ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
DIRECTEUR PROVINCIAL DE L'EQUIPEMENT A KELAA ES-SRAGHNA
AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 03/2012
Le 16/05/2012 11:00, il sera procédé, dans les bureaux de la salle de réunion de la
Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’El Kelâa des Sraghna à l'ouverture
des plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour Élaboration des études techniques
et suivi des travaux de reconstruction de la mosquée El Attiq à Lounasda Province d’El
Kelaa des Sraghna (Province de Kelaa des Sraghnas)
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à bureau des marchés de la Direction
Provinciale de l’Equipement et du Transport d’El Kelâa des Sraghna
www.marchespublics.gov.ma , il peut également être télécharger à partir du portail des
marchés https://www.marchespublics.gov.ma/.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le prix d'acquisition des plans des documents techniques est fixé à 0 dirhams.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :
3 000.00 dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
· soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de bureau des marchés de
la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’El Kelâa des Sraghna
· soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité ;
· soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.
Il est prévu une réunion le
· 16/05/2012 11:00 à la salle de réunion de la Direction Provinciale de l’Equipement
et du Transport d’El Kelâa des Sraghna
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n 2-06.388
précité, à savoir :
Dossier administratif comprenant :
- la déclaration sur l'honneur ;
- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS
certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
- le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et
solidaire en tenant lieu ;
- le certificat d'immatriculation au registre du commerce
Dossier technique (*) comprenant :
- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a
participé ;
- les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates
de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire
Les agréments demandés sont :
· D1. Bâtiment , D14- Calcul de structures pour bâtiments à tous usages , D15-
Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages , D16- Réseaux des
fluides pour bâtiments à tous usages