Appel d'offres
Date de publication Simap : 23.04.2012
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice : Office fédéral des routes - Infrastructure routière Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice : Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 26 664 87 11, Fax: +41 26 664 87 90, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09 UPN Vennes – Chexbres APR TP1 (Lot A) et TP2 (Lot B), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 26 664 87 11, Fax: +41 26 664 87 90, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
11.05.2012
Remarques : Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 25.05.2012. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 04.06.2012 Heure: 12:00, Exigences formelles: La date et l’heure de réception par l’OFROU font foi.

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres ».
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui
2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Prestations de construction
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché
N09 UPN Vennes – Chexbres, phase MK à phase 53 APR : T/U, K et T/G – TP1 (Lot A) et TP2 (Lot B)
2.3 Référence / numéro de projet
N09.48 080010
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
2.5 Description détaillée des tâches
Les prestations de mandataires à fournir s’inscrivent dans le cadre de l’UPlaNS Vennes – Chexbres pour le tronçon situé entre Lausanne-Vennes [10] – Tunnel de Belmont compris (Lot A) et Tunnel de Belmont non compris – Aire de Service Lavaux non compris + Bretelle de la Lutrive (Lot B), elles correspondent aux prestations d’auteur de projet (APR) des domaines T/U Tracé et environnement, K Ouvrages d’art et T/G Tunnels et géotechnique pour les phases « Concept d’intervention MK / Projets définitifs AP », « Projet d’intervention MP / Projets de détails DP », « 41 Appels d’offres, comparaison et proposition d’adjudication AO », « 51 Documents d’exécution EX », « 52 Exécution des mesures / Construction RE » et « 53 Mise en service, achèvement MS ».
2.6 Lieu de la fourniture du service
Sur le site des travaux et à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
2.7 Marché divisé en lots?
Oui
Les offres sont possibles pour plusieurs lots
Lot n° : A
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Concerne N09 – UPN Vennes – Chexbres, tronçon Lausanne-Vennes [10] – Tunnel de Belmont compris
- Tracé entre les Km 7.800 et Km 11.800 (L = ~2.92 km)
- 4 ponts
- 4 passages inférieurs
- 4 passages supérieurs
- 2 voûtages
- 2 tunnels
- 2 tranchées couvertes
- 5 murs ancrés
- 12 murs non ancrés
- 1 puits de drainage
- Ouvrages pour traitement et évacuation des eaux
- 13 portiques

Devis estimatif des travaux : CHF 204.9 mio HT
Remarques : Délai d’exécution
Etudes : septembre 2012 à octobre 2016
Travaux : mi-2015 à mi-2021

Chaque lot doit faire l’objet d’une offre indépendante. Les rabais proposés, liés à une adjudication conjointe, ne sont pas pris en compte.

Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour les 2 lots, mais qu’il ne peut remplir les conditions que pour un seul lot en raison de ses capacités, il doit impérativement indiquer son choix au moment du dépôt des offres.

Les offres sont possibles pour un lot.

Lot n° : B
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Brève description: Concerne N09 – UPN Vennes – Chexbres, tronçon Tunnel de Belmont non compris – Aire de Service Lavaux non compris + Bretelle de la Lutrive – Lutry Belmont [12]
- Tracé entre les Km 11.800 et Km 14.030 et Bretelle de la Lutrive (L = ~2.91 km)
- 3 ponts
- 5 passages inférieurs
- 7 passages supérieurs
- 2 voûtages
- 10 murs ancrés
- 15 murs non ancrés
- Ouvrages pour traitement et évacuation des eaux
- 4 portiques

Devis estimatif des travaux : CHF 88.2 mio HT
Remarques : Délai d’exécution :
Etudes : septembre 2012 à octobre 2016
Travaux : mi-2015 à mi-2019

Chaque lot doit faire l’objet d’une offre indépendante. Les rabais proposés, liés à une adjudication conjointe, ne sont pas pris en compte.

Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour les 2 lots, mais qu’il ne peut remplir les conditions que pour un seul lot en raison de ses capacités, il doit impérativement indiquer son choix au moment du dépôt des offres.

Les offres sont possibles pour un lot.

2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
Remarques : Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Cautions/garanties
Aucunes.
3.3 Conditions de paiement
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple.
- un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Sous-traitance
Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Q1: capacité technique
Q2: capacité économique / financière
Q3: personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

Si un soumissionnaire dépose en vue d’obtenir les 2 lots, les critères de qualification doivent être remplis en tenant compte des exigences cumulées pour les 2 lots (chiffre d’affaires et disponibilités).
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :

Pour Q1

Q1.1 Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l’étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.
Q1.2 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q1.3 Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Pour Q2

Q2.1 Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.
Q2.2 Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.
Q2.3 Déclaration volontaire du soumissionnaire (dûment complétée et signée).

Pour Q3 :

Q3.1 Références des personnes-clés (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, réalisé durant les 10 dernières années, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
(*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de:
- Responsable de projet
- Responsable technique du domaine Tracé et environnement T/U
- Responsable technique du domaine Ouvrages d’art K
- Responsable technique du domaine Tunnels et géotechnique T/G
- Responsable de la direction locale des travaux (DLT)
Q3.2 Preuve que la disponibilité des personnes clés est > que la disponibilité nécessaire durant les 2 prochaines années. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.
3.9 Critères d'adjudication:
conformément aux indications suivantes:
Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).

C1. Compétences et références des personnes-clés [35%]

- Responsable de projet [10%]
- Responsable technique du domaine Tracé et environnement T/U [5%]
- Responsable technique du domaine Ouvrages d’art K [5%]
- Responsable technique du domaine Tunnels et géotechnique T/G [5%]
- Responsable de la direction locale des travaux (DLT) [10%]

Preuves pour ce critère :
- CV des personnes (diplômes et attestations) (chiffre 2.0.7 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat de complexité comparable (chiffre 2.0.7 des documents de l'offre)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le mandat.
- Maîtrise de la langue française.

C2. Analyse des tâches et proposition de la marche à suivre [30%]

C2.1 Analyse des tâches [10%]
C2.2 Proposition de marche à suivre [10%]
C2.3 Organisation du projet [10%]

Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches confiées par le mandant (chiffre 2.3.2.1 des documents de l'offre)
- Proposition de marche à suivre (chiffre 2.3.2.2 des documents de l'offre)
- Organisation du projet (chiffre 2.3.2.3 des documents de l'offre)

Éléments de jugement :

Analyse des tâches
- Identification des objectifs principaux du projet et du mandat (qualité, coûts, délais, autres)
- Pertinence des points identifiés
- Capacité d’analyse et de synthèse des points identifiés
- Clarté des documents

Proposition de marche à suivre
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet
- Pertinence et détail de la marche à suivre proposée
- Démarche pour la prise en compte des études spécifiques (PUN et variante Tunnels Belmont pour TP1- Lot A)
- Identification des points critiques et des options
- Clarté des documents remis

Organisation du projet
- Organisation interne du candidat
- Organisation externe (relation avec les autres intervenants du projet)
- Flux d'information
- Flux décisionnel
- Répartition des tâches et des responsabilité (yc suppléance)
- Clarté du document remis

C3 Prix [30%]

Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.

C4 Concept gestion de la qualité : analyse de risque [5%]

Preuves pour ce critère :
- Concept gestion de la qualité : analyse des risques (chiffre 2.3.4 des documents de l’offre)

Eléments de jugement :
- Analyse des risques liés au projet : tous les risques sont énumérés (qualité, coût, délais, autres)
- Pertinence des mesures associées
- Clarté des documents remis

L'évaluation de prix :

L'offre la moins chère se voit attribuer le nombre maximal de points pour le critère « prix ». Une offre > 100% au-dessus de l'offre la plus basse ne se voit attribuer aucun point. Entre ces deux cas de figure, l'évaluation s'effectue linéairement.
Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Evaluation des autres critères d'adjudication :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :

0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné. Pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucuns
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres
sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du : 23.04.2012 jusqu'au 04.06.2012
Langues du dossier d´appel d´offres : Français
4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucune.
4.2 Conditions générales
Selon les conditions générales KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2006.
4.3 Négociations
Sont réservées.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (04.06.2012). Sur demande par courriel à marchespublics.estavayer@astra.admin.ch, un DVD comprenant le Concept global de maintenance EK sera transmis par courrier postal dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la demande. En outre, le dossier EK sous forme papier peut être consulté directement à la filiale d’Estavayer-le-Lac.

6. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.

7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.

9. Exclusion, préimplication
Le bureau CSD INGENIEURS SA, Lausanne est exclu de la présente procédure.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.