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  • FR-94100 Saint-Maur-des-Fossés
  • 28.02.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 98107)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération mixte comportant la création de 22 logements PLS et BBC et un bâtiment administratif à vocation publique au 14-16, rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés (94100 - FRANCE)

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.02.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Akustikplaner, Bauingenieure, Energieplaner, Projektsteuerer, TGA-Fachplaner, Tragwerksplaner
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Mischkomplexe
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Zulassungsbereich EU
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Démolition des bâtiments existants et construction d'une opération mixte comportant la création de 22 logements BBC financé en PLS, un bâtiment administratif à vocation publique et un parking en sous-sol permettant un fonctionnement indépendant pour les 2 entitées. Le terrain est situé au coeur de Saint-Maur, à proximité de la mairie.
    Typologie previsionnelle: 7 T1bis - 12 T2 - 3 T3.
    SHON logements: 1 133 m² environ.
    SHON bâtiment administratif: 750 m² environ.
    Le Maître d'oeuvre devra proposer des expertises adaptées au projet (BET structures, acoustique, thermique, fluides, environnemental... et économiste).
    Le bâtiment devra associé qualité architecturale, environnementale, tout en assurant l'intégration du bâtiment adminitratif.
    Projektadresse FR-94100 Saint-Maur-des-Fossés
    TED Dokumenten-Nr. 31007-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SIEM de Saint-Maur-des-Fossés
      45 rue du Pont de Créteil
      Kontaktstelle(n): SCET mandataire de la SIEM
      Zu Händen von: Cyril Van Dorsselaer
      94100 Saint-Maur-des-Fossés
      FRANKREICH
      Telefon: +33 155033287
      E-Mail: cyril.vandorsselaer@scet.fr
      Fax: +33 155033049
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71210000
      Beschreibung
      Beratungsdienste von Architekten.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      28.2.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SIEM de Saint-Maur-des-Fossés
      45 rue du Pont de Créteil
      Point(s) de contact: SCET mandataire de la SIEM
      À l'attention de: Cyril Van Dorsselaer
      94100 Saint-Maur-des-Fossés
      FRANCE
      Téléphone: +33 155033287
      E-mail: cyril.vandorsselaer@scet.fr
      Fax: +33 155033049
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SAEM (Société Anonyme d'Économie Mixte)

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération mixte
      comportant la création de 22 logements PLS et BBC et un bâtiment
      administratif à vocation publique au 14-16, rue Léon Bocquet à
      Saint-Maur-des-Fossés (94100 - FRANCE).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 14-16 rue Léon Bocquet - Saint-Maur-des-Fossés
      (94100), FRANCE.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Démolition des bâtiments existants et construction d'une opération mixte
      comportant la création de 22 logements BBC financé en PLS, un bâtiment
      administratif à vocation publique et un parking en sous-sol permettant un
      fonctionnement indépendant pour les 2 entitées. Le terrain est situé au
      coeur de Saint-Maur, à proximité de la mairie.
      Typologie previsionnelle: 7 T1bis - 12 T2 - 3 T3.
      SHON logements: 1 133 m² environ.
      SHON bâtiment administratif: 750 m² environ.
      Le Maître d'oeuvre devra proposer des expertises adaptées au projet (BET
      structures, acoustique, thermique, fluides, environnemental... et
      économiste).
      Le bâtiment devra associé qualité architecturale, environnementale, tout
      en assurant l'intégration du bâtiment adminitratif.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71210000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Sans objet.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement de l'opération est assuré par un prêt PLS, des prêts
      collecteurs, des subventions des collectivités et des ressources propres.
      Les règlements se feront par acomptes périodiques. Le paiement sera
      effectué en euros net à 60 jours de la réception de la facture par
      virement bancaire.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit
      sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le
      droit de modifier la forme d'un groupement après attribution du marché,
      dans le cas où celui-ci serait conjoint sans mandataire solidaire.
      Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque
      sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
      La nature du groupement doit être en adéquation avec la nature du marché
      et les capacités des différents cotraitants.
      Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en
      groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur
      économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le
      mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou
      conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
      groupement pour leurs obligations contractuelles.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en
      2 exemplaires dont un non relié comportant les documents suivants:
      1-La déclaration de candidature (DC1 ou équivalent). Le DC1 constitue à la
      fois la lettre de candidature et, en cas de groupement des candidats,
      l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seul le DC1
      original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement de candidats,
      le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Cet imprimé DC1
      doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes
      ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et
      pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le
      mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de
      l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures
      groupées, un unique exemplaire est exigé;
      2-Une déclaration sur l'honneur (type DC2) attestant qu'il ne fait pas
      l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à
      l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
      — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
      dérfinitive pour l'une des infractions prévues par les articles
      222-38,222-40,313+3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article
      421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,
      441-1 à 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code
      pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
      — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation
      inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
      mentionnées aux articles L 8221-, L 8221-3 et 5, L 8251-1 et L 5221-8, L
      8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
      — qui'l n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
      L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de
      l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente
      régie par un droit étranger,
      — qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation
      fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
      laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
      suffisantes.
      3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la
      personne habilitée à engager le candidat;
      4- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnel en cours
      de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la
      période en cours).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat remettra une déclaration de candidature,
      imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivlalent.
      Le candidat complètera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires
      global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières
      années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du
      marché.
      En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de
      remettre un exemplaire de l'imprimé.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      1) Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note
      distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en
      oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations
      dont la co-traitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat
      joindra à titre indicatif les curriculum-vitae des intervenants pressentis
      pour l'exécution de la mission. Ces curriculum-vitae seront centrés sur
      les qualifications professionnelles et les références les plus
      représentatives en adéquation avec l'objet du marché. Le candidat devra
      justifier de la disponibilité des intervenants pendant toute la durée du
      contrat. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences
      requises;
      2) Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées
      depuis moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires,
      son expérience dans le domaine du logement social et intermédaire, des
      bâtiments administratifs et des opérations en tissus urbain. Ces
      références doivent mentionner le montant, la durée du marché, le type de
      mission et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage;
      3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée.
      Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son
      entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du
      groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en
      cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la
      méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposée pour la
      réalisation de la mission. En cas de groupement, le mandataire expliquera
      également les raisons justifiant un tel groupement.
      Le candidat fournira pour chacun des opérateurs (co-traitant(s) et
      sous-traitant(s), les mêmes documents et informations demandés pour
      justifier des capacités professionnelles, techniques et financières pour
      l'exécution du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Conformément aux dispositions de la
      législation française en matière d'architecture et article 37 du décret n°
      80-127 du 20.3.1980), le marché sera attribué à un architecte, ou
      plusieurs bureaux d'études spécialisés (à préciser) capable de gére la
      démolition des existants et la dépollution éventuelle des sols.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des
      candidats et leur classement se fera selon les conditions et notations
      suivantes: 1- nombre de références similaires à l'objet du marché (50
      points / 100); 2- composition de l'équipe adaptée aux contraintes
      architecturales et techniques du projet (expertise et disponibilité... (30
      points / 100)); 3- note méthodologique sur l'organisation et
      fonctionnement de l'équipe. (20 points / 100).

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      28.2.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      La SCET est mandataire la SIEM pour la réalisation de cette opération. Le
      maître d'oeuvre devra intégrer dans son dossier de candidature les
      compétences nécessaires pour permettre d'apporter une réponse
      architecturale, technique et économique au programme. De ce fait, le
      maître d'oeuvre devra clairement identifier la composition de son équipe
      (architecte, bureaux d'études techniques, économiste de la construction,
      envirementaux etc.). La procédure de consultation est de type négocié,
      conformément aux articles 33 à 37 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742.
      Les candidats étrangers devront fournir les documents et informations
      demandés ci-dessus en langue française ou accompagnées de leur traduction
      par un traducteur assermenté Sélection des candidatures.
      Formalités d'envoi des candidatures:
      Les candidatures devront être adressées par voie postale à la SCET,
      immeuble Rive de France, 102 avenue de France - 75646 Paris Cedex 13,
      FRANCE, à l'attention de madame Chansac avec la mention: - candidature
      pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, après démolition,
      d'une opération mixte de 22 logements BBC financé en PLS, d'un bâtiment
      administratif et d'un parking - 14-16 rue Léon Bocquet à
      Saint-Maur-des-Fossés (94100), FRANCE.
      Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SCET,
      direction Île-de-France avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si
      le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette
      même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et
      parvenir à destination avant les même date et heure limites.
      Il est précis que le délai de 42 mois donné à l'art.II.3 s'entend à
      compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin du délai de
      garantie de parfait achèvement. cette information est donnée à titre
      indicatif.
      L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprise) ne
      pourra être modifiée entre le moment de la candidature et celui de la
      remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître
      d'ouvrage.
      Le présent avis concerne un appel à candidatures, aucune offre n'est à
      remettre à ce stade de la consultation.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Créteil
      rue Pasteur Vallery Radot
      94011 Créteil
      FRANCE
      Téléphone: +33 149811600

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      SCET - service juridique
      102 avenue de France
      75646 Paris Cedex 13
      FRANCE
      E-mail: mathieu.blossier@scet.fr
      Téléphone: +33 155033160

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.1.2012
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