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  • FR-66931 Perpignan
  • 30.07.2007
  • Ausschreibung
  • (ID 8795)

Extension du stade Gilbert Brutus

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.07.2007, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Concours restreint de maîtrise d\'oeuvre sur esquisse
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Sportstätten, Sportplätze, -anlagen, -hallen
    Zulassungsbereich EWR
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Objet: Extension du stade Gilbert Brutus - Concours restreint de maîtrise d\'oeuvre sur esquisse.
    Projektadresse FR-66931 Perpignan

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • F-Perpignan: Services d′architecture, d′ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes

      2007/S 128-156876

      AVIS DE CONCOURS

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

       I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:  
      Ville de Perpignan, BP 931, à l′attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
      Adresse(s) internet:
      www.mairie-perpignan.fr
      Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Division des Marchés Publics, Ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l′attention de Mme Costa Pascale adjointe à la responsable, F-66931 Perpignan Cedex. Tél.  4 68 66 34 94. E-mail: marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax  4 68 66 35 36. URL: www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=316611.
      Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Division des Marchés Publics, Ctm, avenue de Broglie B.P.931, à l′attention de Mme Costa Pascale adjointe à la responsable, F-66931 Perpignan Cedex. Tél.  4 68 66 34 94. E-mail: marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax  4 68 66 35 36.
       I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):  
      Collectivité territoriale.
      Services généraux des administrations publiques.
       I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

       II.1) DESCRIPTION
       II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:
       II.1.2) Description succincte:  
      Objet: Extension du stade Gilbert Brutus - Concours restreint de maîtrise d′oeuvre sur esquisse.
       II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):  
      74200000.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

       III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:  
      Références de réalisations d′opérations de complexité similaire et de même nature;
      Moyens humains, techniques et dispositions proposées pour exécuter efficacement la mission;
      Compétences et expériences en matière de gestion de marchés publics de travaux de bâtiments.
       III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:  
      Non.

      SECTION IV: PROCÉDURE

       IV.1) TYPE DE CONCOURS:  
      Restreint.
      Nombre envisagé de participants: 3.
       IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:  
      1. Adéquation des prestations aux besoins et exigences du programme fonctionnel.
      2. Qualité architecturale et d′insertion dans le site.
      3. Pertinence des techniques, matériaux et matériels proposées au regard de l′exploitation et de la maintenance future de l′équipement.
      4. Compatibilité de l′esquisse avec la partie affectée aux travaux de l′enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d′ouvrage.
       IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:
       IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF
       IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      07MDTNPBMO89.
       IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels  
      Documents payants: non.
       IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:  
      30.7.2007 - 17:00.
       IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:
       IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:  
      Français.
       IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
       IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):  
      Oui.
      Nombre et montant des primes à attribuer: A l′issue de la réunion du jury de concours, les trois candidats retenus se verront remettre chacun une indemnité maximale de 20 000 EUR, qui correspond au coût estimé de rémunération de l′esquisse, affecté d′un abattement égal à 20 %.
       IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
       IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:  
      Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
       IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:  
      Non.
       IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:  
      1. M Alduy Jean-Paul ((Maire, Sénateur des Pyrénées- Orientale ou son représentant Manuel Garcia)).
      2. M Pujol Jean-Marc ((Adjoint au maire ou son représentant Monsieur Jean-Michel Grabolosa Adjoint au Maire)).
      3. M Naudo Gérard ((Adjoint au maire ou son représentant Monsieur Joseph Lagreze)).
      4. M FA Serge ((Adjoint au Maire ou son représentant Monsieur Blanc Emmanuel Conseiller Municipal)).
      5. M Pignet André ((Conseiller Municipal ou son représentant Monsieur Duffo Christophe)).
      6. Mme Tigneres Colette ((Conseiller Municipal ou son représentant Monsieur ASCOLA Goerges).
      7. M Griolet Jean-Paul (Directeur Général des Services Techniques ou son représentant Monsieur Colomer).
      8. M Gubert Jean-Pierre (Représentant le CICF ou son représentant Monsieur Ledosseur).
      9. M Knyszewski Zygmund (Représentant La Chambre syndicale des Architectes ou son représentant M. Fabre).
      10. Mme Orliac (Représentant le CAUE ou son représentant Mme Navarro).
      11. M Vrignaud (Directeur DDJS ou son représentant M.Becourt, Conseiller Animation Sportive).
      12. M Giraud (Directeur des Sports ou son représentant M. Barrau).
      13. Mme Carrere (Présidente de l′Association Vernet Plus).
      14. M Pujol Louis (représentant l′Ordre des Architectes ou son représentant M. Gerber Michel).

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

       VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:  
      Non.
       VI.2) AUTRES INFORMATIONS:  
      Caractéristiques principales: Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à l′extension du stade Gilbert Brutus passé en application des articles 70 et 74 II et III du Code des Marchés Publics.
      Quantité ou étendue globale: Le stade Gilbert Brutus est un des plus vieux stade de Perpignan. En 2005 et 2006 des travaux de mise aux normes des tribunes et des gradins circulaires à l′ouest ont été effectués. L′entrée du Club des Dragons Catalans en super ligue a engendré de nouveaux besoins, tant en capacité d′accueil pour le public qu′en infrastructures pour les joueurs. Les études et les travaux feront l′objet de deux phases:
      1ère phase: construction d′une tribune couverte sur l′emplacement des gradins circulaires à l′ouest pouvant accueillir au minimum 2500 places assises et 750 places debout équipée en partie centrale de loges.
      L′angle Nord Ouest devra permettre le raccordement ultérieur avec la future tribune Guasch Laborde à construire en 2ème tranche. Aménagement sous la nouvelle tribune ouest, en rez de chaussée d′une salle de réception, d′un équipement de restauration, boutique, sanitaires publics. A l′étage, création de bureaux administratifs et salle de réunion pour le club.
      Aménagement dans la salle Est existante sous la tribune Bozoms des vestiaires joueurs et arbitres en rez de chaussée et création à l′étage de locaux techniques, laveries, staff et salle de presse.
      Agrandissement du stade d′entrainement sur l′emprise actuelle du club de tennis. Réorganisation des circulations et espaces extérieurs dans l′enceinte du Stade. Création de la nouvelle entrée avec guichets et traitement de la clôture, avenue de l′aérodrome.
      Phase 2: Reconstruction de la tribune Guasch Laborde permettant d′accueillir au minimum 4000 places assises et aménagement de loges et de sanitaires publics.
      Création d′une aire de stationnement dans l′enceinte du stade côté, rue Terrus.
      La part de l′enveloppe financière affectée au travaux est de 10 000 000 EUR HT.
      Décomposition du marché: Marché à tranches.
      Pas de variantes.
      Forme juridique: En cas de groupement d′entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement en application des dispositions de l′article 51 II 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.
      Services:
      Catégorie de services n. 12 Services d′architecture; services d′ingénierie et services intégrés d′ingénierie; services d′aménagement urbain et d′architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d′essais et d′analyses techniques.
      Modalités essentielles de financement et de paiement: Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l′article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 45 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l′article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Perpignan, chapitre 20.
      Il ne s′agit pas d′un avis non obligatoire.
      Adresse de prestation: Perpignan.
      Code NUTS Services: FR815.
      Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
      Unité monétaire l′EUR.
      Définition des études: Au sens du décret n 093-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d′ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21.12.1993, la mission qui sera confiée au titulaire de ce marché est une mission complète de maîtrise d’œuvre (dite mission de base) comprenant les éléments suivants répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:
      - les études d′avant-projet sommaire (avp) pour la phase 1 et 2 en tranche ferme;
      - les études du projet (pro) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle;
      - l′assistance apportée au maître de l′ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle;
      - les études d′exécution (exe) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 pour la tranche conditionnelle;
      - la direction de l′exécution des contrats de travaux (det) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle;
      - l′assistance apportée au maître d′ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor) pour la phase 1 en tranche ferme et phase 2 en tranche conditionnelle;
      - ordonnancement, Pilotage, Coordination (opc).
      Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
      - Lettre de candidature Dc4;
      - Déclaration du candidat Dc5;
      - Déclaration sur l′honneur prévue aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics;
      - Attestation d′assurances;
      - déclaration concernant le chiffre d′affaires global et le chiffre d′affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
      - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l′importance du personnel d′encadrement pour chacune des trois dernières années;
      - présentation d′une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l′opérateur économique;
      - indication des titres d′études et professionnels de l′opérateur économique et/ou des cadres de l′entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
      - déclaration indiquant l′outillage, le matériel et l′équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      - une description de l′équipement technique, des mesures employées par l′opérateur économique pour s′assurer de la qualité et des moyens d′étude et de recherche de son entreprise;
      - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d′identité professionnelle attestant de la compétence de l′opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
      - Lettre de candidature Dc4;
      - Déclaration du candidat Dc5;
      - Déclaration sur l′honneur prévue aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics;
      - Attestation d′assurances;
      - déclaration concernant le chiffre d′affaires global et le chiffre d′affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
      - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l′importance du personnel d′encadrement pour chacune des trois dernières années;
      - présentation d′une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l′opérateur économique;
      - indication des titres d′études et professionnels de l′opérateur économique et/ou des cadres de l′entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
      - déclaration indiquant l′outillage, le matériel et l′équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
      - une description de l′équipement technique, des mesures employées par l′opérateur économique pour s′assurer de la qualité et des moyens d′étude et de recherche de son entreprise;
      - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d′identité professionnelle attestant de la compétence de l′opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
      Autres Renseignements:
      Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.
      Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
      d’ordre administratif: Division des Marchés Publics, Ctm, avenue de Broglie B.P.931, F-66931 Perpignan Cedex, À l′attention de: Mme Costa Pascale adjointe à la responsable, Tél. 4 68 66 34 94, télécopier 4 68 66 35 36, E-mail: marchespublics@mairie-perpignan.com.
      d’ordre technique: Direction Travaux Neufs Patrimoine Bâti, Ctm, avenue de Broglie, B.P.931, F-66931 Perpignan Cedex, À l′attention de: M Ramonet Michel directeur, Tél. 4 68 66 30 32, télécopier 4 68 66 35 69.
       VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
       VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
       VI.3.2) Introduction des recours:
       VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:
       VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:  
      29.6.2007.
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