Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Ville de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie, BP 90009
Zu Händen von: le maire
45801 Saint-Jean-de-Braye
FRANKREICH
Telefon: +33 238524062
Fax: +33 238524121
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.saintjeandebraye.fr
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Ville de Saint Jean de Braye: service des marchés
174 rue Jean Zay, BP 90009
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANKREICH
Telefon: +33 238524062
E-Mail: marches@ville-saintjeandebraye.fr
Fax: +33 238524121
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Saint Jean de
Braye: service des marchés
174 rue Jean Zay, BP 90009
45801 Saint-Jean-de-Braye
FRANKREICH

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71210000
Beschreibung
Beratungsdienste von Architekten .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
21.5.2012 - 12:00

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 21.5.2012 - 12:00

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie, BP 90009
À l'attention de: le maire
45801 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
Téléphone: +33 238524062
Fax: +33 238524121
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.saintjeandebraye.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Saint Jean de Braye: service des marchés
174 rue Jean Zay, BP 90009
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
Téléphone: +33 238524062
E-mail: marches@ville-saintjeandebraye.fr
Fax: +33 238524121
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Saint Jean de Braye: service des marchés
174 rue Jean Zay, BP 90009
45801 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine
couverte communale.

II.1.2) Description succincte:
Les principales caractéristiques de cet équipement sont les suivantes: -
un bassin sportif de 6 lignes d'eau (25 m x 15 m) avec fond mobile
partiel, - un bassin petite enfance intérieur de conception attractive à
vocation pédagogique et ludique, - des vestiaires et sanitaires, des
espaces adaptés au travail des professionnels (y compris espaces de
rangements) ainsi que des espaces d'accueil adaptés aux différents
publics, individuels ou collectifs, - des gradins fixes - réalisation d'un
doublet géothermique sur nappe avec l'installation d'une pompe à chaleur.
Il est prévu une option panneaux photovoltaïques. Localisation sur le site
du Petit Bois à Saint Jean de Braye: Terrain: 11 000 m2 environ bâti
(SHON): 1 659 m2 environ bâti (SHOB): 2043 m2 environ espaces extérieurs:
8 957 m2 environ.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71210000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
1 - compétences de l'équipe: diplômes et agréments professionnels en cours
de validité 2 - références: références de prestations déjà réalisées dans
des domaines de qualité, d'importance et de complexité comparables à
l'opération projetée. Références en matière de performance énergétique et
éco-construction 3 - moyens: adéquation des moyens techniques et humains
de l'équipe à la nature du projet à réaliser

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé nombre minimal 1. /nombre maximal 3

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours piscine couverte

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 21.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 21.5.2012 - 12:00

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Au terme de l'appel public à
candidatures, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre
une offre. Une prime de 19 000 EUR HT sera attribuée à chacun des trois
candidats admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement
du concours sont remises dans les délais et sont jugées recevables par le
jury de concours. La prime versée au lauréat du concours sera considérée
comme une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise
d'oeuvre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.saintjeandebraye.fr Code Nuts Fr246.
Délai d'exécution: 42 mois y compris garantie de parfait achèvement, à
compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats auront à produire un dossier complet établi en langue
française comprenant les pièces suivantes: Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat:
1°) une partie numérotée 1 contenant, pour l'ensemble du
groupement-candidat:
— une lettre de candidature: (formulaire Dc1 disponible sur le site
www.saintjeandebraye.fr) avec identifications et signatures du mandataire
et de tous les autres membres du groupement,
— une lettre de motivation (2 pages maximum) accompagnée d'une note
exposant succinctement les modalités d'organisation proposées par le
groupement pour son fonctionnement, sa coordination interne, l'exécution
de la mission en phases d'étude puis en phase de réalisation pour répondre
aux objectifs du projet et les procédures de suivi et de contrôle des
coûts et performances énergétiques,
— un tableau de présentation de l'équipe (modèle imposé, fiche no 1
téléchargeable sur le site www.saintjeandebraye.fr),
— un tableau synthétique, établi par groupement, regroupant les 3
références les plus significatives (de moins de 5 ans) pour l'ensemble des
membres selon le modèle imposé, fiche no 2 téléchargeable sur le site
www.saintjeandebraye.fr). Ce tableau sera complété par des éléments qui
indiqueront la nature de la mission exécutée, les coordonnées du maître
d'ouvrage et feront une description détaillée de l'ouvrage (montant,
surfaces, date...) illustrée avec des photos. Une référence au moins
concernera un bâtiment en éco-construction et énergétiquement performant.
Nota: seules seront prises en compte les opérations dont les travaux sont
en cours de réalisation ou terminés. -une affiche au format A2 pliéeau
format A4 dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats
mais qui reprendra les références (opérations réalisées ou en cours de
travaux) que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de
photos, plans, dessins, résumés graphiques ou textuels portant en tête la
désignation de l'équipe.
2°) une partie numérotée 2 contenant, pour chaque membre du
groupement-candidat: déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible
sur le site www.saintjeandebraye.fr).
2-A, justificatifs de la capacité à recevoir une commande publique:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir,
— certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le
candidat produit la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du
code des marchés publics en remplacement des certificats concernant ses
obligations fiscales et sociales, il est informé qu'il devra produire ces
certificats sur demande du Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 8 jours,
conformément aux articles 46-iii et 53-III du code des marchés publics. Le
candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que
la France doit produire un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui
sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat
établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations
sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un
certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une
déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
2-b, renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières:
— justificatif de l'inscription au registre de la profession (dont
inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire) ou au registre
de commerce, s'il y a lieu,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
— justificatifs des capacités professionnelles et techniques,
— compétences et moyens affectés au projet envisagé: indications des
titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle, du ou des
responsables et des principaux intervenants de la prestation envisagée,
indication des matériels et équipements techniques, en particulier les
logiciels (CAO, DAO, simulations thermiques dynamiques, etc).
Des références: présentation d'une liste des principaux services
correspondant à la (aux) compétence(s) annoncée(s), et exécutés au cours
des trois dernières années, avec notamment indication du montant, de la
date et du destinataire public ou privé sur fiche no3 imposée
téléchargeable sur le site www.saintjeandebraye.fr) En outre et pour le
seul architecte-mandataire, présentation en un cahier d'au plus quinze
feuillets (format A4 recto) par photographies et/ou documents graphiques,
commentés, d'au maximum 5 ouvrages effectivement réalisés, qu'il estimera
les plus (représentatifs) en adéquation avec l'opération, objet de la
consultation, notamment en éco-construction, et en bâtiment
énergétiquement performant (préciser résultats obtenus en matière de bilan
énergétique). Ce cahier sera également produit sous la forme d'un Cd-Rom.
Autres informations: En application de l'article 51 Vi du code des marchés
publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique
impose la forme d'un groupement conjoint. Pour le seul architecte, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en
agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements la marché est soumis à
l'AMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2012