SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
|
| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Caen, DGSTA - Direction de la commande publique - Esplanade JM Louvel, Contact: Corinne Payeur, à l′attention de Mme Brigitte Le Brethon, Député-Maire, F-14027 Caen Cedex 9. Tél. 2 31 30 41 54. Fax 2 31 30 41 22. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de la commande publique, Esplanade JM Louvel, Contact: Denis Pourrat, 14027 Caen Cedex 9. Tél. 2 31 30 43 20. Fax 2 31 30 41 22. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: DGSTA - Direction de la commande publique, Esplanade JM Louvel, 14027 Caen Cedex 9. URL: http://www.ville-caen.fr/marches. |
| I.2) |
|
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. |
| I.3) |
|
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
|
| II.1) |
|
DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: Construction d′un parking souterrain sous les Fossés Saint-Julien à Caen. |
| II.1.2) |
Description succincte: Construction d′un parking souterrain sous les Fossés Saint-Julien à Caen - Appel à candidature pour la désignation d′une équipe de maîtrise d′œuvre (articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics). |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
|
| III.1) |
|
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1- Conformité des dossiers fournis au regard des obligations légales, sociales et fiscales: - lettre de candidature Dc4 et déclaration du candidat Dc5, conformes au document du Ministère des Finances (site Internet: http//www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires), 2- garanties professionnelles appréciées en fonction des compétences, moyens et références au regard du domaine d′équipement concerné: pour chacune des entités figurant dans dossier de candidature, fournir: - présentation des moyens humains, matériels et le cas échéant, qualifications, - extraits de références récentes (10 max. d′opérations réalisées ou en cours) présentées de préférence sous forme de tableaux indiquant la nature de l′opération en cours ou opération réalisée, année de réalisation, maître d′ouvrage (entités et coordonnées), montant travaux HT, si équipe de maîtrise d′œuvre, composition équipe et rôle tenu par candidat, précisions sur le type de mission confiée. Pour faciliter la présentation du dossier par les candidats, un exemple de tableaux indiqués peut être téléchargé et complété à partir du site de la ville de Caen: www.ville-caen.fr/marches Pour les bureaux d′études seulement: - présentation prestations sous formes de trois "affiches" format A3, l′une destinée à des documents graphiques (plans, perspectives, perspectives d′intérieur...), les 2 autres sous forme de photos d′édifices réalisés, librement sélectionnées par candidat. - Une affiche format A3 comportant des documents graphiques croquis/perpectives d′intérieur et des photos d′intérieur d′opération réalisées. Cette affiche est à fournir dans tous les cas. Dans le cas où le candidat bureau d′études estime que la compétence requise est intégrée à structure qu′il dirige, il devra en fournir la preuve par tout moyen (par ex : cv du personnel concerné, indication et rôle de leur participation aux opérations citées en références ou autres opérations, qualifications, etc.). |
| III.2) |
|
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: |
SECTION IV: PROCÉDURE
|
| IV.1) |
|
TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 4. |
| IV.2) |
|
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
|
CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS: |
| IV.4) |
|
RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
|
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.4.2) |
|
Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels |
| IV.4.3) |
|
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 2.10.2007 - 16:00. |
| IV.4.4) |
|
Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 26.10.2007. |
| IV.4.5) |
|
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
|
RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
|
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Entre 54 000 euro HT et 72 000 euro HT selon que trois ou quatre équipes seront sélectionnées. |
| IV.5.2) |
|
Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
|
Contrats faisant suite au concours: |
| IV.5.4) |
|
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice: |
| IV.5.5) |
|
Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
|
| VI.1) |
|
CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: |
| VI.2) |
|
AUTRES INFORMATIONS: Tous les éléments figurant ci-après sont exposés en l′état actuel des études préliminaires. Construction d′un parking, sous les fossés Saint-Julien, de trois niveaux pour une capacité de 320 places environ. L′attention des candidats est attirée sur le fait que le site se trouve dans un rayon susceptible de recherches archéologiques, et sur la présence d′alignements d′arbres classés. Les travaux comprennent: - le terrassement, - le gros œuvre (dalle, paroi, radiers, plancher...), - les équipements (comptage, péage, signalisation, ventilation...), - le second oeuvre (plomberie, électricité...), - la déviation des réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, fibre optique...), - le reconstitution de l′aménagement de surface à l′identique. En l′état actuel des études et à titre indicatif, l′enveloppe financière affectée aux travaux est d′environ 6 520 000 euro (HT). Nature de la mission: mission de base au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 éventuellement étendue à l′ordonnancement, pilotage et coordination (tranche conditionnelle). Pour la sélection des candidatures, les candidats devront faire preuve de leur compétences dans les domaines suivants: bureaux d′études spécialisés structures - VRD - fluides (courants forts/faibles, chauffage - ventilation - plomberie...), architecture, économie de la construction, OPC. Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par association sous forme de groupement conjoint dont le bureau d′étude sera mandataire. En cas de groupement, la candidature du bureau ne pourra apparaître que dans un seul groupement. À l′issue de la sélection des candidats admis à concourir, l′association des compétences complémentaires suivantes sera obligatoire (sous forme de sous-traitance ou éventuellement après avoir fait la preuve de leur existence au sein de la structure): compétences HQE, études circulation. Modalités de financement et de paiement: - financement: fonds propres, - paiement: 45 jours. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen - Tél. 2 31 70 72 72. Précisions concernant les délais de d′introduction des recours: référé pré-contractuel: délai d′au moins 10 jours (à compter de la notification de la décision de rejet jusqu à la signature). Recours de droit commun: délai de deux mois à compter de la décision. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l′heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l′adresse suivante: http://www.ville-caen.fr/marches. Parallèlement à l′envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". |
| VI.3) |
|
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
|
Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
|
Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
|
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours: |
| VI.4) |
|
DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2007. |