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  • BE-5070 Fosses-la-Ville
  • 25.05.2012
  • Tender
  • (ID 107854)

Auteur de projet château Winson

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  • Project data

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    Application deadline 13.08.2012, 11:00 Application deadline
    Deadline for documents 25.05.2012, 12:00
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers, Technical facility equipment planners, Structural engineers, Designers, Interior designers, Scenographers, Landscape architects
    Type of building Hotels, Restaurants, Tourism
    Type of service Objektplanung Gebäude / Kontrolle, Monitoring, Überwachung / Sonstige Dienstleistung
    Language French
    Fees 20.00 EUR
    Assignment
    Précisions concernant le projet: L’objectif du projet est: la réaffectation par la commune de Fosses-la-Ville, propriétaire des biens, du site du château Winson en un lieu citoyen et culturel.
    Le projet concerne: 1. les corps de bâtiments existants: — l’ancien hospice, — le château Winson (corps de logis principal), — l’esthétique extérieure du logis de ferme.
    (La grange et les annexes ne sont pas concernées par le présent marché mais doivent être intégrées dans les plans de circulation).
    2. mais également la possibilité de construction d’extensions à ces bâtiments, dans la zone dédiée à cet effet au PCA-R; 3. l’auteur de projet doit également inclure dans son étude l’aménagement du parc ainsi que l’aménagement des abords, du parking et les liaisons vers les bâtiments; 4. il s’agira également de faire une proposition de liaison piétonne entre le centre-ville et le site du château Winson; 5. la signalétique au sein du château ainsi qu’à l’extérieur des enceintes est à inclure dès le départ dans le projet.
    Project address BE-5070 Fosses-la-Ville
    TED document number 154064-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Fosses-la-Ville
      place du marché 1
      Kontaktstelle(n): Madame Sophie Canard
      5070 Fosses-la-Ville
      BELGIEN
      Telefon: +32 71260023
      E-Mail: sophie.canard@fosses-la-ville.be
      Fax: +32 71266069
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.fosses-la-ville.be
      Weitere Auskünfte erteilen: BEP - développement territorial
      avenue Sergent Vrithoff 2
      Kontaktstelle(n): Madame Nancy Mahaux
      5000 Namur
      BELGIEN
      Telefon: +32 81717161
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: BEP - développement territorial
      avenue Sergent Vrithoff 2
      Kontaktstelle(n): Madame Nancy Mahaux
      5000 Namur
      BELGIEN
      Telefon: +32 81717161
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71300000, 71400000, 71600000, 71700000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
      Technische Tests, Analysen und Beratung.
      Kontroll- und Überwachungsleistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      25.5.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.8.2012 - 11:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Fosses-la-Ville
      place du marché 1
      Point(s) de contact: Madame Sophie Canard
      5070 Fosses-la-Ville
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 71260023
      E-mail: sophie.canard@fosses-la-ville.be
      Fax: +32 71266069
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.fosses-la-ville.be
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: BEP - développement territorial
      avenue Sergent Vrithoff 2
      Point(s) de contact: Madame Nancy Mahaux
      5000 Namur
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 81717161
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BEP -
      développement territorial
      avenue Sergent Vrithoff 2
      Point(s) de contact: Madame Nancy Mahaux
      5000 Namur
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 81717161
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Auteur de projet château Winson.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Château Winson, rue Donat Masson 22 à 5070
      Fosses-la-Ville, BELGIQUE.
      Code NUTS BE352

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Précisions concernant le projet:
      L’objectif du projet est: la réaffectation par la commune de
      Fosses-la-Ville, propriétaire des biens, du site du château Winson en un
      lieu citoyen et culturel.
      Le projet concerne:
      1. les corps de bâtiments existants:
      — l’ancien hospice,
      — le château Winson (corps de logis principal),
      — l’esthétique extérieure du logis de ferme.
      (La grange et les annexes ne sont pas concernées par le présent marché
      mais doivent être intégrées dans les plans de circulation).
      2. mais également la possibilité de construction d’extensions à ces
      bâtiments, dans la zone dédiée à cet effet au PCA-R;
      3. l’auteur de projet doit également inclure dans son étude l’aménagement
      du parc ainsi que l’aménagement des abords, du parking et les liaisons
      vers les bâtiments;
      4. il s’agira également de faire une proposition de liaison piétonne entre
      le centre-ville et le site du château Winson;
      5. la signalétique au sein du château ainsi qu’à l’extérieur des enceintes
      est à inclure dès le départ dans le projet.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71300000, 71400000, 71600000, 71700000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la
      dizaine supérieure).

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le pouvoir adjudicateur s’engage à respecter les modalités de paiement
      ci-après, chaque tranche constituant un acompte dur le règlement final des
      honoraires.
      — première tranche: 25 % après approbation de l’avant-projet,
      — deuxième tranche: 25 % après approbation du projet et des documents
      d’adjudication,
      — troisième tranche: 10 % pour l’examen des offres relatives à l’exécution
      des travaux, après dépôt du rapport de comparaison de celles-ci,
      — quatrième tranche: 30 % au fur et à mesure et au prorata de l’avancement
      de l’exécution des travaux,
      — cinquième tranche: 5 % à la réception provisoire des travaux,
      — sixième tranche: 5 % à la réception définitive des travaux.
      Toute tranche de paiement fera l’objet d’une note d’honoraires valant
      déclaration de créance que l’auteur de projet doit introduire auprès du
      pouvoir adjudicateur et qui doit être soumise à l’approbation de celui-ci.
      Le paiement sera effectué dans les 50 jours calendrier à compter de la
      réception de la note d’honoraires.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché consiste en une prestation de
      services en architecture, ingénierie, coordination de sécurité,
      responsable PEB, scénographie, design signalétique / mobilier ou
      compétences en matière de design et de signalétique, paysagisme,
      acoustique.
      Une équipe pluridisciplinaire sera utile au projet dont voici les
      principales compétences demandées et obligatoires:
      — architecte, ingénieur en stabilité (techniques spéciales), responsable
      PEB, coordinateur sécurité (en dehors de l’équipe),
      — designer en signalétique/mobilier ou compétences en matière de design et
      de signalétique,
      — paysagiste.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le formulaire d’offre doit être accompagné des pièces
      suivantes; en tout état de cause, le pouvoir adjudicateur se réserve le
      droit d’écarter l’offre en cas d’absence de tout document marqué du signe
      (*):
      Situation juridique du soumissionnaire - références requises.
      — une déclaration sur l'honneur (*) dont le modèle se trouve en annexe du
      présent cahier des charges, attestant que le soumissionnaire ne se trouve
      dans aucune des exclusions figurant à l’article 69§2, de l’arrêté royal du
      8.1.1996,
      — un extrait récent de son casier judiciaire (*),
      — une attestation (*) récente du greffe du tribunal de commerce compétant
      de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de
      faillite, concordat judiciaire ou de liquidation,
      — une attestation récente émanant de l’administrations des contributions
      directes(*),
      — une attestation récente émanant de l’administration de la TVA(*),
      — le formulaire d’offre (*) compété et signé par le soumissionnaire / les
      représentants dûment habilités de chacun des membres du groupement
      soumissionnaire,
      — une présentation (*) du soumissionnaire ou du groupement
      soumissionnaire, précisant dans ce dernier cas au moins la composition, la
      forme juridique et la participation respective de ses membres au capital
      éventuel du groupement. La présentation comporte un organigramme précisant
      les responsabilités et les profils des différents intervenants et indique
      précisément s’il échet les rôles, fonctions, interventions et
      responsabilités respectifs de chacun des membres du groupement
      soumissionnaire. Cet organigramme doit également comporter les mêmes
      renseignements concernant les tiers du soumissionnaire ou du groupement
      soumissionnaire qui participent effectivement à l’exécution du marché,
      — si l’offre émane d’un groupement, le contrat (*) régissant le
      fonctionnement du groupement, duquel résulte l’engagement solidaire et
      indivisible de ses membres à l’égard du pouvoir adjudicateur, pour toute
      la durée du marché; l’offre doit en outre préciser le membre de groupement
      qui le représente auprès du pouvoir adjudicateur pendant les phases de
      passation et d’exécution du marché,
      — une déclaration de la valeur globale des services que le soumissionnaire
      compte confier à des tiers ainsi que la liste définitive et restreinte des
      tiers parmi lesquels le soumissionnaire choisira finalement ses
      sous-traitants et de la nature des prestations qu’il envisage de confier à
      chacun d’eux. Tout tiers réalisant des travaux devra justifier de
      l’agréation requise,
      — les droits intellectuels dont le soumissionnaire ou les membres du
      groupement soumissionnaire sont titulaires, utilisés dans le cadre du
      marché, conformément à l’article 14 §1 du cahier général des charges,
      ainsi que les éventuels transferts de tels droits qui sont inclus dans
      l’offre, et la preuve écrite que les membres, employés ou autres
      co-contractants du soumissionnaire renoncent à faire usage de leurs droits
      moraux pour s’opposer à une quelconque modification que le pouvoir
      adjudicateur déciderait d’apporter au projet (article 14 § 7),
      — une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le
      soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement
      des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier
      trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des
      demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
      dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents suivants doivent dater de moins de 6 mois,
      par rapport à la date ultime du dépôt des offres:
      — une déclaration bancaire (*) dont le modèle figure en annexe justifiant
      une bonne santé financière,
      — une copie de l’assurance des risques professionnels (*) et la mention
      des montants assurés,
      — une note décrivant la composition de l’équipe du soumissionnaire (*)
      avec la qualification professionnelle de chacun des membres de l’équipe;
      avec curriculum vitae + références d’études comparables (minimum trois)
      réalisées au cours des 5 dernières années,
      — en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou
      des sous-traitants, la part du marché sous-traité et communique le
      curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs
      références, en rapport avec la part de marché qui lui ou leur est confiée.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les pièces techniques comportent les éléments suivants, dont le contenu
      est dans certains cas précisé dans le chapitre III du CSC. Descriptions
      des exigences techniques:
      — la liste des principales missions (*) exécutées au cours des 3 dernières
      années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché,
      indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés:
      a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est
      fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité
      compétente;
      b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont
      certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été
      effectuées par le prestataire de services.
      — les titres d'études et professionnels (*) du prestataire de services
      et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des
      responsables de l'exécution des services,
      — une note synthétique (*) décrivant:
      —— la philosophie générale du projet ainsi que la démarche urbanistique et
      architecturale qui l’oriente en 4 pages A4 maximum,
      —— la réflexion globale proposée quant à la problématique de l’énergie,
      — un dossier détaillé (*) définissant de manière précise tous les ouvrages
      à réaliser et comportant pour le moins les documents repris à l’article 10
      du présent CSC,
      — un planning prévisionnel des travaux (*) y compris les délais d’études,
      — la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance,
      — toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée
      et reprise dans la liste récapitulative.
      Les plans doivent être:
      — établis par un architecte légalement habilité à exercer sa profession,
      — établis dans le respect des prescriptions urbanistiques qui régissent le
      bien.
      Signés par l’architecte qui les a établis et contresignés par le
      soumissionnaire.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Membre de l'ordre des architectes.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Qualité du parti d'aménagement présenté. Pondération 400
      2. Aspects énergétiques et aspects techniques. Pondération 200
      3. Aspect économique (budget). Pondération 100
      4. Forfait d'honoraires. Pondération 100

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-013

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 25.5.2012 - 12:00
      Documents payants: oui
      Prix: 20 EUR
      Modalités de paiement: CSCH et plans.
      La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès du Bureau
      économique de la province de Namur (BEP) - développement territorial - Mme
      Mahaux Nancy (de 9 à 12:00 et de 14 à 15:30).
      Le paiement doit se faire moyennant versement de la somme correspondante
      au format souhaité: 20 EUR TVAC (sur CD) ou 50 EUR TVAC (format papier)
      sur le compte 091-0016908-59 de Dexia avec la communication
      "n°840173-WINSON".
      Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les
      jours ouvrables, auprès du Bureau économique de la province de Namur (BEP)
      - développement territorial - Mme Mahaux Nancy (de 9 à 12:00 et de 14 à
      15:30).

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.8.2012 - 11:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13.8.2012 - 11:00
      Lieu:
      Hôtel de ville – salle du conseil – place du marché 1.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      BEP - développement territorial
      avenue Sergent Vrithoff 2
      5000 Namur
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 81717161

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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