- FR-57155 Marly
- 05.03.2012
- Ausschreibung
- (ID 97888)
11s0477 - maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension au collège La Louvière à Marly
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 05.03.2012, 16:00 
Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren) Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
Gewünschte Teilnehmerzahl: 3Federführung Architekten Gebäudetyp Kantinen, Schulküchen Art der Leistung Objektplanung Gebäude Zulassungsbereich EU Sprache Französisch Preisgelder/Honorare 21.000 EUR zzgl. USt. Aufgabe Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension au collège La Louvière à MarlyProjektadresse FR-57155 Marly TED Dokumenten-Nr. 27213-2012
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Anzeigentext Ausschreibung
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Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil général de La Moselle
1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Zu Händen von: M. le président du Conseil Général de la Moselle
57036 Metz Cedex 1
FRANKREICH
Weitere Auskünfte erteilen: Conseil général de la Moselle
DRTC/division des constructions
Zu Händen von: Christelle Leclerc
57036 Metz Cedex 01
FRANKREICH
Telefon: +33 387347509
E-Mail: christelle.leclerc@cg57.fr
Internet-Adresse: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Conseil général de la Moselle
DRTC/division des constructions, 17 quai Paul Wiltzer, bp 11096
57036 Metz Cedex 01
FRANKREICH
Telefon: +33 387347562
Fax: +33 387347536
Internet-Adresse: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de la
Moselle
DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau
57036 Metz Cedex 1
FRANKREICH
Internet-Adresse: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1) Beschreibung
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71221000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .
Abschnitt IV: Verfahren
IV.4) Verwaltungsangaben
IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 5.3.2012 - 16:00
IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Sonstige Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de La Moselle
1 rue du Pont Moreau, BP 11096
À l'attention de: M. le président du Conseil Général de la Moselle
57036 Metz Cedex 1
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général de la Moselle
DRTC/division des constructions
À l'attention de: Christelle Leclerc
57036 Metz Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 387347509
E-mail: christelle.leclerc@cg57.fr
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général de la Moselle
DRTC/division des constructions, 17 quai Paul Wiltzer, bp 11096
57036 Metz Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 387347562
Fax: +33 387347536
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général de la Moselle
DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau
57036 Metz Cedex 1
FRANCE
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
11s0477 - maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension au
collège La Louvière à Marly
II.1.2) Description succincte:
11s0477 - maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la demi-pension au
collège La Louvière à Marly
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
Section IV: Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé . /nombre maximal 3
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
11S0477
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 5.3.2012 - 16:00
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.
Autre Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations complémentaires:
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Mode de passation:
Marché de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint européen / procédure
selon les articles 40-III-2, 56, 70 et 74 du code des marchés publics.
Caractéristiques générales de l'ouvrage:
— reconstruction de la demi-pension 420 repas sur le site du collège La
Louvière à Marly, démolition du pôle technologique, aménagement des
espaces extérieurs voirie de desserte livraisons, cour logistique,
stationnement, aménagements paysagers et piétons,
— la surface utile totale du projet est de 445 m2,
— la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux
travaux est évaluée à 1 500 000,00 EUR hors taxes (valeur décembre 2011).
Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre:
— mission de base loi MOP avec EXE,
— domaine fonctionnel: bâtiment / construction neuve.
Plusieurs documents d'études de faisabilité s'insèrent dans les éléments
de mission suivant les dispositions du CCP de maîtrise d'oeuvre:
— à la coordination SSI prévue par la norme nf s 61-932.
Calendrier prévisionnel:
— période de réalisation des études pour la mise au point du projet: 10
mois,
— période de réalisation des travaux y compris la période de préparation,
réception et mise en service: 12 mois.
Modes de dévolution.
— marché de maîtrise d'oeuvre.
Répartition des lots: lot unique.
Répartition des tranches: sans objet.
— marché de travaux.
Les marchés de travaux seront passés en lots séparés.
Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2013.
Criteres de sélection des candidats.
La liste des candidats admis sera arrêtée après analyse sur les critères
suivants:
— conformité administrative au vu des justificatifs fiscaux et sociaux de
tous les membres du groupement,
— références significatives pour des prestations similaires à celles de la
consultation,
— compétence technique des membres du groupement en architecture, en
restauration collective, en structure, fluides, acoustique, thermique,
courants forts et faibles, économie de la construction, système de
sécurité incendie, VRD,
— moyens humains et techniques du groupement.
Le jury formule un avis motivé sur les candidatures. Le pouvoir
adjudicateur arrête la liste des candidats admis à concourir.
Justificatifs et pièces à fournir.
1. Pièces à caractère administratif:
— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses
cotraitants (DC4), dûment datée et signée.
Pour chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
— Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe version en vigueur ex DC4): lettre
de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment
datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du
mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des
attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code
des marchés publics.
— Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe version en vigueur ex DC5):
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du
membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre
d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services)
auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure
étrangère équivalente, le cas échéant,
— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices,
— les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de
candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, téléchargeables sur
le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché
public - constituer sa réponse.
2. Justificatifs sur les compétences, les moyens et les références
Il sera demandé un dossier de présentation comprenant:
— une lettre de motivation de candidature en format A4 précisant
l'organisation et la répartition des tâches au sein de la maîtrise
d'oeuvre,
— un tableau .excel récapitulatif de l'équipe candidate (à télécharger sur
le site du Conseil Général:"Modele_Candidature.Xls") à compléter avec les
compétences, qualifications, moyens humains et techniques, références de
moins de 5 ans de l'architecte mandataire et de chacun de ses cotraitants,
— quatre références photographiques en restauration collective (ou
similaire) parmi les références du mandataire ou d'un membre de son équipe
présentées comme suit,
— sur format.jpeg (taille maxi: 2mo) à reporter sur le fichier powerpoint,
téléchargeable sur le site du Conseil Général: "Presentationa3.Ppt",
— sur support papier couleur au format A3 (les 4 photos sur une seule
planche).
Le tableau EXCEL, la présentation des opérations en fichier Powerpoint et
les images en format .JPEG seront impérativement transmises au conseil
général sur support numérique (CD).
En plus du dossier de présentation, il est demandé à chaque membre de
l'équipe de remettre:
— un cahier de références significatives de complexité équivalente
réalisées au cours des 5 dernières années (montant des travaux en euro
(HT),
— les moyens humains et matériels de la société (effectifs du candidat et
importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années),
— les compétences et qualifications éventuelles selon le domaine
d'activité de l'architecte ou du BET.
Le titulaire doit avoir sa principale activité dans le domaine
professionnel concerné, doit présenter des références, doit être titulaire
d'une qualification à exercer la fonction, doit être juridiquement et
financièrement indépendant, ou doit justifier d'une expérience
professionnelle de part son expérience.
3. Opérateurs économiques
Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles,
techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ces opérateurs
et lui, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui
sont exigés de lui par la personne publique.
En outre pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des
sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat
de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Déroulement ulterieur du concours.
Les critères qui seront appliqués lors de l'évaluation des projets par le
jury de concours seront les suivants:
1. Le parti architectural et impact environnemental
2. Le fonctionnement du projet
3. Cout global et delai
4 les choix techniques
Le jury formulera un avis motivé après examen des prestations. Le pouvoir
adjudicateur décide du ou des lauréats du concours et engagera la
négociation. Le marché, qui fait suite au concours, sera attribué au
lauréat par la commission permanente du conseil général, par délégation de
l'assemblée délibérante.
Chaque candidat présélectionné ayant remis une esquisse complète et
conforme aux exigences du règlement du concours, recevra une indemnité de
7 000,00 EUR. Pour le lauréat, cette rémunération consistera en une avance
sur ses honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Forme juridique.
Les équipes devront être obligatoirement constituées sous forme de
groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire devra être désigné parmi les architectes.
Les obligations des concurrents sont les suivantes:
— ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les
personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du
programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs
collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels
communs, ainsi que les membres du jury,
— les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions
confiées aux lauréats du concours.
Informations complémentaires.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai
réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de
paiement suivant les dispositions des articles 86 à 100 du code des
marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le
site http://www.marches-publics57.com.
Renseignements techniques.
DRTC/division des constructions.
Silvère Deschaseaux.
Tél. +33 387347555.
Courriel: silvere.deschaseaux@cg57.fr.
Procédure de recours.
Instance en charge des procédures de recours.
Tribunal administratif de Strasbourg.
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Introduction des recours.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de
deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article
R421-1 CJA),
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la
conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à
compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous
les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
— un référé contractuel peut être introduit pendant un délai de 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les
marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique,
suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la
publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7
CJA),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation (conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux
Signalisation),
— un référé de suspension peut être introduit en complément du recours de
pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.1.2012
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Wettbewerbsbekanntmachung
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Karte
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 26.01.2012 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 26.01.2012 | ||
| Wettbewerbs-ID | 97888 | Status  |
|
| Seitenaufrufe | 26 | ||
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