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  • FR-60700 Pont-Sainte-Maxence
  • 18.06.2012
  • Tender
  • (ID 107592)

Marché public d'une mission de conseil et d'assistance pour la réalisation d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.

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  • Project data

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    Application deadline 18.06.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten
    Type of building Science, Research
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    Marché public d'une mission de conseil et d'assistance pour la réalisation d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.
    Scope of services
    Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
    Le marché sera composé de quatre tranches: — tranche ferme: définition de l'opération de développement et d'aménagement de la zone, — tranche conditionnelle 1: assistance à la délégation de service public pour l'insectarium, — tranche conditionnelle 2: conception de l'insectarium, — tranche conditionnelle 3: suivi de la réalisation des travaux de l'insectarium.
    L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission l'étude de la faisabilité de la zone économique et touristique et de l'insectarium puis la programmation, la définition, les conditions juridiques, financières et techniques selon lesquelles cette zone et cet équipement seront conçus et comment ce dernier sera exploité.
    Par le biais de cette mission, l'assistant à maîtrise d'ouvrage conseillera au mieux de ses intérêts le maître d'ouvrage et sera force de proposition.
    Afin de mener cette mission à son terme, le prestataire ou le groupement de prestataires devra posséder des compétences dans de nombreux domaines notamment conseil spécialisé en équipements publics, équipements culturels et touristiques, en économie de la construction, en architecture, paysage, haute qualité environnementale, accessibilité, études techniques, bâtiment, hydraulique et VRD tout corps d'état, urbanisme et construction publique et privée, OPC, communication de projet.
    Il devra également être disponible.
    Project address FR-60700 Pont-Sainte-Maxence
    TED document number 150779-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté de communes des Pays d'Oise
      1 rue d'Halatte
      Zu Händen von: M. Michel Delmas
      60700 Pont-Sainte-Maxence
      FRANKREICH
      Telefon: +33 344700401
      Fax: +33 344700402
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ccpoh.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.ccpoh.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://services.reprodemat.com/CSD
      Weitere Auskünfte erteilen: CCPOH
      1 rue d'Halatte
      Kontaktstelle(n): service juridique
      Zu Händen von: Melle Martin
      60700 Pont-Sainte-Maxence
      FRANKREICH
      Telefon: +33 344704930
      E-Mail: dce.marches@ccpoh.fr
      Fax: +33 344700402
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71336000, 79933000
      Beschreibung
      Unterstützende technische Tätigkeiten.
      Entwurfsunterstützungsdienste.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      18.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté de communes des Pays d'Oise
      1 rue d'Halatte
      À l'attention de: M. Michel Delmas
      60700 Pont-Sainte-Maxence
      FRANCE
      Téléphone: +33 344700401
      Fax: +33 344700402
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccpoh.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpoh.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://services.reprodemat.com/CSD
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: CCPOH
      1 rue d'Halatte
      Point(s) de contact: service juridique
      À l'attention de: Melle Martin
      60700 Pont-Sainte-Maxence
      FRANCE
      Téléphone: +33 344704930
      E-mail: dce.marches@ccpoh.fr
      Fax: +33 344700402
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 1 rue d'Halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence,
      FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché public d'une mission de conseil et d'assistance pour la réalisation
      d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone
      d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71336000, 79933000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions de l'article 72 du code des
      marchés publics.
      Le marché sera composé de quatre tranches:
      — tranche ferme: définition de l'opération de développement et
      d'aménagement de la zone,
      — tranche conditionnelle 1: assistance à la délégation de service public
      pour l'insectarium,
      — tranche conditionnelle 2: conception de l'insectarium,
      — tranche conditionnelle 3: suivi de la réalisation des travaux de
      l'insectarium.
      L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission l'étude de la
      faisabilité de la zone économique et touristique et de l'insectarium puis
      la programmation, la définition, les conditions juridiques, financières et
      techniques selon lesquelles cette zone et cet équipement seront conçus et
      comment ce dernier sera exploité.
      Par le biais de cette mission, l'assistant à maîtrise d'ouvrage
      conseillera au mieux de ses intérêts le maître d'ouvrage et sera force de
      proposition.
      Afin de mener cette mission à son terme, le prestataire ou le groupement
      de prestataires devra posséder des compétences dans de nombreux domaines
      notamment conseil spécialisé en équipements publics, équipements culturels
      et touristiques, en économie de la construction, en architecture, paysage,
      haute qualité environnementale, accessibilité, études techniques,
      bâtiment, hydraulique et VRD tout corps d'état, urbanisme et construction
      publique et privée, OPC, communication de projet.
      Il devra également être disponible.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: La tranche conditionnelle 2 comportent deux
      options:
      — montage juridique d'exploitation sous la forme d'un contrat d'affermage,
      — montage juridique d'exploitation sous la forme d'un contrat de
      concession.
      Ces options seront déterminées lors des choix à définir dans le cadre de
      la tranche ferme.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Application de l'article 87 du code des marchés publics.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30
      jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
      Le financement comprend une part sur les fonds propres de la collectivité
      et une part de subvention du FRAPP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre,
      soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané
      d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement
      d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les
      membres du groupement attributaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — lettre de candidature précisant si le candidat se
      présente seul ou en groupement (formulaire DC1),
      — document(S) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
      les candidats,
      — copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
      cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. article 38
      de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 29 de la loi no
      2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
      participation et la citoyenneté des personnes handicapées - formulaire
      DC2),
      — en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les
      mêmes documents que le candidat principal.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
      candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
      dernières années (formulaire DC2),
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécialisé dans
      l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
      disponibles (ou tout document équivalent -art 45 du CMP)(formulaire DC2),
      — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
      trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
      public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
      prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
      déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2),
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché (formulaire DC2),
      — Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la
      preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
      notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
      de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
      la prestation pour laquelle il se porte candidat (formulaire DC2).

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier oui

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. prix. Pondération 20
      2. valeur technique (compétence de l'équipe affectée à la mission 20 %,
      mémoire technique décrivant le procédé établi par le candidat et
      démontrant la maîtrise des problématiques du territoire 35 %). Pondération
      55
      3. planning déterminé par le candidat. Pondération 25

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      201204AG01

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      18.6.2012 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      28.6.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidats adresseront sous pli cacheté tous les éléments relatifs à
      leur candidature dans une enveloppe déposée par coursier ou en recommandé
      à la collectivité sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas
      ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités
      suivantes.
      Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats
      peuvent uniquement adresser leur candidature électroniquement via le site
      http://marchespublics.innovplus.com, en s'identifiant, et en les déposant.
      Pour plus de renseignements sur la procédure de dépôt en ligne des
      candidatures et des offres, les candidats pourront contacter M Pronost,
      centre de services pour la dématérialisation, tel: 08 20 20 13 60 Fax: 02
      99 54 83 71.
      Les candidats compléteront leur dossier en joignant le mail, le fax et
      l'adresse de la personne en charge du projet à qui on adresse le DCE
      permettant de continuer la phase de négociation.
      Tous les candidats sélectionnés pour participer à la négociation recevront
      directement toutes les pièces du marché vers le 28 juin 2012 comme indiqué
      précédemment. Les pièces du marché ne seront pas accessibles directement
      en téléchargement.
      Ils auront jusqu'au 16 juillet 2012 à 16 heures pour nous envoyer leurs
      offres par courrier ou électroniquement et ils devront être disponibles
      pour la négociation qui suivra dans les 15 jours.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      24 rue Lemerchier
      80000 Amiens
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
      Téléphone: +33 32233617
      Fax: +33 32233617

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — par
      l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de
      justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de
      la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
      — par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires
      dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
      d'attribution du marché,
      — par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à
      compter de leur publication ou notification.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      9.5.2012
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