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  • FR-59000 Lille
  • 01.06.2012
  • Tender
  • (ID 106303)

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la définition et la mise en oeuvre des projets de requalification de trois sites Pmrqad (Octroi à Armentières/Houplines, Simons à Lille et Bayard à Tourcoing)

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  • Project data

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    Application deadline 01.06.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Landscape architects, Urban planners, Architekten
    Desired number of participants: 3-5
    Type of building Housing construction / Landscape architecture, Urban planning
    Type of service Objektplanung Freianlagen / Stadt- und Gebietsplanung
    Language French
    Assignment
    La fabrique des quartiers est chargée, au travers d'une concession d'aménagement confiée par Lille Métropole, d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle du volet recyclage du programme métropolitain de requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Lille métropole. Les secteurs de Bayard à Tourcoing, Simons à Lille et Octroi à Armentières-Houplines se trouvent parmi les 5 sites intégrés dans le Pmrqad. Les enjeux sur ces périmètres opérationnels visent à définir et à mener un projet de requalification exemplaire à la fois pour le bâti et pour les espaces extérieurs, en concertation avec les habitants. C'est dans ce cadre que La fabrique des quartiers lance une consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine. Programe "habitat": production d'environ 170 logements (neufs et réhabilités) sur les trois sites programme "espaces extérieurs": aménagement d'espaces paysagers de coeur d'îlots sur les sites Bayard et Simons (2 000 m2 au total) et réaménagement d'espace public sur le site de Bayard (5 550 m2).
    Scope of services
    Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur les 3 secteurs Octroi, Simons et Bayard (tranche ferme): Définir, actualiser et suivre le projet urbain d'ensemble / Assister le maître d'ouvrage pour: la mise au point des dossiers d'autorisations administratives, la commercialisation des droits à construire (dans le cadre des opérations de curetage), le volet communication/concertation du projet mission d'étude pré-opérationnelle " courées " sur l'octroi - armentières (tranche ferme): définir un projet urbain (cf. Programme et estimation financière) pour l'allée Saint Georges, la cour Wuydin Nisse et l'ensemble formé par les cours Deschildre/Dequeker/Carton Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces extérieurs de coeur d'îlot sur le site Bayard - Tourcoing (tranche conditionnelle 1): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics du site Bayard - Tourcoing (tranche conditionnelle 2): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures: Avp Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces extérieurs de coeur d'îlots sur le site Simons - Lille (tranche conditionnelle 3): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
    Project address FR-59000 Lille
    TED document number 134674-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Lille métropole amélioration de L'Habi
      5 rue Louis Blanc
      Kontaktstelle(n): directeur
      Zu Händen von: M. Bougamont Vincent
      59000 Lille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 362138810
      E-Mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: La fabrique des quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Kontaktstelle(n): pour tout renseignement sur la consultation, il faut
      contacter par voie électronique ou par téléphone Melle Gastard, chargée
      d'opérations.
      Zu Händen von: Mlle Annietha Gastard
      59000 Lille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 362138810
      E-Mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: La fabrique des quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Kontaktstelle(n): Le dossier de consultation des entreprises est
      disponible gratuitement sur support électronique. Il est envoyé à chaque
      candidat qui le demande, par voie électronique à Melle Lepreux, assistante
      opérationnelle
      Zu Händen von: Mlle Laurence Lepreux
      59000 Lille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 362138810
      E-Mail: llepreux@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: La fabrique des
      quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Kontaktstelle(n): directeur
      Zu Händen von: M. Vincent Bougamont
      59000 Lille
      FRANKREICH
      Telefon: +33 362138330
      E-Mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71400000
      Beschreibung
      Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      1.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Lille métropole amélioration de L'Habi
      5 rue Louis Blanc
      Point(s) de contact: directeur
      À l'attention de: M. Bougamont Vincent
      59000 Lille
      FRANCE
      Téléphone: +33 362138810
      E-mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: La fabrique des quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Point(s) de contact: pour tout renseignement sur la consultation, il faut
      contacter par voie électronique ou par téléphone Melle Gastard, chargée
      d'opérations.
      À l'attention de: Mlle Annietha Gastard
      59000 Lille
      FRANCE
      Téléphone: +33 362138810
      E-mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: La fabrique
      des quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Point(s) de contact: Le dossier de consultation des entreprises est
      disponible gratuitement sur support électronique. Il est envoyé à chaque
      candidat qui le demande, par voie électronique à Melle Lepreux, assistante
      opérationnelle
      À l'attention de: Mlle Laurence Lepreux
      59000 Lille
      FRANCE
      Téléphone: +33 362138810
      E-mail: llepreux@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: La fabrique des quartiers
      5 rue Louis Blanc
      Point(s) de contact: directeur
      À l'attention de: M. Vincent Bougamont
      59000 Lille
      FRANCE
      Téléphone: +33 362138330
      E-mail: agastard@lillemetropole-spla.fr
      Fax: +33 362138342

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Autre: aménagement, rénovation, requalification des quartiers anciens

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la définition et la mise en
      oeuvre des projets de requalification de trois sites Pmrqad (Octroi à
      Armentières/Houplines, Simons à Lille et Bayard à Tourcoing).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Lille, Tourcoing, Armentières, Houplines, 59000
      Lille, FRANCE.
      Code NUTS FR301

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La fabrique des quartiers est chargée, au travers d'une concession
      d'aménagement confiée par Lille Métropole, d'assurer la mise en oeuvre
      opérationnelle du volet recyclage du programme métropolitain de
      requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Lille métropole. Les
      secteurs de Bayard à Tourcoing, Simons à Lille et Octroi à
      Armentières-Houplines se trouvent parmi les 5 sites intégrés dans le
      Pmrqad. Les enjeux sur ces périmètres opérationnels visent à définir et à
      mener un projet de requalification exemplaire à la fois pour le bâti et
      pour les espaces extérieurs, en concertation avec les habitants. C'est
      dans ce cadre que La fabrique des quartiers lance une consultation pour un
      marché de maîtrise d'oeuvre urbaine. Programe "habitat": production
      d'environ 170 logements (neufs et réhabilités) sur les trois sites
      programme "espaces extérieurs": aménagement d'espaces paysagers de coeur
      d'îlots sur les sites Bayard et Simons (2 000 m2 au total) et
      réaménagement d'espace public sur le site de Bayard (5 550 m2).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71400000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur les 3 secteurs Octroi, Simons et
      Bayard (tranche ferme): Définir, actualiser et suivre le projet urbain
      d'ensemble / Assister le maître d'ouvrage pour: la mise au point des
      dossiers d'autorisations administratives, la commercialisation des droits
      à construire (dans le cadre des opérations de curetage), le volet
      communication/concertation du projet mission d'étude pré-opérationnelle "
      courées " sur l'octroi - armentières (tranche ferme): définir un projet
      urbain (cf. Programme et estimation financière) pour l'allée Saint
      Georges, la cour Wuydin Nisse et l'ensemble formé par les cours
      Deschildre/Dequeker/Carton Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des
      espaces extérieurs de coeur d'îlot sur le site Bayard - Tourcoing (tranche
      conditionnelle 1): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre
      d'infrastructures: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Mission de maîtrise
      d'oeuvre d'aménagement des espaces publics du site Bayard - Tourcoing
      (tranche conditionnelle 2): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre
      d'infrastructures: Avp Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des
      espaces extérieurs de coeur d'îlots sur le site Simons - Lille (tranche
      conditionnelle 3): mission normalisée de maîtrise d'oeuvre
      d'infrastructures: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Application de l'article 96 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec comme mandataire solidaire
      l'architecte-urbaniste.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: En cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (ou
      équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement, une
      attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
      du candidat (en cas de groupement, chaque membre fournira ces
      attestations); une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le
      candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; Une
      déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a
      pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
      inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées
      aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
      travail; une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera
      réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
      L.143-3 et L.620-3 du code du travail; Un extrait de l'inscription au
      registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant
      de moins de 3 mois; La copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s), si le
      candidat est en redressement judiciaire; le numéro d'inscription à l'ordre
      des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre
      d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur
      pays d'origine).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) par
      candidat ou membre de l'équipe, dûment complétée, signée et accompagnée
      des documents suivants: chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices
      disponibles (chiffre d'affaires global et chiffres d'affaire concernant
      les services objet de la présente consultation), une note précisant les
      moyens généraux logistiques et humains du candidat; un certificat délivré
      par les administrations et organismes compétents ou attestation sur
      l'honneur justifiant que le candidat s'est acquitté de ses obligations au
      31.12.2011 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales dûment daté
      et signé.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement)
      devra fournir, à l'appui de sa candidature, un dossier de références
      particulières mettant en évidence 3 à 5 opérations d'aménagement récemment
      réalisées ou en cours de réalisation (moins de 3 ans), de nature
      similaire. Pour chacune des références choisies, les précisions suivantes
      seront apportées: nom du maître d'ouvrage et/ou de l'aménageur, lieu de
      réalisation, type de missions confiées, cotraitants éventuels, année et
      délai de réalisation, caractéristiques du projet d'aménagement (montant
      des travaux, programme des constructions/réhabilitations/restructurations,
      SHON développée, principes environnementaux mis en oeuvre), stade de
      l'opération à la date de constitution du présent document(conception,
      chantier, achèvement). Ce dossier de référence sera introduit par une note
      de motivation qui permettra au maître d'ouvrage d'évaluer l'intérêt que
      porte le candidat pour le projet, et ses capacités à assurer les missions
      objets de ce présent marché. Cette note explicitera notamment le choix des
      références à travers un exposé succinct présentant les similitudes avec le
      projet PMRQAD des secteurs Octroi, Simons et Bayard. A noter que la liste
      complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux
      références mentionnées ci-dessus) sera également transmise. En cas de
      groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la
      description complète des références particulières de nature similaire,
      avec indication des caractéristiques des projets d'aménagement.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le groupement devra avoir les compétences intégrées ou associées minimales
      suivantes: Compétence en architecture-urbanisme, notamment en quartier
      d'habitat ancien, compétence en matière d'aménagements paysagers,
      d'espaces publics et en VRD. Compétences complémentaires: Toute autre
      compétence jugée utile pour la bonne réalisation de la mission, au regard
      de la note de présentation du marché jointe au dossier de consultation
      "phase candidature". Il est interdit aux candidats présentant les
      compétences en architecture-urbanisme de présenter plusieurs candidatures.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'Adéquation des
      références présentées à l'objet et à la finalité du présent marché
      pertinence de l'équipe proposée motivation de l'équipe.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier oui

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique (pertinence de l'approche méthodologique:
      compréhension de la mission, réponses apportées, organisation...).
      Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      0020-PMRQAD-12

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      1.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer
      de façon certaine d'une part, leur date de réception (envoi recommandé
      avec accusé de réception ou équivalent, dépôt sur place contre récépissé
      etc.) et d'autre part de garantir leur confidentialité (enveloppe portant
      la mention " Pmrqad - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine des secteurs
      Octroi, Simons et Bayard (Pmrqad)- ne pas ouvrir ").
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée
      59800 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
      Fax: +33 320631347

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.4.2012
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