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  • FR-59790 Ronchin
  • 30.03.2012
  • Tender
  • (ID 100314)

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la constructuion d'une médiathèque à Ronchin, sur un site actuellement occupé par une ancienne école et un bâtiment d'habitation à démolir

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  • Project data

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    Application deadline 30.03.2012, 17:30 Application deadline
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten, Civil engineers, Acoustic designers, Energy planners, Project managers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
    Desired number of participants: 4
    Federführung Architekten
    Type of building Libraries, Media libraries
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Access area EU
    Language French
    Prize money / Remuneration 92.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    Concours de maîtrise d'oeuvre en procédure restreinte pour la construction d'une médiathèque à Ronchin à l'angle des rues Delory et De Lattre de Tassigny, sur un site actuellement occupé par une ancienne école et un bâtiment d'habitation à démolir. La médiathèque developpera une superficie de 1 584 m² SHON.
    Project address FR-59790 Ronchin
    TED document number 58198-2012

  • Tender notice

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Mairie de Ronchin
      650 avenue Jean Jaures
      Kontaktstelle(n): Mairie de Ronchin, service des finances
      Zu Händen von: Hemar Eric
      59790 Ronchin
      FRANKREICH
      Telefon: +33 320166030
      E-Mail: ehemar@ville-ronchin.fr
      Fax: +33 320166038
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://ville-ronchin.info
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Mairie de Ronchin
      650 avenue Jean Jaures
      59790 Ronchin
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      30.3.2012 - 17:30

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 30.3.2012 - 17:30

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Mairie de Ronchin
      650 avenue Jean Jaures
      Point(s) de contact: Mairie de Ronchin, service des finances
      À l'attention de: Hemar Eric
      59790 Ronchin
      FRANCE
      Téléphone: +33 320166030
      E-mail: ehemar@ville-ronchin.fr
      Fax: +33 320166038
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://ville-ronchin.info
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Mairie de Ronchin
      650 avenue Jean Jaures
      59790 Ronchin
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte
      d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours de maîtrise d'oeuvre pour la constructuion d'une médiathèque à
      Ronchin, sur un site actuellement occupé par une ancienne école et un
      bâtiment d'habitation à démolir.

      II.1.2) Description succincte:
      Concours de maîtrise d'oeuvre en procédure restreinte pour la construction
      d'une médiathèque à Ronchin à l'angle des rues Delory et De Lattre de
      Tassigny, sur un site actuellement occupé par une ancienne école et un
      bâtiment d'habitation à démolir. La médiathèque developpera une superficie
      de 1 584 m² SHON.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      La sélection des candidatures s’effectue après examen des pièces attestant
      de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire,
      au regard.
      1. des moyens humains et de la composition de l’équipe
      2. de la qualité des références tel que sollicitées dans le présent avis.
      Conditions générales de participation: l’équipe pluridisciplinaire de
      maîtrise d’œuvre devra comprendre:
      Un architecte mandataire du groupement,
      L’équipe justifiera également de ses compétences dans les domaines
      suivants:
      Maîtrise d’œuvre technique structures, fluides, acoustique, qualité
      environnementale.
      Économie de la construction.
      Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire;
      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
      des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
      les interdictions de soumissionner;
      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
      compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales
      et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
      Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 323-1 du code du travail;
      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels;
      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
      marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
      l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
      conduite des travaux de même nature que celle du marché;
      — Présentation des références professionnelles précisant le contenu des
      missions exercées pour chacun des membres de l’équipe sous forme d’un
      dossier permettant d’apprécier les moyens, qualités et capacités des
      candidats.
      Le dossier de candidature devra en outre comprendre.
      — Un dossier d’œuvre reflétant les références architecturales
      significatives de prestations similaires présentées sous forme de planches
      A3 (3 maximum) – format papier et support numérique au format powerpoint;
      (les projets non réalisés ou non lauréats ne seront pas admis).

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 4

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Critère d’évaluation des projets: recherche de l’offre économiquement la
      plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
      consultation et repris ci-dessous:
      1. La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des
      paramètres suivants: parti esthétique et exploitation de l’existant,
      organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et
      options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale,
      prise en compte de l’exploitation/maintenance.
      2. La compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière
      prévisionnelle affectée aux travaux: l’appréciation de celle-ci prendra le
      plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les
      coûts ultérieurs d’exploitation /maintenance.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      2012/08

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 30.3.2012 - 17:30
      Documents payants: non

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 30.3.2012 - 17:30

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Une prime d’un montant de 23 000
      EUR HT sera attribuée aux candidats retenus; cette prime pourra, sur
      proposition du jury, être réduite ou supprimée si les prestations ne sont
      pas strictement conformes au règlement du concours.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Le dossier de candidature est à retirer à l’adresse suivante:
      Mairie de Ronchin – service des finances.
      650 avenue Jean Jaurès – 59790 Ronchin
      Téléphone: +33 320166049.
      Télécopie: +33 320166038.
      Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire
      préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: +33 320166038,
      par courrier ou par courriel (marchespublics@ville-ronchin.fr) en
      précisant les modalités d’envoi qu’elles souhaiteraient (courrier ou
      mail).
      Les candidatures doivent être adressées contre récépissé ou, s’il est
      envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et
      parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des
      candidatures, à l’adresse suivante:
      Mairie de Ronchin, service des finances, 650 avenue Jean Jaurès, 59790
      Ronchin.
      Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et
      de 13:30 à 17:30.
      Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré
      après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus. Ils
      seront renvoyés à leurs auteurs.
      Les plis porteront la mention: "concours pour la construction de la
      médiathèque de Ronchin".
      Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie
      électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation
      suivante: www.cdg59.fr La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce
      site.
      Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront
      accompagnés d’un certificat de signature. Le niveau minimum de signature
      électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de
      la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le
      certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste
      disponible à l’adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
      Coût estimatif prévisionnel des travaux: La partie de l’enveloppe
      financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 506 250 EUR H TVA.
      Ce dernier montant ne comprend pas de fondations spéciales ni les
      équipements mobiliers et informatiques.
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP).

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      59000 Lille
      FRANCE

      VI.3.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Articles R
      421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux
      dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision
      de rejet de l'organisme,
      — Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé
      précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de
      passation jusqu'à la signature du contrat,
      — Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé
      contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu’au 31ème
      jour suivant la publication de l’avis d’attribution,
      — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à
      compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
      publique.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      20.2.2012
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