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  • FR-49280 Saint-Léger-sous-Cholet
  • 02/2013
  • Ergebnis
  • (ID 97638)

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes

Beschränkter Wettbewerb
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    Entscheidung 01.02.2013 Entscheidung
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb
    Berufsgruppen Architekten, Akustikplaner, Projektsteuerer, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Federführung Architekten
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Ort FR-49280 Saint-Léger-sous-Cholet
    Preisgelder/Honorare 38.100 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    — Type de marché: services - catégorie de service: 12 -l'avis implique: un marché public description succinte du marché: l'opération comprend la construction d'une salle des fêtes d'une surface globale de 1 150 m², comportant: un hall d'accueil, une salle d'activités et une salle annexe, des vestiaires et loges, des annexes et locaux techniques, circulation, une terrasse extérieure et un parvis, le tout pour une surface de 450 m². Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 440 000 EUR (HT). Domaine fonctionnel: bâtiment: construction neuve. Contenu de la mission: mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et les éléments complémentaires suivants: études d'exécution partielles fluides. Durée prévisionnelle des travaux: 8 mois,
    — Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui - division en lots: non.

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Saint-Léger-sous-Cholet
      mairie, rue Mauges
      Kontaktstelle(n): service administratif à l'attention de M. le maire.
      Zu Händen von: M. Olivares Jean-Paul
      49280 Saint-Léger-sous-Cholet
      FRANKREICH
      Telefon: +33 241562323
      E-Mail: saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr
      Fax: +33 241562661
      Weitere Auskünfte erteilen: CAP urbain
      27 rue de la salle verte prolongée
      Zu Händen von: M. Malenfant
      44100 Nantes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 240940102
      E-Mail: contact@capurbain.com
      Fax: +33 240764830
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ecrivain public
      2 place Michel Ange
      49300 Cholet
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://ecrivainpublic.aosys.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de
      Saint-Léger-sous-Cholet
      rue des Mauges
      Kontaktstelle(n): Mairie
      Zu Händen von: M. Olivares Jean-Paul
      49280 Saint-Leger-sous-Cholet
      FRANKREICH
      Telefon: +33 241562323
      E-Mail: saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr
      Fax: +33 241562661

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 2.3.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de Saint-Léger-sous-Cholet
      mairie, rue Mauges
      Point(s) de contact: service administratif à l'attention de M. le maire.
      À l'attention de: M. Olivares Jean-Paul
      49280 Saint-Léger-sous-Cholet
      FRANCE
      Téléphone: +33 241562323
      E-mail: saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr
      Fax: +33 241562661
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: CAP urbain
      27 rue de la salle verte prolongée
      À l'attention de: M. Malenfant
      44100 Nantes
      FRANCE
      Téléphone: +33 240940102
      E-mail: contact@capurbain.com
      Fax: +33 240764830
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ecrivain
      public
      2 place Michel Ange
      49300 Cholet
      FRANCE
      Adresse internet: http://ecrivainpublic.aosys.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Commune de Saint-Léger-sous-Cholet
      rue des Mauges
      Point(s) de contact: Mairie
      À l'attention de: M. Olivares Jean-Paul
      49280 Saint-Leger-sous-Cholet
      FRANCE
      Téléphone: +33 241562323
      E-mail: saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr
      Fax: +33 241562661

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes.

      II.1.2) Description succincte:
      — Type de marché: services - catégorie de service: 12 -l'avis implique: un
      marché public description succinte du marché: l'opération comprend la
      construction d'une salle des fêtes d'une surface globale de 1 150 m²,
      comportant: un hall d'accueil, une salle d'activités et une salle annexe,
      des vestiaires et loges, des annexes et locaux techniques, circulation,
      une terrasse extérieure et un parvis, le tout pour une surface de 450 m².
      Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 440 000 EUR (HT). Domaine
      fonctionnel: bâtiment: construction neuve. Contenu de la mission: mission
      de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et les éléments
      complémentaires suivants: études d'exécution partielles fluides. Durée
      prévisionnelle des travaux: 8 mois,
      — Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui -
      division en lots: non.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Conditions relatives au contrat - cautionnement et garanties exigés:
      constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de
      l'avance par le titulaire.
      — Modalités essentielles de financement et de paiement:
      —— Financement: ressources propres (budget principal) + subventions non
      confirmées,
      —— Délai global de paiement: 30 jours,
      —— Mode de règlement: virement bancaire,
      —— Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés
      publics),
      —— Acomptes: acomptes périodiques,
      —— Forme des prix: forfaitaires et révisables,
      — Ordonnateur: M. le maire - comptable public assignataire: M. le
      Trésorier de la Romagne - forme juridique que devra revêtir le groupement
      d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou
      conjoint avec mandataire solidaire (article 51 du code des marchés
      publics) conditions DE participation. Le concours est ouvert aux
      concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure
      toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise
      d'oeuvre constituées en groupement solidaire justifiant de la totalité des
      compétences ci-après:
      1. Un architecte mandataire du groupement, qui devra être inscrit à
      l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et
      autorisé à exercer en France. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs
      architectes;
      2. Un bureau d'études structures;
      3. Un bureau d'études fluides;
      4. Un bureau d'études spécialisé en économie de la construction;
      5. Un bureau d'études spécialisé en acoustique.
      Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul
      groupement. L'architecte associé au mandataire ne peut se présenter que
      dans un seul groupement. Les bureaux d'études cotraitants pourront se
      présenter dans plusieurs groupements. Composition des dossiers de
      candidatures Se reporter au règlement de concours.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé nombre minimal 3.

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      1ère phase: les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères
      suivants:
      — validité des dossiers administratifs,
      — validité de la composition du groupement. attention, tout candidat dont
      le groupement s'avérerait incomplet, c'est-à-dire ne justifiant pas de
      toutes les compétences exigées pour participer au concours sera écarté.
      Adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la
      nature et aux exigences du projet,
      — qualité architecturale et de la démarche environnementale des
      références. a l'issue de la réunion du jury et confirmation de leur
      participation, les groupements retenus seront proposés au représentant du
      Pouvoir adjudicateur. Après approbation par le représentant du Pouvoir
      adjudicateur, la seconde phase pourra intervenir.
      2ème phase: le jury arrête son choix et propose un classement en fonction
      des critères (classés par ordre décroissant) suivant:
      1 - la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site;
      2 - la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du
      programme;
      3 - la pertinence de la démarche de développement durable;
      4 - la pertinence des matériaux, de clos et couvert, d'aménagements
      intérieurs, mis en oeuvre;
      5 - la pertinence de la technicité mise en place au regard de
      l'exploitation et de la maintenance future de l'équipement;
      6 - l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux
      travaux.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      01/2012

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 2.3.2012 - 12:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Il est prévu l'attribution d'une
      prime d'un montant maximal de 12 700 EUR HT par candidat. La prime versée
      au lauréat sera déduite ultérieurement du versement de sa rémunération.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      — Transmission par voie électronique autorisée: par voie électronique, les
      candidatures doivent être déposées à l'adresse suivante:
      http://ecrivainpublic.aosys.fr. Les candidatures sont transmises dans des
      conditions permettant d'authentifier la signature (minimum de niveau 2) de
      la personne habilitée à engager le candidat. La réception de tout fichier
      contenant un virus sera détruit sans lecture et ce qui entraînera
      l'irrecevabilité de la candidature. Il ne pourra être utilisé de formats
      exécutables, ni de "Macros", ni de cryptage. Les candidats admis à
      présenter une offre seront habilités à télécharger le dossier de
      consultation par voie électronique. instance chargée des procédures de
      recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6 allée des
      l'Ïle Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE; tél.: +33
      240994600, fax: +33 240994658.
      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
      additionnels:
      Conditions d'envoi des candidatures: la candidature avec l'ensemble des
      justificatifs devra être envoyée par la poste sous pli recommandé avec
      avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date
      certaine de réception, ou être déposée contre récépissé à la mairie de
      Saint-Léger-sous-Cholet. Le pli devra porter les coordonnées du candidat
      et la mention suivante: "maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une
      salle des fêtes - ne pas ouvrir".
      — Date prévue d'envoi du DCE aux entreprises admises à remettre une offre:
      début avril 2012,
      — Langue pouvant être utilisée: français.
      Unité monétaire: euro.
      — Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
      son offre: 120 jours.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      23.1.2012
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    • Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
      Richtlinie 2004/18/EG

      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Kontaktstelle(n): Zu Händen von: Telefon: E-Mail: Fax: Commune de Sanit-Léger-sous-Cholet
      Mairie, rue Mauges
      Service administratif à l'attention de M. le maire
      M. Olivares Jean-Paul
      49280
      Saint-Léger-sous-Cholet
      FRANKREICH
      +33 241562323
      saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr
      +33 241562661

      I.2) Art des öffentlichen Auftraggebers
      Regional- oder Lokalbehörde
      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen .
      Abschnitt V: Wettbewerbsergebnisse

      V.1) Zuschlag und Preise

      V.1.3) Namen und Adressen der Gewinner des Wettbewerbs
      sarl labatut architectes associes (mandataire)
      10 rue de l'Hermitage
      49280
      St-léger sous cholet

      V.1.4) Höhe der Preise



      Résultats de concours
      Directive 2004/18/CE

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Commune de Sanit-Léger-sous-Cholet Mairie, rue Mauges Service administratif à l'attention de M. le maire M. Olivares Jean-Paul 49280Saint-Léger-sous-Cholet FRANCE +33 241562323 saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr +33 241562661

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes

      II.1.2) Description succincte:
      - Type de marché : Services - catégorie de service : 12-l'avis implique : un marché publicdescription succinte du marché :L'Opération comprend la construction d'une salle des fêtes d'une surface globale de 1 150m², comportant : un hall d'accueil, une salle d'activités et une salle annexe, des vestiaires et loges, des annexes et locaux techniques, circulation, une terrasse extérieure et un parvis, le tout pour une surface de 450m². Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 440 000 EUR HT. Domaine fonctionnel : bâtiment : construction neuve. Contenu de la mission : mission de base : esq, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et les éléments complémentaires suivants : études d'exécution partielles Fluides.. Durée prévisionnelle des travaux : 8 mois.- Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) : oui- division en lots : nonsection IV - procédureType de procédure : restreintcritères d'attribution : 1 - la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.2 - la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme.3 - la pertinence de la démarche de développement durable4 - la pertinence des matériaux, de clos et couvert, d'aménagements intérieurs, mis en oeuvre.5 - la pertinence de la technicité mise en place au regard de l'exploitation et de la maintenance future de l'équipement.6 - l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000
      Section IV: Procédure

      IV.1) Renseignements d'ordre administratif

      IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      01/2012

      IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s)
      Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours: ouiNuméro de l'avis au JOUE: 2012/S 015-023825 du 25.1.2012
      Section V: Résultats du concours

      V.1) Récompense et primes

      V.1.1) Nombre de participants:
      3

      V.1.2) Nombre de participants étrangers:

      V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
      sarl labatut architectes associes (mandataire) 10 rue de l'Hermitage 49280St-léger sous cholet

      V.1.4) Montant de la prime ou des primes
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      mission de base :Taux de rémunération t : 9%enveloppe financière prévisionnelle (hors honoraires) : 2 440 000 EUR forfait provisoire de rémunération : 219 600 EUR HT, soit 262 641,60 EUR TTC Mission complémentaire - EXE fluides totale : Taux de rémunération : 0,43% enveloppe financière prévisionnelle : 2 440 000 EUR forfait provisoire de rémunération : 10 425 EUR HT, soit 12 468.30 EUR TTC Valeur novembre 2011Références de l'avis initial paru au BOAMPParution no : 17 B, annonce no 269 du 25.1.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes 6 rue de l'iLe Gloriette 44041Nantes FRANCE

      VI.3.2) Introduction des recours

      VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041Nantes FRANCE

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      1.2.2013
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  • Gewährleistung

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