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  • FR-05000 Gap
  • 12.06.2012
  • Tender
  • (ID 106325)

Gap(05) quartier Guillaume. Mission de maîtrise d'oeuvre. Réhabilitation des bâtiments 022 et 023

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    Application deadline 12.06.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Federführung Architekten
    Type of building Housing construction
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    Mission de maîtrise d'oeuvre- réhabiltation des bâtiments 022 et 023.
    Scope of services
    Les éléments de mission sont les suivants: mission de base: avant-projet sommaire (APS) avant projet définitif (APD) etudes de projet (PRO) assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) conformité et visa d'exécution des travaux (VISA) direction de l'exécution des travaux (DET) assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Il est demandé au maire d'oeuvre, en phase APD, l'établissement des documents d'urbanisme nécessaires au dépôt du permis de construire (ou déclaration de travaux), une fiche d'exploitation maintenance ainsi qu'une étude de faisabilité d'approvisionnement énergétique. Il est demandé au maitre d'oeuvre, en phase ACT, en plus des misssions définies par la loi MOP, pour cette phase et le décret no 93-1268 du 29.11.1993, de prévoir les visites des entreprises de travaux pendant la consultation travaux. Il est demandé au maître d'oeuvre, en phase APS, APD et PRO de rédiger une synthèse d'étude thermique de façon à valider la conformité du projet à la règlementation thermique globale (RTEG). Missions complémentaires: diagnostics (DIA) - réseaux eau usée/eau potable extérieurs du bâtiment - réseaux EU intérieurs du bâtiment - réseaux eau froide, ECS intérieurs et extérieurs du bâtiment - alimentation électrique des bâtiments et du TGBT jusqu'au poste de transformation - réseaux téléphoniques - structure et second oeuvre intérieurs - sécurité incendie - thermique complet du bâtiment 022 - accompagnement du bureau d'étude pour les diagnostics amiante et plomb avant travaux - plan complémentaire DAO (si besoin) coordination incendie (SSI) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Project address FR-05000 Gap
    TED document number 134654-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DRSID Lyon
      22 avenue Leclerc, BP 97423
      Zu Händen von: Mme Bonnet Isabelle
      69347 Lyon Cedex 07
      FRANKREICH
      Telefon: +33 437272795
      E-Mail: isabelle2.bonnet@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 437273515
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches.publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71310000
      Beschreibung
      Technische Beratung und Konstruktionsberatung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      12.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      DRSID Lyon
      22 avenue Leclerc, BP 97423
      À l'attention de: Mme Bonnet Isabelle
      69347 Lyon Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 437272795
      E-mail: isabelle2.bonnet@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 437273515
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur

      I.3) Activité principale
      Défense

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Gap(05) quartier Guillaume. Mission de maîtrise d'oeuvre. Réhabilitation
      des bâtiments 022 et 023.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Quartier Guillaume, 05000 Gap, FRANCE.
      Code NUTS

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre- réhabiltation des bâtiments 022 et 023.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71310000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les éléments de mission sont les suivants: mission de base: avant-projet
      sommaire (APS) avant projet définitif (APD) etudes de projet (PRO)
      assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) conformité et
      visa d'exécution des travaux (VISA) direction de l'exécution des travaux
      (DET) assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie
      de parfait achèvement (AOR). Il est demandé au maire d'oeuvre, en phase
      APD, l'établissement des documents d'urbanisme nécessaires au dépôt du
      permis de construire (ou déclaration de travaux), une fiche d'exploitation
      maintenance ainsi qu'une étude de faisabilité d'approvisionnement
      énergétique. Il est demandé au maitre d'oeuvre, en phase ACT, en plus des
      misssions définies par la loi MOP, pour cette phase et le décret no
      93-1268 du 29.11.1993, de prévoir les visites des entreprises de travaux
      pendant la consultation travaux. Il est demandé au maître d'oeuvre, en
      phase APS, APD et PRO de rédiger une synthèse d'étude thermique de façon à
      valider la conformité du projet à la règlementation thermique globale
      (RTEG). Missions complémentaires: diagnostics (DIA) - réseaux eau usée/eau
      potable extérieurs du bâtiment - réseaux EU intérieurs du bâtiment -
      réseaux eau froide, ECS intérieurs et extérieurs du bâtiment -
      alimentation électrique des bâtiments et du TGBT jusqu'au poste de
      transformation - réseaux téléphoniques - structure et second oeuvre
      intérieurs - sécurité incendie - thermique complet du bâtiment 022 -
      accompagnement du bureau d'étude pour les diagnostics amiante et plomb
      avant travaux - plan complémentaire DAO (si besoin) coordination incendie
      (SSI) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement: budget de l'état. Une avance sera accordée au
      titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix
      seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'accomptes et
      d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé
      à 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire: le marché sera conclu avec: - soit un
      prestataire unique pouvant déposer un permis de construire. - soit des
      prestataires groupés solidaires dont la mandataire sera un architecte
      pouvant déposer un permis de construire. Chaque candidat ne pourra
      remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en
      qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement dont
      le mandataire sera l'architecte.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
      publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1
      téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique
      du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire les
      pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en
      cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les
      entreprises au stade de la passation des marchés. La composition de
      l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents
      intervenants. Un Dc12 est à fournir pour chaque cotraitant.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et
      le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée
      de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le
      candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme
      équivalent par le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      A - expérience (voir règlement de consultation) b - capacités
      professionnelles (voir règlement de consultation) c - capacités techniques
      (voir règlement de consultation).

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 60
      2. Valeur technique. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      ESID-12-079

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      12.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000 EUR (HT). A titre
      indicatif la durée globale des travaux (hors études) s'étend sur environ
      20 mois dont 2 mois de période de préparation, 3 phases de 5 mois et une
      phase intermédiaire d'1 mois de déménagement entre chaque phase.
      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents de
      consultatiion. - Le mode de retrait du dossier de consultation ne
      conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. - Les
      documents de consultation pourront être obtenus par voie éléctronique sur
      la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr)
      Précisions concernant le délai d'introduction des recours: référé
      précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
      signature du contrat (article L.551-1du code de justice administrative).*
      pour tout renseignement d'ordre technique: M. Ville (+33 476762169) et M.
      Anglade (+33 476762076) Adresse: unité desoutien infrastructure de la
      défense de Grenoble, BP 1216, 38023 Grenoble Cedex, FRANCE. 2 visites des
      lieux, non obligatoires mais fortement conseillées, seront organisées les
      mercredi 23 mai et 30.5.2012 à 10:00, elles s'effectueront avec un
      représentant du PCO de Grenoble M. Ville ou M. Anglade.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69433 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr
      Fax: +33 478141065
      Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69433 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr
      Fax: +33 478141065

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.4.2012
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Call for tenders announced 27.04.2012
Last updated 27.04.2012
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