• FR-40107 Dax
  • 11/2012
  • Result
  • (ID 106091)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction des nouveaux locaux de la Régie Municipale des Eaux

Limited competition
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  • Project data

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    Decision 11/2012 Decision
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten, Landscape architects, Civil engineers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
    Desired number of participants: 4
    Federführung Architekten
    Type of building Science, Research / Office buildings, Administration buildings
    Type of service Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen
    Language French
    City FR-40107 Dax
    Prize money / Remuneration 39.200 EUR plus VAT (net)
    construction costs 2.450.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    Construction d'un immeuble (classé Etablissement Recevant du Public) composé de bureaux et d'un laboratoire pour le service de la Régie des Eaux, à proximité du Centre de Production "Terdax, le péloïde de Dax", allée du Bois de Boulogne à Dax (40100), FRANCE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 450 000 EUR (HT). Ce montant est calculé sur la base d'une surface totale théorique de 993 m2, d'une surface de plancher totale estimée de 1 341 m2, sur un terrain à aménager de forme rectangulaire d'environ 170 mètres de longueur et 90 mètres de largeur. Ce projet s'inscrit dans une démarche haute qualité environnementale (HQE). Il est également précisé que la Ville de Dax vise le maintien de l'accréditation du Laboratoire Municipal suivant la norme ISO 17025.

  • Tender notice

    maximize

    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Dax
      rue Saint-Pierre, BP 50344
      Kontaktstelle(n): M. le maire
      Zu Händen von: M. Bellocq Gabriel
      40107 Dax Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 558568014
      E-Mail: marchespublics@dax.fr
      Fax: +33 558744522
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.dax.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71312000, 71900000, 71420000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .
      Beratung im Hochbau .
      Labordienste .
      Landschaftsgestaltung .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      29.5.2012 - 12:00

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 29.5.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Dax
      rue Saint-Pierre, BP 50344
      Point(s) de contact: M. le maire
      À l'attention de: M. Bellocq Gabriel
      40107 Dax Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 558568014
      E-mail: marchespublics@dax.fr
      Fax: +33 558744522
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.dax.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction
      des nouveaux locaux de la Régie Municipale des Eaux.

      II.1.2) Description succincte:
      Construction d'un immeuble (classé Etablissement Recevant du Public)
      composé de bureaux et d'un laboratoire pour le service de la Régie des
      Eaux, à proximité du Centre de Production "Terdax, le péloïde de Dax",
      allée du Bois de Boulogne à Dax (40100), FRANCE. La partie de l'enveloppe
      financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 450 000 EUR
      (HT). Ce montant est calculé sur la base d'une surface totale théorique de
      993 m2, d'une surface de plancher totale estimée de 1 341 m2, sur un
      terrain à aménager de forme rectangulaire d'environ 170 mètres de longueur
      et 90 mètres de largeur. Ce projet s'inscrit dans une démarche haute
      qualité environnementale (HQE). Il est également précisé que la Ville de
      Dax vise le maintien de l'accréditation du Laboratoire Municipal suivant
      la norme ISO 17025.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71312000, 71900000, 71420000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      a- le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de
      maîtrise d'oeuvre disposant: - de compétences en matière d'architecture
      avec une spécialisation haute qualité environnementale (HQE), paysage,
      ingénierie et économie de la construction (capacité minimale requise); -
      d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance
      ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de
      groupement, l'architecte sera mandataire du groupement;
      b- critères de sélection des candidatures: - qualification (capacités
      professionnelles, techniques et financières) et qualité du candidat ou de
      l'équipe candidate; - qualité des références fournies

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte ou une équipe contenant au moins un architecte (article 3 de la
      loi du 3.1.1977 sur l'architecture).

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 4

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — Qualité de la réponse au programme; - compatibilité du projet avec
      l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      2012-02

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 29.5.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 29.5.2012 - 12:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 9 800,00 EUR HT
      sera versée aux quatre candidats admis à concourir et qui auront remis des
      prestations conformes au règlement de concours. Cette prime pourra être
      diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où
      les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au
      règlement de concours. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre
      attribué à l'issue du concours tiendra compte de la prime reçue.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Le détail des paiements sera précisé dans le règlement de concours.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée
      dans le règlement de concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      a- dossier de candidature à remettre:
      1- un dossier administratif comprenant:
      a- le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire
      par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
      ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les
      éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses
      correspondantes;
      B- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
      groupement, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
      ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les
      éléments figurant dans le formulaire DC2 et mentionnant les réponses
      correspondantes;
      2- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate
      (identification, les compétences du candidat ou de l'équipe candidateen
      réponse aux compétences demandées), son organisation (candidat unique,
      co-traitance, sous-traitance; composition et moyens de chaque agence): 2
      pages format A4 maximum. En application de l'article 51 du code des
      marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de
      plus d'un groupement pour un même marché. Si tel était le cas, les équipes
      seraient éliminées. Chaque membre d'un groupement ne pourra être admis à
      présenter une offre qu'au titre d'un seul groupement. Si plusieurs équipes
      se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront
      examinées; toutefois, seule l'équipe admise à concourir la mieux classée
      par le jury sera retenue;
      3- un dossier de références par candidat ou par équipe candidate composé
      d'une affiche (deux feuilles format A3 non reliées avec en partie haute
      une bande réservée pour y préciser l'identité du candidat et un petit
      emplacement vide pour la Ville de Dax pour y inscrire le numéro d'ordre.
      Ces affiches devront en outre être gravées sur un CD Rom au format PDF en
      vue d'une projection sur écran. La présentation et l'organisation de ces
      affiches sont libres (photos, plans, dessins, résumés graphiques,
      textes...)) et d'un tableau (2 feuilles A4 maximum) précisant pour chaque
      références présentée sur cette affiche la nature de l'opération, le maître
      d'ouvrage, la nature des travaux et leur complexité, la mission de
      maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de
      l'opération et l'année de réalisation. A cet effet, les candidats
      utiliseront le cadre type d'affiche téléchargeable sur le site Internet du
      Profil d'acheteur de la Ville de Dax (cf. ci-dessous);
      4- un dossier d'oeuvres librement composé par le candidat (afin de tenir
      compte notamment du coût de reproduction de ce dossier, ce dernier sera
      restitué aux candidats non admis à concourir);
      5- une lettre de motivation maximum sur une page format A4. B- les
      candidatures devront être transmises soit sur la plateforme de
      dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus
      par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
      l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Pour
      répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne
      habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat
      électronique accepté par la Ville de Dax afin de signer sa réponse.
      L'enveloppe doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant
      l'ensemble des fichiers de la candidature. Ces fichiers devront être dans
      l'un des formats suivants: Word (".Doc"), Excel (".Xls"), PDF (".Pdf"),
      Open Office Writer (".Odt"), Open Office Calc (".Ods"). Dans le cas de la
      cotraitance, les pièces demandées seront signées par l'ensemble des
      entreprises cotraitantes àl'aide de l'outil de cosignature disponible
      gratuitement en téléchargement sur la plate-forme. Seul le mandataire du
      groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en
      utilisant son certificat numérique propre. Le fichier contenant un virus
      et qui ne pourrait être réparé sera réputé n'avoir jamais été reçu;
      c- le marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra le concours est un marché de
      service soumis à l'AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le
      titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire
      architecte sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base
      avec les études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR). La
      date prévisionnelle de début d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre
      est envisagée vers le 10.10.2012;
      d- modalités de financement: budget Ville (ressources propres), exercices
      2012 et suivants, budgets eau potable, laboratoire et assainissement,
      article 231346; budget eau thermale, article 231315; budget boue thermale,
      article 231346 (section investissement) avec subvention ADEME possible.
      Modalités de paiement: article 98 du code des marchés publics (délai
      global de paiement de 30 jours maximum). Paiement sous forme d'acomptes et
      d'un solde dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix
      seront révisables;
      e- l'unité monétaire utilisée est l'euro;
      f- code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriale Statistiques): Fr613;
      G- instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
      Pau, 50 cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau Cedex, FRANCE. Tél. +33
      559849414. fax +33 559024993. Organe chargé des procédures de médiation:
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
      aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles
      de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556906060. fax +33
      556906067. Introduction des recours: cette consultation peut notamment
      faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure
      jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un
      délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des
      candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un
      référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois
      après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies
      aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un
      recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions
      faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur
      notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la
      signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de
      contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées
      ci-dessus);
      h- procédure: concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des
      articles 70 et 74 du code des marchés publics.
      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
      additionnels:
      S'agissant d'un concours dans la phase de sélection des candidatures, seul
      un dossier complémentaire (comprenant une photo aérienne du site et un
      cadre type d'affiche) est à télécharger sur le site de dématérialisation
      des marchés publics ou à retirer sur support papier soit sur place, soit
      par voie postale sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie
      postale, par télécopie ou par email.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      20.4.2012
  • Tender result notice

    maximize

    • Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
      Richtlinie 2004/18/EG
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Dax
      rue Saint-Pierre, BP 50344
      Kontaktstelle(n): M. le maire
      Zu Händen von: M. Bellocq Gabriel
      40107 Dax Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 558568014
      E-Mail: marchespublics@dax.fr
      Fax: +33 558744522
      Internet-Adresse(n):
      http://www.dax.fr

      I.2) Art des öffentlichen Auftraggebers
      Regional- oder Lokalbehörde

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71312000, 71900000, 71420000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .
      Beratung im Hochbau .
      Labordienste .
      Landschaftsgestaltung .

      Abschnitt V: Wettbewerbsergebnisse

      V.1) Zuschlag und Preise

      V.1.3) Namen und Adressen der Gewinner des Wettbewerbs
      Groupement d'opérateurs économiques représenté par la SARL Hubert
      architecture
      49 boulevard de Lattre de Tassigny, BP 67
      40992 Saint-Paul-lès-Dax
      FRANKREICH

      V.1.4) Höhe der Preise
      Höhe der vergebenen Preise ohne MwSt: 291 550 EUR



      Résultats de concours
      Directive 2004/18/CE
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Dax
      rue Saint-Pierre, BP 50344
      Point(s) de contact: M. le maire
      À l'attention de: M. Bellocq Gabriel
      40107 Dax Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 558568014
      E-mail: marchespublics@dax.fr
      Fax: +33 558744522
      Adresse(s) internet:
      http://www.dax.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte
      d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.2) Description succincte:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction
      des nouveaux locaux de la Régie municipale des eaux.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71312000, 71900000, 71420000

      Section IV: Procédure

      IV.1) Renseignements d'ordre administratif

      IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-02

      IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s)
      Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours: oui
      Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 080-131486 du 25.4.2012

      Section V: Résultats du concours
      Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la
      construction des nouveaux locaux de la Régie municipale des eaux.

      V.1) Récompense et primes

      V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
      Groupement d'opérateurs économiques représenté par la SARL Hubert
      architecture
      49 boulevard de Lattre de Tassigny, BP 67
      40992 Saint-Paul-lès-Dax
      FRANCE

      V.1.4) Montant de la prime ou des primes
      Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 291 550 EUR

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2) Informations complémentaires:
      Numéro de référence au marché: 2012-02. Le montant indiqué dans le présent
      avis de résultat de concours à la rubrique " Montant de la ou des prime(s)
      attribuée(s) " correspond au montant du forfait provisoire de rémunération
      du groupement. Le montant de la " prime " versée à chaque candidat admis à
      présenter une offre était de 9 800 EUR HT.
      Références de l'avis initial paru au BOAMP.
      Parution no: 81 B, annonce no 205 du 25.4.2012.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

      VI.3) Procédures de recours

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey, BP 543
      64010 Pau Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 559849414
      Fax: +33 559024993
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
      aux marchés publics
      préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles-de-Gaulle
      33077 Bordeaux Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 556906060
      Fax: +33 556906067

      VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Mairie de Dax
      service des marchés publics, rue Saint-Pierre, BP 50344
      40107 Dax Cedex
      FRANCE

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      23.11.2012
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