• FR-13226 Marseille
  • 30.05.2012
  • Tender
  • (ID 106117)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation de l'eau de mer


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  • Project data

    maximize

    Application deadline 30.05.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Civil engineers, Hydraulic engineers
    Desired number of participants: 5
    Type of building Traffic
    Type of service Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Language French
    Assignment
    Le présent marché définit les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation de l'eau de mer.
    L'expérimentation envisagée s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de berre et de ses milieux périphériques. Ce projet relève du génie hydraulique et écologique. Il vise à évaluer et préciser les possibilités d'une restauration des milieux aquatiques et de leur environnement au Nord du Tunnel, par l'apport d'eau marine dans des débits pouvant atteindre 20m3/s.
    L'opération visée comprend des aménagements hydrauliques, des équipements de pompage d'eau de mer et de gestion de débits (0 à 20m3/s), un système de téléopération, télésurveillance des ouvrages et du milieu aquatique récepteur, ainsi que le creusement d'une galerie de 2,80m de diamètre et 180 m de long approximativement pour rétablir la continuité hydraulique entre les deux tronçons actuellement séparés du canal du rove. Son objectif est de contribuer à la réhabilitation de l'étang de berre, et en particulier les milieux aquatiques et périphériques du canal du rove et de l'étang de bolmon.
    La maîtrise de ce projet nécessite les compétences disciplinaires suivantes: génie écologique des milieux lagunaires de type méditerranéen, ouvrages hydrauliques, équipements électromécaniques et automatismes, ouvrages souterrains, VRD, modélisation et instrumentation océanographique, supervision et système d'information expert, ingénierie et travaux tous Corps d'Etat, communication et concertation.
    Le périmètre géographique des travaux inclut des territoires relevant des communes de Marseille, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marignane et Châteauneuf-les-Martigues.
    Scope of services
    La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément: — à la loi no85-704 du 12.7.1985, — au décret no93-1268 du 29.11.1993, — à l'arrêté du 21.12.1993.
    Le présent appel d'offre restreint est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: — tranche ferme: études, — tranche conditionnelle 1: assistance pour la consultation et l'information du public, — tranche conditionnelle 2: réalisation de l'ouvrage.
    Il est composé des éléments suivants en mission témoin: — études avant-projet (TF), — études projet (TC2), — assistance pour la passation des contrats de travaux (TC 2), — visas des études d'exécution (TC 2), — direction de l'exécution des travaux (TC 2), — assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (TC 2).
    Il est également composé de 6 missions complémentaires définies comme suit: — études préliminaires (TF), — études diagnostic (TF), — bilan environnemental (TF), — études de projet géotechniques (TF), — assitance pour la consultation et l'information du public (TC1), — ordonnacement, pilotage et coordination (TC 2).
    L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.
    La dévolution des travaux est prévue en marchés allotis.
    Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'AVP (études avant projet).
    Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont définis comme suit: — tranche ferme: 9 mois, — tranche conditionelle 1: 24 mois, — tranche conditionelle 2: 33 mois.
    La Tranche Conditionnelle 1 sera affermie au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception sans réserves de la mission Avp.
    La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard lors du versement au maître de l'ouvrage des finacements relatifs à la phase de construction de l'outil d'expérimentation.
    Project address FR-13226 Marseille
    TED document number 131688-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Grand port maritime de Marseille
      BP 81965
      Kontaktstelle(n): activité marchés publics
      Zu Händen von: M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
      13226 Marseille Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 491394933
      E-Mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
      Fax: +33 491394033
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.marseille-port.fr
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://www.marseille-port.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Weitere Auskünfte erteilen: Grand port maritime de Marseille
      centre de vie la Fossette - bât. A
      Kontaktstelle(n): direction de l'aménagement - département environnement
      et aménagement - activité développement durable
      13270 Fos-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 442486775
      E-Mail: jm.bocognano@marseille-port.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Grand port maritime de Marseille
      BP 81965
      Kontaktstelle(n): activité marches publics
      Zu Händen von: Audrey Bonnegent
      13226 Marseille Cedex 02
      FRANKREICH
      Telefon: +33 491394933
      E-Mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
      Fax: +33 491394033
      Internet-Adresse: https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      30.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Grand port maritime de Marseille
      BP 81965
      Point(s) de contact: activité marchés publics
      À l'attention de: M. le directeur général du Grand port maritime de
      Marseille
      13226 Marseille Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 491394933
      E-mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
      Fax: +33 491394033
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-port.fr
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Accès électronique à l'information: http://www.marseille-port.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Grand port maritime de Marseille
      centre de vie la Fossette - bât. A
      Point(s) de contact: direction de l'aménagement - département
      environnement et aménagement - activité développement durable
      13270 Fos-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 442486775
      E-mail: jm.bocognano@marseille-port.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand port
      maritime de Marseille
      BP 81965
      Point(s) de contact: activité marches publics
      À l'attention de: Audrey Bonnegent
      13226 Marseille Cedex 02
      FRANCE
      Téléphone: +33 491394933
      E-mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
      Fax: +33 491394033
      Adresse internet: https://marches.local-trust.com/marseille-port
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: établissement public national

      I.3) Activité principale
      Autre: activités portuaires

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réouverture expérimentale du tunnel
      du Rove à la circulation de l'eau de mer.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: le périmètre géographique des travaux inclut des
      territoires relevant des communes de Marseille, Le Rove, Gignac-la-Nerthe,
      Marignane et Châteauneuf-les-Martigues.
      Code NUTS FR824

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché définit les missions de maîtrise d'oeuvre pour la
      réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation de l'eau de
      mer.
      L'expérimentation envisagée s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation
      de l'étang de berre et de ses milieux périphériques. Ce projet relève du
      génie hydraulique et écologique. Il vise à évaluer et préciser les
      possibilités d'une restauration des milieux aquatiques et de leur
      environnement au Nord du Tunnel, par l'apport d'eau marine dans des débits
      pouvant atteindre 20m3/s.
      L'opération visée comprend des aménagements hydrauliques, des équipements
      de pompage d'eau de mer et de gestion de débits (0 à 20m3/s), un système
      de téléopération, télésurveillance des ouvrages et du milieu aquatique
      récepteur, ainsi que le creusement d'une galerie de 2,80m de diamètre et
      180 m de long approximativement pour rétablir la continuité hydraulique
      entre les deux tronçons actuellement séparés du canal du rove. Son
      objectif est de contribuer à la réhabilitation de l'étang de berre, et en
      particulier les milieux aquatiques et périphériques du canal du rove et de
      l'étang de bolmon.
      La maîtrise de ce projet nécessite les compétences disciplinaires
      suivantes: génie écologique des milieux lagunaires de type méditerranéen,
      ouvrages hydrauliques, équipements électromécaniques et automatismes,
      ouvrages souterrains, VRD, modélisation et instrumentation
      océanographique, supervision et système d'information expert, ingénierie
      et travaux tous Corps d'Etat, communication et concertation.
      Le périmètre géographique des travaux inclut des territoires relevant des
      communes de Marseille, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marignane et
      Châteauneuf-les-Martigues.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément:
      — à la loi no85-704 du 12.7.1985,
      — au décret no93-1268 du 29.11.1993,
      — à l'arrêté du 21.12.1993.
      Le présent appel d'offre restreint est découpé en une tranche ferme et
      deux tranches conditionnelles:
      — tranche ferme: études,
      — tranche conditionnelle 1: assistance pour la consultation et
      l'information du public,
      — tranche conditionnelle 2: réalisation de l'ouvrage.
      Il est composé des éléments suivants en mission témoin:
      — études avant-projet (TF),
      — études projet (TC2),
      — assistance pour la passation des contrats de travaux (TC 2),
      — visas des études d'exécution (TC 2),
      — direction de l'exécution des travaux (TC 2),
      — assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement
      (TC 2).
      Il est également composé de 6 missions complémentaires définies comme
      suit:
      — études préliminaires (TF),
      — études diagnostic (TF),
      — bilan environnemental (TF),
      — études de projet géotechniques (TF),
      — assitance pour la consultation et l'information du public (TC1),
      — ordonnacement, pilotage et coordination (TC 2).
      L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage infrastructure en
      réutilisation ou réhabilitation.
      La dévolution des travaux est prévue en marchés allotis.
      Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard
      à la réception de l'AVP (études avant projet).
      Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages
      exécutés sont définis comme suit:
      — tranche ferme: 9 mois,
      — tranche conditionelle 1: 24 mois,
      — tranche conditionelle 2: 33 mois.
      La Tranche Conditionnelle 1 sera affermie au plus tard dans un délai de 2
      mois à compter de la réception sans réserves de la mission Avp.
      La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard lors du versement
      au maître de l'ouvrage des finacements relatifs à la phase de construction
      de l'outil d'expérimentation.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur fonds de concours associant l'agence de l'eau Rhône
      Méditerranée Corse, Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et Conseil
      général des Bouches du Rhône.
      Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les
      règles de la comptabilité publique.
      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
      rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours
      à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
      équivalentes.
      Les prix sont révisables mensuellement.
      Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions de
      l'article 87 du Code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
      groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
      contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
      la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de
      maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris
      part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de
      leurs familles (descendants, ascendants et leur collatéraux), leurs
      préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels
      communs.
      Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions
      confiées à l'attributiare de cette consultation.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Le formulaire DC 1 ou équivalent (lettre de candidature
      et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
      l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),
      — le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations
      sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de
      travailleurs handicapés (déclaration du candidat, disponible à l'adresse
      suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)
      ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics
      concernant les interdictions de soumissionner (DC 2 ou forme libre).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      réalisé au cours des 3 derniers exercices et chiffres d'affaires propres à
      l'objet du marché (DC2 ou forme libre).
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires (CA)
      présenté par le candidat ne pourra être inférieur à 1 000 000 EUR. Ce CA
      s'entend pour l'ensemble du groupement.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les pièces suivantes doivent être fournies par les candidats pour chaque
      membre du groupement, dans les domaines d'ingénierie le concernant. La
      preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen
      notamment:
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché,
      — par des qualifications OPQIBI listés ci-dessous ou des certificats
      d'identité professionnelle équivalents:
      —— 0302: plannification, coordination d'exécution complexe,
      —— 0332: synthèse,
      —— 0704: études des bassins versants et des milieux aquatiques,
      —— 0809: études de projets complexes en hydraulique fluviale,
      —— 1804: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou
      portuaires complexes,
      —— 1808 ingénierie de tunnels ou de souterrains.
      Ces cetificats sont disponibles à l'adresse suivante:
      http://www.opqibi.com/multimedia/file/procedure/nomenclature.pdf.
      — une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au
      cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
      destinataire public ou privé.
      A titre d'information, ces références pourront concerner les domaines
      suivants:
      — la maîtrise d'oeuvre de mini tunnels ou de forages dirigés pour des
      ouvrages hydrauliques de section supérieure à 3m²,
      — la maîtrise d'oeuvre de stations de pompage de débit supérieur à 5m3/s
      et d'une télégestion associée à ce type d'équipements,
      — la maîtrise d'oeuvre d'ouvrages hydrauliques de contrôle de débit
      (seuils, portes...) avec le réseau de mesures associées (niveau, turbidité
      ou salinité) et les équipements de télégestion associés,
      — la maîtrise d'oeuvre d'opérations de génie écologique en milieu littoral
      et lagunaire en particulier.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures
      recevables seront sélectionnées aux vues des critères suivants:
      — références professionnelles,
      — capacités techniques et financières.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      200810042

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      30.5.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des
      articles 60 à 64, 74iii al.4 b, 24. Il suit également les dispositions de
      l'article 72 relatif à la définition des marchés à tranches.
      L'ouvrage objet du présent marché appartenant au domaine public fluvial de
      l'etat, il a été décidé que la maîtrise d'ouvrage de l'opération serait
      assurée par l'etat, représenté localement par le service annexe des voies
      navigables (SAVN) institué auprès du Grand port maritime de Marseille.
      La maîtrise d'oeuvre de ce projet nécessite les compétences
      pluridisciplinaires suivantes:
      — génie écologique des milieux lagunaires méditerranéens,
      — ouvrages hydrauliques, équipements électromécaniques et automatismes,
      — ouvrages souterrains,
      — vRD: voieries et réseaux divers,
      — modélisation et instrumentation océanographique,
      — supervision et système d'information expert,
      — ingénierie et travaux tous Corps d'Etat (TCE),
      — communication et concertation.
      1/ Modalités de dépôt des candidatures:
      Les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis
      de réception à l'adresse suivante:
      Grand Port Maritime de Marseille.
      Activités marchés publics.
      BP 81965.
      13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.
      Ou déposé en mains propres contre recépissé à l'adresse suivante:
      Grand port maritime de Marseille.
      Activité marchés publics.
      23 place de la Joliette - bVt. B RDC
      13002 Marseille, FRANCE.
      Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      Le pli devra porter la mention "Candidature pour l'affaire no20081042" et
      l'objet du marché.
      Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse
      suivante:
      Https://marches.local-trust.com/marseille-port.
      NOTA: Pour le dépôt ultérieurs des offres par les candidats sélectionnés,
      les modalités sus-visées sont applicables.
      2/limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
      participer: 5
      Le nombre de candidats ayant déposé un dossier de candidatures recevable
      pouvant être supérieur au nombre fixé (5) de candidats habilités à
      remettre une offre, les candidatures recevables seront sélectionnées au
      terme d'un classement établi en prenant en compte les points visés au
      Iv.1.2.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
      opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
      engagement écrit de l'opérateur économique.
      La justification aux capacités financières et techniques peut être
      apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au
      candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
      Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents
      d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
      Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une
      traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
      assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans la
      candidature et l'offre.
      Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que
      des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir
      adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de
      produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la
      possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même
      délai.
      La séance d'ouverture des plis n'est as publique.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      13281 Marseille Cedex 06
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
      Téléphone: +33 491134813
      Adresse internet: http://htpp://marseille.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 491811387

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue de Breteuil
      13281 Marseille Cedex 06
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
      Téléphone: +33 491134813
      Adresse internet: http://htpp://marseille.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 491811387

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      20.4.2012
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Call for tenders announced 25.04.2012
Last updated 25.04.2012
Competition ID 2-106117 Status Fee required
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