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  • FR-30033 Nîmes
  • 21.06.2012
  • Tender
  • (ID 107770)

Diagnostic du génie civil des réservoirs de stockage d'eau potable, investigations approfondies des ouvrages

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  • Project data

    maximize

    Application deadline 21.06.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Hydraulic engineers
    Type of building Technical Infrastructure
    Type of service Objektplanung Ver- und Entsorgungsanlagen
    Language French
    Assignment
    La présente consultation concerne la relance d'un marché antérieur déclaré sans suite. Dans le cadre de la mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Nîmes Métropole par BRL ingénierie, un examen visuel de l'ensemble des réservoirs de l'agglomération a été mené.
    Certains des réservoirs visités nécessitent des réparations et, dans ce cadre, des investigations complémentaires doivent etre réalisées. Les résultats de ces investigations permettront de vérifier les hypothèses émises dans le rapport d'inspection visuelle afin d'affiner et/ou compléter la liste des travaux et leurs estimations associés ainsi que leur hiérarchisation en fonction de l'urgence des désordres constatés.
    Scope of services
    Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT seuil maximum 450 000,00 EUR HT pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
    Project address FR-30033 Nîmes
    TED document number 152697-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      CA Nîmes métropole
      centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
      Zu Händen von: le président de Nîmes métropole
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 466277676
      E-Mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.nimes-metropole.fr/
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.klekoon.com/
      Weitere Auskünfte erteilen: communauté d'agglomération Nîmes métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      Zu Händen von: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 466277676
      E-Mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: communauté
      d'agglomération Nîmes Métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 Boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 466277676
      E-Mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Internet-Adresse: http://www.klekoon.com/
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté
      d'agglomération Nîmes métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30220

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71311000, 71351100, 71631400
      Beschreibung
      Beratung im Tief- und Hochbau.
      Vorbereitung und Analyse von Bohrkernen.
      Technische Überwachung an Ingenieurbauten.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen (außer DBS)

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      21.6.2012 - 12:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché – secteurs spéciaux
      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      CA Nîmes métropole
      centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
      À l'attention de: le président de Nîmes métropole
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone: +33 466277676
      E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.nimes-metropole.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: communauté d'agglomération Nîmes métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      À l'attention de: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone: +33 466277676
      E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
      d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: communauté d'agglomération
      Nîmes Métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 Boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone: +33 466277676
      E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Fax: +33 466277675
      Adresse internet: http://www.klekoon.com/
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté d'agglomération Nîmes métropole
      service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Adresse internet:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30220

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Diagnostic du génie civil des réservoirs de stockage d'eau potable,
      investigations approfondies des ouvrages.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: territoire de la communauté d'agglomération Nîmes
      métropole.
      Code NUTS FR812

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en mois: 24
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA
      fourchette: entre 100 000 et 450 000 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions:
      La présente consultation concerne la relance d'un marché antérieur déclaré
      sans suite. Dans le cadre de la mise à jour du schéma directeur
      d'alimentation en eau potable de Nîmes Métropole par BRL ingénierie, un
      examen visuel de l'ensemble des réservoirs de l'agglomération a été mené.
      Certains des réservoirs visités nécessitent des réparations et, dans ce
      cadre, des investigations complémentaires doivent etre réalisées. Les
      résultats de ces investigations permettront de vérifier les hypothèses
      émises dans le rapport d'inspection visuelle afin d'affiner et/ou
      compléter la liste des travaux et leurs estimations associés ainsi que
      leur hiérarchisation en fonction de l'urgence des désordres constatés.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71311000, 71351100, 71631400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur
      économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du
      marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
      seuil minimum 100 000,00 EUR HT seuil maximum 450 000,00 EUR HT pour la
      période initiale. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à
      compter de la notification du contrat.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à
      première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du
      montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision
      Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon
      les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: Financement assuré par le budget annexe
      eau-assainissement de NM section investissement, pour partie sous forme
      d'autofinancement, pour partie par emprunt.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en
      qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Un document attestant que le signataire de l'offre est
      habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat
      devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du
      mandataire par ses cotraitants; Copie du ou des jugements prononcés, si le
      candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment
      datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du
      CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
      modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
      privées non soumises au code des marchés publics.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
      candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
      dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des
      trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
      public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
      attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
      l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      contrats de meme nature.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 60
      2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
      adjudicatrice:
      11S018CJ/2

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires (sauf pour un SAD)
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      21.6.2012 - 12:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires:
      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
      candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30220
      Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du
      dossier, afin de pouvoir etre alertés par toutemodification éventuelle du
      DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le
      cadrede la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre
      recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
      Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la
      transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
      adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
      et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
      (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
      électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les
      suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de
      Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles
      de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format
      propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format
      propriétaire DWF (.dwg),les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les
      photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de
      compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est
      recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type
      7-zip ou .zip.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
      candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique
      de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature
      utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
      contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
      sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
      soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
      transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
      des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A
      l'attention des candidats: La seule signature de fichier global (.zip ou
      format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation
      d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers
      suivants: Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la
      candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'Offre non signée
      électroniquement sera considérée comme irrégulière. Il est vivement
      conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours
      avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé
      pour l'envoi des offres volumineuses.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
      30941 Nimes
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
      Téléphone: +33 466273700
      Fax: +33 466362786

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
      30941 Nimes
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
      Téléphone: +33 466273700
      Fax: +33 466362786

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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