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  • FR-67076 Strasbourg
  • 20.03.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 98889)

2032c_"assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études complémentaires pour le dossier de proposition CUS dans le cadre du 2ème appel à projet (État) "Transport urbain"relatif au transport en site propre entre Wolfisheim et Vendenheim"

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2012, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Verkehrsplaner
    Gebäudetyp Bahnhöfe und -anlagen, Straßenbahnen
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    2032c_"assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études complémentaires pour le dossier de proposition CUS dans le cadre du 2ème appel à projet (État) "Transport urbain"relatif au transport en site propre entre Wolfisheim et Vendenheim"
    Leistungsumfang
    Marché ordinaire unique.
    Projektadresse FR-67076 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 40850-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté urbaine de Strasbourg
      1 parc de l'Étoile
      Zu Händen von: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 388609503
      E-Mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Weitere Auskünfte erteilen: service des achats et de la commande publique
      1 parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communaute urbaine de Strasbourg
      service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1
      parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Internet-Adresse: http://www.marchepublic.strasbourg.eu
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communaute urbaine de
      Strasbourg
      service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1
      parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.marchepublic.strasbourg.eu

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.3.2012 - 10:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté urbaine de Strasbourg
      1 parc de l'Étoile
      À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 388609503
      E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: service des achats et de la commande publique
      1 parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANCE
      E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute
      urbaine de Strasbourg
      service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1
      parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANCE
      E-mail: marchespublics@strasbourg.eu
      Fax: +33 388609654
      Adresse internet: http://www.marchepublic.strasbourg.eu
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communaute urbaine de Strasbourg
      service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1
      parc de l'Étoile
      67076 Strasbourg Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.marchepublic.strasbourg.eu

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Territoire de la Communauté urbaine de
      Strasbourg.
      Code NUTS FR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      2032c_"assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études
      complémentaires pour le dossier de proposition CUS dans le cadre du 2ème
      appel à projet (État) "Transport urbain"relatif au transport en site
      propre entre Wolfisheim et Vendenheim"

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
      marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
      contrat.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes
      actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du
      CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
      financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats
      pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — En qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date
      fixée par l'ordre de service. Le candidat fournit pour chacun de ses sous:
      - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier
      qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du
      marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous -
      traitants. L'Appréciation des capacités d'un groupement est globale.
      L'Ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et
      58 du CMP.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre
      de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version
      actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont
      disponibles gratuitement sur
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans
      ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
      opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
      obligatoire en vertu de la loi.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
      et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
      prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle
      du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme
      nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise; autorisation spécifique ou preuve de
      l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le
      service dans le pays d'origine du candidat.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 70
      2. Prix des prestations. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2032C

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.3.2012 - 10:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
      réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
      l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
      électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
      permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les
      modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
      règlement de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038f
      67070 Strasbourg
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Voir TA de Strasbourg
      (cf. adresse ci-dessus)
      67070 Strasbourg
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2012
Zuletzt aktualisiert 07.02.2012
Wettbewerbs-ID 98889 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 15

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