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  • FR-06137 Grasse
  • 29.02.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 98356)

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'Unité de consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse

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    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.02.2012, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3-4
    Gebäudetyp Justizvollzugsanstalten/Gefängnisse
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'unité de consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse.
    Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration, réaménagement et extension de bâtiments et locaux existants en vue du réaménagement de l'actuel UCSA pour implantation du pôle judiciaire et la restructuration et l'extension de l'actuel pôle judicaire pour implantation de l'UCSA, ainsi que divers travaux afférents (garage pour véhicules de service et bureaux SPIP / PJJ) à la Maison d'arrêt de Grasse.
    La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions suivants: mission de base, plus "Diagnostic / esquisse (ESQ pour les partie en extension, étant précisé que la part réaménagement / restructuration est prépondérante)", "Ordonnancement / pilotage / coordination", "Coordination système de sécurité incendie" et "définition des équipements mobiliers / traitement de la signalétique" (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA / EXE, DET, AOR, OPC, SSI + Mobilier et signalétique au sens de l'arrêté du 21.12.1993). Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 960 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est de 15 mois (à titre indicatif, 11 mois pour le nouvel UCSA et 4 mois pour le nouveau pôle judiciaire). Ces travaux seront réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
    Durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie): 20 mois (5 mois études; 15 mois travaux).
    Leistungsumfang
    — En tranche ferme: la totalité des éléments de mission portant sur les travaux de restructuration et extension pour le nouvel UCSA et ceux de réaménagement pôle judiciaire; sont également en tranche ferme les missions diagnostic/esquisse (DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service et ceux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP), — en tranche conditionnelle n° 1: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour véhicules de service, — en tranche conditionnelle n° 2: les autres éléments de mission (éléments autres que DIAG) portant sur les travaux de création et aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP).
    Le coût prévisionnel des travaux de 960 000 EUR HT est réparti de la façon suivante: — restructuration et extension pour le nouvel UCSA (restructuration de bâtiments et locaux existants d'une surface d'environ 600 m2 SU + extension du bâtiment sur une surface d'environ 200 m2 SU): 700 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux, — réaménagement pour le nouveau pôle judiciaire (réaménagement de locaux existants d'une surface d'environ 240 m2 SU): 90 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux, — création d'un garage pour véhicules de service (construction métallique d'une surface d'environ 140 m2 SU): 120 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux, — création et aménagement de 2 bureaux (création d'un bureau PJJ par transformation d'un local douche + aménagement d'un local existant en bureau SPIP): 50 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux.
    De plus, il est prévu la possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) et de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (voir rubrique II.2.2 du présent avis).
    Projektadresse FR-06137 Grasse
    TED Dokumenten-Nr. 34304-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DISP PACA Corse DPE
      direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse. 4
      traverse de Rabat - BP 121
      Kontaktstelle(n): Cellule marchés publics immobiliers
      Zu Händen von: Gérard Hervé
      13277 Marseille Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 491408827
      E-Mail: herve.gerard@justice.fr
      Fax: +33 491408482
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8941&orgAcronyme=d3f
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71320000, 71300000, 71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Planungsleistungen im Bauwesen.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      29.2.2012 - 15:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      DISP PACA Corse DPE
      direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse. 4
      traverse de Rabat - BP 121
      Point(s) de contact: Cellule marchés publics immobiliers
      À l'attention de: Gérard Hervé
      13277 Marseille Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 491408827
      E-mail: herve.gerard@justice.fr
      Fax: +33 491408482
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8941&orgAcronyme=d3f
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Ordre et sécurité publics

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'Unité de
      consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle
      judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Maison d'arrêt de Grasse, 06137 Grasse (FRANCE).
      Code NUTS

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de transfert de l'unité de
      consultation et de soin ambulatoire (UCSA), réaménagement du pôle
      judiciaire et autres travaux afférents à la Maison d'arrêt de Grasse.
      Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, le marché
      objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre pour
      les travaux de restructuration, réaménagement et extension de bâtiments et
      locaux existants en vue du réaménagement de l'actuel UCSA pour
      implantation du pôle judiciaire et la restructuration et l'extension de
      l'actuel pôle judicaire pour implantation de l'UCSA, ainsi que divers
      travaux afférents (garage pour véhicules de service et bureaux SPIP / PJJ)
      à la Maison d'arrêt de Grasse.
      La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de
      missions suivants: mission de base, plus "Diagnostic / esquisse (ESQ pour
      les partie en extension, étant précisé que la part réaménagement /
      restructuration est prépondérante)", "Ordonnancement / pilotage /
      coordination", "Coordination système de sécurité incendie" et "définition
      des équipements mobiliers / traitement de la signalétique" (DIAG/ESQ, APS,
      APD, PRO, ACT, VISA / EXE, DET, AOR, OPC, SSI + Mobilier et signalétique
      au sens de l'arrêté du 21.12.1993). Cette mission porte sur des travaux
      dont le coût prévisionnel est de 960 000 EUR HT et dont la durée
      prévisionnelle est de 15 mois (à titre indicatif, 11 mois pour le nouvel
      UCSA et 4 mois pour le nouveau pôle judiciaire). Ces travaux seront
      réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et
      de phasage.
      Durée prévisionnelle du marché (hors période de réception et garantie): 20
      mois (5 mois études; 15 mois travaux).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71320000, 71300000, 71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      — En tranche ferme: la totalité des éléments de mission portant sur les
      travaux de restructuration et extension pour le nouvel UCSA et ceux de
      réaménagement pôle judiciaire; sont également en tranche ferme les
      missions diagnostic/esquisse (DIAG/ESQ) portant sur les travaux de
      création d'un garage pour véhicules de service et ceux de création et
      aménagement de 2 bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP),
      — en tranche conditionnelle n° 1: les autres éléments de mission (éléments
      autres que DIAG/ESQ) portant sur les travaux de création d'un garage pour
      véhicules de service,
      — en tranche conditionnelle n° 2: les autres éléments de mission (éléments
      autres que DIAG) portant sur les travaux de création et aménagement de 2
      bureaux (création bureau PJJ + aménagement bureau SPIP).
      Le coût prévisionnel des travaux de 960 000 EUR HT est réparti de la façon
      suivante:
      — restructuration et extension pour le nouvel UCSA (restructuration de
      bâtiments et locaux existants d'une surface d'environ 600 m2 SU +
      extension du bâtiment sur une surface d'environ 200 m2 SU): 700 000 EUR HT
      de coût prévisionnel travaux,
      — réaménagement pour le nouveau pôle judiciaire (réaménagement de locaux
      existants d'une surface d'environ 240 m2 SU): 90 000 EUR HT de coût
      prévisionnel travaux,
      — création d'un garage pour véhicules de service (construction métallique
      d'une surface d'environ 140 m2 SU): 120 000 EUR HT de coût prévisionnel
      travaux,
      — création et aménagement de 2 bureaux (création d'un bureau PJJ par
      transformation d'un local douche + aménagement d'un local existant en
      bureau SPIP): 50 000 EUR HT de coût prévisionnel travaux.
      De plus, il est prévu la possibilité de conclusion de marché(s)
      complémentaire(s) et de marché(s) pour la réalisation de prestations
      similaires (voir rubrique II.2.2 du présent avis).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Possibilité de conclusion de marché(s)
      complémentaire(s) dans les conditions prévues par l'article 35-ii.5 du
      code des marchés publics.
      Possibilité de conclusion de marché(s) pour la réalisation de prestations
      similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article
      35-ii.6 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1.8.2006) et qui
      sera exécuté par l'attributaire du marché objet de la présente
      consultation. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 2
      ans à compter de la notification du marché objet de la présente
      consultation et leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant
      du marché objet de la présente consultation.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur ressources propres - budget ministère de la justice - BOP
      n° 107 - titre V (budget investissement).
      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
      rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours
      à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes (art. 98 code des marchés publics). Avance et acompte dans
      les conditions prévues aux documents de la consultation.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidatures doivent être présentées sous forme de groupement composé
      de:
      — un ou plusieurs architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur
      l'architecture,
      — un ou plusieurs bureau d'études techniques (BET) compétents dans toutes
      les techniques de base du bâtiment et économie de la construction, y
      compris en coordination SSI.
      La participation à plusieurs groupements n'est pas autorisée. La forme
      souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un
      groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
      contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de
      maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris
      part à quelque titre que ce soit à l'élaboration du programme de
      l'opération et/ou à l'organisation et au déroulement de la compétition,
      les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs
      collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts
      professionnels communs. Toute candidature ne respectant pas cette exigence
      sera écartée en application de l'article 52.i du code des marchés publics.
      Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions
      confiées au candidat retenu lors de la consultation.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet
      comprenant les pièces ci-après (pièces énoncées à la rubrique III.2 du
      présent avis de marché).
      — une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible à l'adresse
      internet suivante
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre
      de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous
      les membres du groupement,
      — de plus, chacun des membres devra produire une déclaration (selon
      formulaire disponible à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou
      déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités
      énoncés après (renseignement et formalités énoncées à la rubrique III.2 du
      présent avis de marché).
      Les renseignements concernant la situation juridique du prestataire tels
      que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — justification de la qualité d'architecte au sens de la loi n° 77-2 du
      3.1.1977 sur l'architecture.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et
      financière du prestataire tels que prévus à l'article 45 du code des
      marchés publics:
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la
      capacité technique du prestataire tels que prévus à l'article 45 du code
      des marchés publics:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et
      coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état
      d'avancement de la prestation. Les prestations de services sont prouvées
      par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
      — certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité. Les
      certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont
      en particulier: ceux énoncés dans la rubrique "Niveaux minimaux exigés" du
      présent avis. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet
      d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire
      peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de
      justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères
      pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur
      état d'origine.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Chaque groupement candidat devra justifier des certifications énoncées
      ci-après ou apporter des justifications équivalentes. Certifications
      Opqibi n° 2202 (Maîtrise des coûts en phase de conception et de
      réalisation), n° 0302 (Planification - coordination (OPC) d'exécution
      complexe), n° 1202 (Étude de structures béton courantes), n° 1420
      (Ingénierie en électricité complexe), n° 1422 (Ingénierie en courants
      faibles complexes), n° 1320 (Ingénierie de fluides courants), et n° 1322
      (Ingénierie en génie climatique courant).

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Chaque groupement candidat devra comporter un
      ou plusieurs architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.977 sur
      l'architecture.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Appréciation et
      classement des candidatures, au regard des renseignements et
      justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères
      suivants: capacités financières; capacités techniques (évaluées en
      particulier au regard des moyens humains et matériels du candidat);
      capacités professionnelles (évaluées en particulier au regard des
      références présentées par le candidat).

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      GRA-01-12

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      29.2.2012 - 15:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      La présente consultation est passée selon une procédure négociée
      restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a),
      35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
      1.8.2006).
      Conditions de remise des candidatures:
      Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures
      limites (29.2.2012 à 15:30):
      — soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre
      récépissé), sous pli cacheté portant la mention "Candidature pour la
      consultation marché public pour UCSA et pôle judiciaire de Grasse - ne pas
      ouvrir avant avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante:
      DISP PACA-Corse / Secrétariat général,
      4 Traverse de Rabat, BP 121,
      13277 Marseille Cedex 9, FRANCE.
      (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00
      -12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de Mme Lupo, de M. Robert ou
      de M. Gérard);
      Important: En cas de transmission du pli sur support papier, le candidat
      doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier
      comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du
      dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat):
      — soit un second exemplaire papier du dossier,
      — soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique
      (CD, DVD ou clé USB).
      Nota: Dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de
      papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur
      support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître
      d'ouvrage.
      — soit par voie électronique, à l'adresse suivante:
      Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8941&orgAcronyme=d3f
      Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les
      dispositions suivantes:
      La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,
      disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
      Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à
      celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique
      comportant les pièces de la candidature).
      Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un
      accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera
      celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
      Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour
      la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
      électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
      scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
      Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
      transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des
      suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou
      logiciels équivalents.
      Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
      Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement
      intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
      être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
      Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont
      à la charge de chaque candidat.
      Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
      de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
      en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
      soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
      Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
      l'ouverture des plis.
      Les conditions d'utilisation du site internet www.marches-publics.gouv.fr,
      ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir
      de l'adresse internet suivante
      (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome)
      et peuvent être transmises sur simple demande.
      La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats
      sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un
      jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux
      dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés
      publics.
      Les documents de la consultation (DCE; documents comportant en particulier
      le programme technique, le programme fonctionnel, le CCTP, le CCAP, le
      règlement de la consultation, l'acte d'engagement et diverses annexes)
      seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément
      aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier
      recommandé avec AR et comprendra le DCE en 2 exemplaires sur support
      physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM); elle sera également adressée
      par télécopie (aux coordonnées d'un "référent" désigné par chacun des
      groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de
      téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de
      la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre de consultation
      fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que
      le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 3 semaines après
      envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des
      offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux
      candidats sélectionnés.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      13006 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal admiinistratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      13006 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.1.2012
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Ausschreibung veröffentlicht 01.02.2012
Zuletzt aktualisiert 01.02.2012
Wettbewerbs-ID 98356 Status Kostenpflichtig
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