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  • FR-44343 Bouguenais
  • 08.03.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 98363)

Mission de Coordination S.S.I. Relative à la construction de la tour de contrôle et du bloc technique associé pour le futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 08.03.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Brandschutzplaner
    Gebäudetyp Flughäfen
    Art der Leistung Brandschutz
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) relative à la construction de la tour de contrôle et du bloc technique associé pour le futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes caractéristiques principales du projet : surface utile des locaux : 4 800 m² hauteur de la vigie : 45 m budget prévisionnel des travaux : 16,5meuro(s) (HT).
    Leistungsumfang
    Le marché est divisé en éléments de mission suivants: - examen des prestations des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre; - examen des documents de conception; - examen des documents d'exécution; - suivi de chantier; - rédaction du rapport final. la mission s'inscrit, à titre indicatif, dans un planning constitué des jalons suivants: - concours et sélection de la maîtrise d'oeuvre: de 06/2011 à 07/2012 - études et appel d'offre travaux: de 08/2012 à 06/2014 - mise à disposition de la plate-forme par le concessionnaire: 06/2014 - réalisation du bloc technique et vigie: de 06/2014 à 01/2016.
    Projektadresse FR-44343 Bouguenais
    TED Dokumenten-Nr. 34334-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SNA/Ouest
      aérodrome de Nantes Atlantique, BP 74308
      Zu Händen von: cellule marchés publics
      44343 Bouguenais Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 228002500
      E-Mail: marches.sna-o@aviation-civile.gouv.fr
      Fax: +33 228002519
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Service de la navigation Aérienne Ouest
      aéroport Nantes Atlantique, BP 74308
      44343 Bouguenais Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71317100
      Beschreibung
      Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      8.3.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      8.3.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SNA/Ouest
      aérodrome de Nantes Atlantique, BP 74308
      À l'attention de: cellule marchés publics
      44343 Bouguenais Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 228002500
      E-mail: marches.sna-o@aviation-civile.gouv.fr
      Fax: +33 228002519
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service de
      la navigation Aérienne Ouest
      aéroport Nantes Atlantique, BP 74308
      44343 Bouguenais Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de Coordination S.S.I. Relative à la construction de la tour de
      contrôle et du bloc technique associé pour le futur aéroport du Grand
      Ouest à Notre-Dame-des-Landes.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes
      Loire Atlantique France.
      Code NUTS FR511

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) relative à la
      construction de la tour de contrôle et du bloc technique associé pour le
      futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes caractéristiques
      principales du projet : surface utile des locaux : 4 800 m² hauteur de la
      vigie : 45 m budget prévisionnel des travaux : 16,5meuro(s) (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le marché est divisé en éléments de mission suivants: - examen des
      prestations des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre; - examen des
      documents de conception; - examen des documents d'exécution; - suivi de
      chantier; - rédaction du rapport final. la mission s'inscrit, à titre
      indicatif, dans un planning constitué des jalons suivants: - concours et
      sélection de la maîtrise d'oeuvre: de 06/2011 à 07/2012 - études et appel
      d'offre travaux: de 08/2012 à 06/2014 - mise à disposition de la
      plate-forme par le concessionnaire: 06/2014 - réalisation du bloc
      technique et vigie: de 06/2014 à 01/2016.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement: budget annexe de l'aviation civile - programme
      612. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées
      dans le cahier des charges. Les prix seront révisables, dans les
      conditions fixées au marché. Les comptes seront réglés sous la forme de
      décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé
      à 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
      — soit avec un prestataire unique ,
      — soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra
      remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en
      qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Il sera fait application de l'article 53 IV
      1° du code des marchés publics: "lors de la passation d'un marché, un
      droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence
      d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de
      production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan,
      une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative
      d'artistes ou par des entreprises adaptées".

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics
      (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
      téléchargeables sur le site http://
      www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - la forme
      juridique du candidat; - en cas de groupement, sa nature et le nom du
      mandataire; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
      candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
      habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
      passation du marché.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés
      au cours des 3 derniers exercices disponibles,
      — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout
      autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca annuel au minimum
      équivalent au montant annuel du marché.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services
      effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
      et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être
      accompagnée d'attestations de l'acheteur.
      B - capacités professionnelles:
      — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services de même nature que celle du marché,
      — les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces
      capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat.
      C - capacités techniques:
      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
      années,
      — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
      candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
      — une description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités
      professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
      d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
      capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
      économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
      ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour
      justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour
      l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le candidat devra présenter des références d'ampleur (taille du projet /
      coût) et de complexité similaire à l'objet du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif fourni
      par le candidat sur la qualité de la méthodologie proposée (10 points) et
      l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du
      marché (10 points). Pondération 60
      2. Prix des prestations, sur la base de la décomposition du prix global et
      forfaitaire. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      SNAO 2012-06

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 8.3.2012 - 12:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      8.3.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
      française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité
      monétaire utilisée, l'euro. a titre indicatif, les prestations
      commenceront vers mai 2012 pour s'achever en janvier 2016. conditions
      d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
      — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
      choix du mode de transmission de l'offre,
      — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique
      sur la plate-forme de dématérialisation
      (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SNAO
      2012-06", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
      connaissance du manuel d'utilisation. conditions de remise des offres ou
      des candidatures: - si plusieurs offres sont successivement transmises par
      un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie
      électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le
      délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés
      au candidat sans être ouverts ; - si plusieurs offres électroniques sont
      successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
      dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir
      adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - La copie de
      sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli
      scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - Les
      candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
      malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
      l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
      ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique
      malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais
      été reçues; - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres
      par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; - les
      offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
      dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
      publique "SNAO 2012-06", le seront suivant les modalités précisées dans le
      règlement de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
      44041 Nantes Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
      6 quai Ceineray, BP 33515
      44035 Nantes Cedex 1
      FRANCE
      Téléphone: +33 240086464
      Fax: +33 240476666

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé
      précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
      signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
      — Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de
      l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à
      R551-9 du code de justice administrative),
      — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
      justice administrative),
      — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
      marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.1.2012
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