharger cet avis, les formulaires Dc4, Dc5 à l′adresse Internet suivante: http://plainecentrale94.infocom94.fr. Les candidatures peuvent être remises sur place contre récépissé, envoyées en recommandé avec AR ou transmises par voie électronique, selon les dispositions de l′art. 56 du code des marchés publics, à la même adresse. Les frais d′accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les transmissions sur support électronique (CD rom, disquette etc) ne sont pas autorisées. Au regard des pièces produites par les candidats et énumérées dans cet avis, le jury compétent, dont la composition conforme à l′article 24 du code des marchés publics sera détaillée dand le règlement de concours, se réunira pour effectuer la sélection des 4 candidats admis à concourrir sur la base des critères de sélection énumérés ci-dessus. La liste en sera arrêtée par le pouvoir adjuducateur. Un dossier de consultation sera alors adressé aux 4 candidats sélectionnés. Il leur précisera les missions à remplir, les délais ainsi que les modalités de réponse. Les 4 candidats admis devront produire l′équivalent de la mission esquisse, le dossier de concours leur précisera le détail de la prestation à remettre. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. La loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l′architecture et ses décrets d′application prévoit l′obligation de recourir aux services d′un architecte sans préjudice du recours à d′autres personnes participant à la conception. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte mais le reste de l′équipe ne doit pas obligatoirement l′être. En application de l′article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d′une forme différente, il se verra contraint d′assurer sa transformation pour se conformer au souhait ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d′un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités ou être membres de plusieurs groupements. L′équipe pluridisciplinaire de maîtrise d′oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l′ouvrage et devra réunir, au minimum, les compétences nécessaires à l′objet du marché dans les domaines suivants: architecture, techniques de la construction, (structures, fluides, Vrd), bâtiment tous corps d′état, économie de la construction, démarche HQE. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 4. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: 1) Respect des objectifs fixés dans le programme y compris démarché HQE (coefficient 1,5), 2) qualité architecturale et caractère du projet présenté et intégration dans son environnement (coefficient 1,2), 3) compatibilité du projet proposé avec l′enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d′ouvrage (coefficient 1). Le marché de maîtrise d′oeuvre qui fera suite au concours consiste en une " mission de base bâtiment neuf" au sens du décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 pris en application de la Loi sur la Maîtrise d′ouvrage publique avec en option une mission OPC en cas d′allotissement du marché de travaux (lots distincts). Cette mission de maîtrise d′oeuvre sera scindée en une tranche ferme pour: - conception et assistance à la construction de 2 ensembles vestiaires et locaux administratifs, d′aires de stationnement et d′allées de raccordement pour une "mission de base bâtiment neuf" (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor); - conception d′une tribune de 300 places assises et couvertes pour les missions esq, aps, apd, pro et ACT; et une tranche conditionnelle pour l′assistance à la construction d′une tribune de 300 places assises et couvertes pour les missions Visa, Det et Aor. L′enveloppe financière affectée aux travaux s′élève globalement à 2 580 000 euro HT soit: 2 160 000 euro HT pour les 2 ensembles vestiaires et locaux administratifs et 420 000 euro ht pour la tribune de 300 places. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Concours vestiaires Duvauchelle. |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 24.1.2007 - 17:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 28.2.2007. |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: A l′issue du concours, une indemnité de 8 000 euro HT ( 9 568 euro (TTC)) pourra être attribuée aux concurrents qui n′auront pas été exclus du jugement. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: Cette indemnisation ne sera pas versée en cas de non conformité et pourra être réduite sela la qualité de la prestation remise. L′indemnité versée au lauréat du concours constitueront une avance sur ses honoraires. |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Non. |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire par le candidat (candidat seul ou chaque co-traitant ou sous-traitant): - lettre de candidature (Dc4 ou équivalent) le cas échéant signé du ou des membres du groupement; - déclaration sur l′honneur (Dc5 ou équivalent) pour justifier: A) qu′il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005; B) qu′il ne fait pas l′objet d′une interdiction de concourir; C) qu′il n′a pas fait l′objet au cours des 5 dernières années, d′une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail; D) si société en règlement judiciaire, copie du jugement ou du document délivré par l′autorité compétente du pays d′origine prouvant que le candidat étranger est habilité à poursuivre son activité; E) chiffre d′affaires global et chiffre d′affaires concernant les services objet du marché, des 3 derniers exercices F) moyens techniques et humains; - déclaration sur l′honneur attestant que le candidat a satisfait en 2005 à l′obligation définie à l′article L 323-1 du code du travail, relatif à l′emploi de personnes handicapées, et a ainsi souscrit la déclaration visée à l′article L 323-8-5 de ce code, ou équivalent - déclaration sur l′honneur par laquelle le candidat indique qu′il na pas fait l′objet, dans les 5 dernières années, d′une condamnation pour les infractions visées à l′alinéa 1 de l′article 8 de l′ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, ou équivalent; - une note d′organisation de l′équipe de maîtrise d′oeuvre; - un dossier de présentation de références de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Ce dossier comportera 3 fiches détaillées présentant des opérations, réalisées ou en cours dans les 3 dernières années, de complexité équivalente. Elles mentionneront les caractéristiques de l′opération (joindre des photos couleur), la date de réalisation, le montant HT des travaux, leur durée, la localisation, les missions confiées, le maître d′ouvrage. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d′origine. S′il n′est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative du pays d′origine. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2006. |