SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nanterre, Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406, Contact: service des marchés, à l′attention de Patricia Proton, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. 1 47 29 53 68. E-mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax 1 47 29 53 99. Adresse(s) internet: http://www.nanterre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nanterre, 88/118, rue du 8 Mai 1945 - BP 1406, Contact: renseignements administratifs: P. Proton (1 47 29 53 68) / renseignements techniques: Mme Gayet (1 47 29 53 37), F-92014 Nanterre Cedex. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Mairie de Nanterre - Service des marchés, adresse postale: 88/118, rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - F-92014 Nanterre Cedex - Adresse pour dépôt des plis: Tour A - 130, rue du 8 Mai 1945 - 5ème étage - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:00 - Adresse pour transmission électronique: https://www.local-trust.com/mairie-nanterre - Les dossiers (papier) de candidatures doivent être transmis sous pli cacheté portant les mentions: "Concours de maîtrise d′œuvre pour la construction d′un groupe scolaire et d′un centre de loisirs îlot de la Croisée" et "Ne pas ouvrir", F-92014 Nanterre Cedex. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d′œuvre pour la construction d′un groupe scolaire et d′un centre de loisirs îlot de la Croisée, à Nanterre (Hauts-de-Seine). |
| II.1.2) |
Description succincte: le concours de concepteurs concerne la réalisation d′un groupe scolaire de 15 classes et d′un centre de loisirs de 150 enfants, sur l′îlot de la Croisée, à Nanterre. La mise en œuvre de ce programme porte sur la construction neuve d′un bâtiment de 3 450 m2 utiles programmés, représentant une surface hors œuvre nette (SHON) d′environ 4 830 m2 et regroupant autour d′un hall commun, une école maternelle, une école élémentaire et un centre de loisirs. À titre indicatif, le montant des travaux que le maître d′ouvrage affecte à l′ensemble du programme est de 9 890 000 EUR HT, valeur décembre 2006. La procédure est un concours restreint d′architecture et d′ingénierie, sur esquisse selon les articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Le présent concours comprend deux phases: - 1ère phase: appel de candidatures; - 2ème phase: remise des prestations. Le maître d′ouvrage envisage de confier à l′équipe lauréate une mission de maîtrise d′œuvre type mission de base selon la loi MOP en vigueur, portant sur l′ensemble du programme. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Constitution des équipes: chaque équipe (candidature unique ou groupement conjoint) regroupe les fonctions d′architecte (conception et réalisation d′équipements publics notamment scolaires), de bureau d′étude technique tous corps d′état (présentant notamment les compétences suivantes : structure, fluides, acoustique, thermique) et d′économiste de la construction. Elle est conduite par l′architecte qui, en cas de groupement, en est le mandataire. Dans ce cas, ce dernier est solidaire, pour l′exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l′article 51 V du Code des Marchés Publics, la composition des équipes ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d′œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui prennent part à l′organisation du concours, à l′élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs collatéraux, associés groupés ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Critères de sélection des équipes: les candidatures sont appréciées par le jury au regard: A) de la capacité globale de l′équipe de conception: son caractère pluridisciplinaire, sa cohérence et ses qualifications techniques dans chacun des domaines de compétence listés au paragraphe "constitution des équipes"; B) de la qualité des références architecturales et techniques pour des projets d′ampleur et de complexité similaires, et par ordre de priorité dans les domaines suivants: scolaire, bâtiment HQE, centre de loisirs, sécurité/accessibilité des ERP; C) de la motivation du candidat; D) des moyens humains et de l′organisation de l′équipe. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. La mission d′architecture est réservée à un (des) architecte(s) inscrit(s) à l′ordre français des architectes ou, pour les candidats étrangers, habilité(s) à exercer la profession en France. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 4. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: Les projets présentés par chacune des équipes sont appréciés selon les critères de jugement suivants, par ordre d′importance décroissante: - respect global du programme et qualité fonctionnelle de la composition (efficacité d′usage des différents éléments, articulations, etc.); - qualité des réponses techniques, performances énergétiques et qualités environnementales, incidences des choix proposés sur l′exploitation et les coûts de construction et de gestion; - coût du projet dans le respect de l′estimation du maître de l′ouvrage; - qualité des réponses apportées pour faciliter l′usage du bâtiment à des personnes en situation de handicap; - qualité de l′insertion dans l′environnement urbain et architectural, adaptation à la topographie du terrain, traitement des abords et des accès. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: DFA-moe-85-06. |
| IV.4.2) |
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Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 5.2.2007 - 16:00. |
| IV.4.4) |
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Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Chacune des équipes concurrentes se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 20 000,00 EUR TTC (ni révisable ni actualisable), après remise des prestations répondant au programme. Cette indemnité peut être réduite par le pouvoir adjudicateur, et sur proposition du jury, dans le cas où les prestations remises ne correspondent pas intégralement à la liste des prestations demandées et au programme. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Non. |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: Dossier à fournir à l′appui des candidatures: chaque équipe doit fournir un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les documents ci-dessous. En cas de groupement d′entreprises, ces pièces sont à fournir pour chacun des membres. Si le candidat s′appuie sur d′autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu′un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l′exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d′une traduction en français certifiée conforme à l′original par un traducteur assermenté. A/ Pièces administratives: 1) lettre de candidature ou formulaire DC4 (disponible sur http://www.minefi.gouv.fr); 2) le candidat produit au choix: 2.1) le formulaire DC5 "Déclaration du candidat" disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, ou 2.2) les pièces suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l′honneur pour justifier qu′il n′entre dans aucun des cas d′interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres mentionnés à l′article 43 du Code des Marchés Publics, ou 2.3) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d′effet équivalent. B/ Pièces pour justifier des compétences, références et moyens: 1) une note de motivation; 2) qualifications professionnelles et références; 2.1) qualifications professionnelles ou références équivalentes: - attestation d′inscription à l′ordre français des architectes, ou pour les candidats étrangers, tout certificat attestant de la qualification d′architecte apte à exercer la profession en France, - attestation OPQIBI pour les bureaux d′études ou références équivalentes, - attestation OPQTECC-EI (missions économiques de l′ingénierie) ou références équivalentes; 2.2) références: - pour chaque membre de l′équipe: une note sous forme de tableau A4 indiquant les références de réalisations ou projets au cours des 3 dernières années précisant notamment pour chaque opération: le contenu de l′opération et le nom du maître de l′ouvrage, la surface H.O.N., le montant (TTC) des travaux et la date de livraison, - pour les architectes seulement: présentation de photos de références, si possible d′ampleur similaire, sur 2 affiches, format A3 horizontal non reliées (2 affiches par équipe); 3) pour chaque membre de l′équipe: 2 feuillets A4 maximum sur les moyens humains et organisation de l′équipe. Dates envisagées: - pour la remise du dossier concours aux équipes sélectionnées: mi-mars 2007; - pour la remise des esquisses: début mai 2007 (délai d′environ 8 semaines); - pour l′attribution du contrat: juin 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement: application des articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics. Versement possible d′une avance de 5 % du montant du marché conditionné par la constitution d′une garantie à première demande. Financement par le budget communal (opération susceptible de subventionnement). Délai de paiement: 45 jours maximum. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ le dossier de consultation ne sera pas mis en ligne; 2/ toutes les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger l′annexe au règlement de la consultation (RC) relative à la dématérialisation de la procédure à l′adresse suivante: https://www.local-trust.com/mairie-nanterre; 3/ modalités de transmission des plis par voie électronique: cf. Annexe au RC; 4/ la lettre de consultation ne sera pas envoyée par voie électronique; 5/ les candidatures et offres transmises par voie électronique pourront être re-matérialisées par la personne publique après leur ouverture par l′autorité compétente. Les candidats ayant transmis leur candidature par voie électronique et admis à présenter une offre devront transmettre cette dernière de la même façon. Le candidat retenu, s′il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d′accepter la signature manuscrite d′un marché papier. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2006. |