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  • FR-64010 Pau
  • 15.03.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 99005)

Études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "porte des Gaves"

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschafts-/Umweltplaner, Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Areal-, Gebietsplanung, städtebauliche Entwürfe
    Art der Leistung Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung / Landschafts- und Umweltplanung / Umweltfolgenabschätzung
    Zulassungsbereich GPA/ GATT
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Étude complémentaires dans la cadre de l'opération d'aménagement "porte des Gaves".
    Leistungsumfang
    Lot 1: assistance "développement durable" de type AEU - lot 2: étude d'inventaire patrimonial - lot 3: étude d'impact, notice natura 2000, dossier loi sur l'eau - lot 4: étude des potentialités d'évolution du modèle économique des haras de gelos.
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Projektadresse FR-64010 Pau
    TED Dokumenten-Nr. 42342-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté agglomeration Pau Pyrénées
      hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547
      64010 Pau
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.agglo-pau.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.agglo-pau.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: SEPA
      238 boulevard de la Paix - BP 7524
      Kontaktstelle(n): pour retirer le dossier de consultation, le candidat
      accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante: www.sepadour.fr
      Zu Händen von: Céline Vacher
      64075 Pau Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 559807603
      E-Mail: celine.vacher@sepadour.fr
      Fax: +33 559844539
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000, 79311000, 90711000, 71313400
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
      Umfragen.
      Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor.
      Umweltfolgenabschätzung im Bau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      15.3.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté agglomeration Pau Pyrénées
      hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547
      64010 Pau
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-pau.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: SEPA
      238 boulevard de la Paix - BP 7524
      Point(s) de contact: pour retirer le dossier de consultation, le candidat
      accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante: www.sepadour.fr
      À l'attention de: Céline Vacher
      64075 Pau Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 559807603
      E-mail: celine.vacher@sepadour.fr
      Fax: +33 559844539
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "porte
      des Gaves".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Secteur du Gave autour de la gare de Pau,
      Bizanos, Gelos, Mazeres Lezons, 64000 Pau, FRANCE.
      Code NUTS FR6

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Étude complémentaires dans la cadre de l'opération d'aménagement "porte
      des Gaves".

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000, 79311000, 90711000, 71313400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Lot 1: assistance "développement durable" de type AEU - lot 2: étude
      d'inventaire patrimonial - lot 3: étude d'impact, notice natura 2000,
      dossier loi sur l'eau - lot 4: étude des potentialités d'évolution du
      modèle économique des haras de gelos.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Pas de cautionnement ni retenue de garantie exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
      de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes. Financemenent prévu au budget 2012 de la Communauté
      d'agglomération de Pau-Pyrénées.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Critères de sélection des candidatures: - une déclaration
      sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, jusitifiant qu'il
      n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
      publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1); - en cas de
      redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
      effet justifiant que la candidat a bien été habilité à poursuivre son
      activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
      du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Exigence de garanties en rapport avec les prestations demandées: -
      capacités professionnelles en matière d'aménagement, de construction,
      d'environnement, juridique; - moyens généraux humains (qualité et temps
      passé des personnes affectées au projet) et matériels; - organisation de
      la société ou du cabinet (organigramme, procédures de contrôle interne,
      ...; références choisies (maximum 5) liées aux objets des lots; -
      certificats (qualifications, certifications et/ou attestations de maîtres
      d'ouvrage); - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou
      le groupement; - attestation d'assurance responsabilité civile
      professionnelle.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. qualité de l'offre, jugée sur la base de la note méthodologique.
      Pondération 60
      2. prix des prestations. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      15.3.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Modalités de réception des offres: les offres doivent être déposées ou
      parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre
      récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention "offre pour les
      études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "porte
      des Gaves" avant le 15.3.2012 à 16:00 délai de rigueur, à l'adresse
      suivante: société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) 238 boulevard de
      la Paix - BP 7524 - 64075 Pau Cedex.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      64000 Pau
      FRANCE
      Téléphone: +33 559849440
      Fax: +33 559024993

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2012
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