Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la réalisation de travaux tous ... 108464 | competitionline

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FR-92250 La Garenne-Colombes
02.07.2012
Tender
(ID 108464)

Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la réalisation de travaux tous corps d'état

Project data

Application deadline	02.07.2012, 16:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Architekten, Civil engineers
Type of service	Objektplanung Gebäude
Language	French
Assignment	Le présent marché a pour objet de confier au candidat une mission générale d'assistance, d'études et de conseil pour la réalisation de travaux tous corps d'état. Ce marché fait l'objet d'un lot unique avec une option.
Scope of services	Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 45 000 et 90 000 EUR
Project address	FR-92250 La Garenne-Colombes
TED document number	162023-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Ville de La Garenne Colombes
  68 boulevard de la République
  Zu Händen von: M. Juvin Philippe
  92250 La Garenne-Colombes
  FRANKREICH
  Telefon: +33 172424000
  E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
  http://www.lagarennecolombes.fr
  Adresse des Beschafferprofils:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Weitere Auskünfte erteilen: mairie de La Garenne Colombes
  68 boulevard de la République
  Zu Händen von: Mme Billault Alice
  92250 La Garenne Colombes
  FRANKREICH
  E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Fax: +33 172424059
  Internet-Adresse:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: commune de La Garenne-Colombes
  68 boulevard de la République
  92250 La Garenne Colombes
  FRANKREICH
  E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Fax: +33 172424559
  Internet-Adresse:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: mairie de La Garenne
  Colombes
  68 boulevard de la République
  Kontaktstelle(n): Service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à
  12:00 et de 14:00 à 17:00.
  92250 La Garenne Colombes
  FRANKREICH
  Telefon: +33 172424094
  Internet-Adresse:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000, 79419000, 71241000, 79311000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  Beratung in Sachen Evaluierung.
  Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
  Umfragen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
  2.7.2012 - 16:00
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  2.7.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Ville de La Garenne Colombes
  68 boulevard de la République
  À l'attention de: M. Juvin Philippe
  92250 La Garenne-Colombes
  FRANCE
  Téléphone: +33 172424000
  E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lagarennecolombes.fr
  Adresse du profil d’acheteur:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: mairie de La Garenne Colombes
  68 boulevard de la République
  À l'attention de: Mme Billault Alice
  92250 La Garenne Colombes
  FRANCE
  E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Fax: +33 172424059
  Adresse internet:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: commune de
  La Garenne-Colombes
  68 boulevard de la République
  92250 La Garenne Colombes
  FRANCE
  E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
  Fax: +33 172424559
  Adresse internet:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: mairie de La Garenne Colombes
  68 boulevard de la République
  Point(s) de contact: Service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00
  à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
  92250 La Garenne Colombes
  FRANCE
  Téléphone: +33 172424094
  Adresse internet:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la réalisation de travaux tous corps d'état.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: La Garenne Colombes, 92250 La Garenne Colombes,
  FRANCE.
  Code NUTS FR105
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Le présent marché a pour objet de confier au candidat une mission générale
  d'assistance, d'études et de conseil pour la réalisation de travaux tous
  corps d'état. Ce marché fait l'objet d'un lot unique avec une option.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000, 79419000, 71241000, 79311000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Valeur estimée hors TVA:
  fourchette: entre 45 000 et 90 000 EUR
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Option: ordonnancement - pilotage -
  coordination.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune
  modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement
  est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de
  réception de la facture par l'administration imputée sur le budget
  communal fonction (selon les sites)- nature 2031.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se
  porter candidat. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir
  adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à
  l'article 51-vii du code des marchés publics. Dans le cas où ces
  justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être
  produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera
  rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité
  de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après
  au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-vi du
  code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de
  présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
  individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du
  marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: 1.lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée
  par la personne habilitée à engager l'entreprise. 2.pouvoir,
  éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du
  dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 3.extrait Kbis
  de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier
  l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du
  marché; 4. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement
  renseignée, datée et signée; 5.si le candidat est en redressement
  judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de
  groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun
  des membres du groupement, l'ensemble des pièces constituant les
  conditions de participation.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités
  financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires
  relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois
  dernières années.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et
  techniques du candidat. La liste des références pour des prestations de
  même nature de moins de 3 ans facilement vérifiables datées et chiffrées,
  en précisant le montant de travaux correspondants, et les missions
  assurées par le Bet. 2) Ses moyens en personnels, les effectifs pour les 3
  dernières années, les moyens techniques et les mesures employées par
  l'opérateur pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  AOO/2012/02
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
  aux documents: 2.7.2012 - 16:00
  Documents payants: oui
  Prix: 0 EUR
  Modalités de paiement: Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés
  publics, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, FRANCE.
  Horaire: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél:
  +33 172424094; fax: +33 172424559, E-Mail:
  marches.publics@lagarennecolombes.fr; site internet:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qwAQuAyZU6.
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  2.7.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Date: 3.7.2012 - 10:00
  Lieu: Commune de la Garenne-Colombes
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
  95027 Cergy Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
  Fax: +33 130173459
  Organe chargé des procédures de médiation
  Comité consultatif interdépartemental de Versailles
  29 rue Bardet-de-Jouy
  75700 Paris Cedex 7
  FRANCE
  Téléphone: +33 144426343
  Fax: +33 144426337
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
  95027 Cergy Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
  Fax: +33 130173459
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  21.5.2012
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