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  • FR-20410 Bastia
  • 02.07.2012
  • Tender
  • (ID 108467)

Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage concernant le suivi opérationnel du PRQAD (Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et de l'opération de RHI (résorption de l'habitat Insalubre) au Pontetto

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  • Project data

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    Application deadline 02.07.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Type of building Urban planning
    Type of service Projektsteuerung, Projektmanagement
    Language French
    Assignment
    Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage concernant le suivi opérationnel du PRQAD (programme de requalification des quartiers anciens dégradés) et de l'opération de RHI (résorption de l'habitat Insalubre) au Pontetto.
    Project address FR-20410 Bastia
    TED document number 161977-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Bastia
      avenue Pierre Giudicelli
      20410 Bastia Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495559555
      Fax: +33 495559655
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.bastia.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://bast.marcoweb.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://bast.marcoweb.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Mairie de Bastia
      DRUCS (direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale)
      avenue Pierre Giudicelli
      Zu Händen von: Isabelle Aubert
      20410 Bastia Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495559642
      E-Mail: i.aubert@ville-bastia.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Mairie de Bastia
      service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
      Zu Händen von: Muriel Filippi
      20410 Bastia Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495559702
      E-Mail: marches@ville-bastia.fr
      Fax: +33 495559747
      Internet-Adresse: http://bast.marcoweb.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: point de contact
      susmentionné

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Bastia
      avenue Pierre Giudicelli
      20410 Bastia Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 495559555
      Fax: +33 495559655
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bastia.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://bast.marcoweb.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://bast.marcoweb.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Mairie de Bastia
      DRUCS (direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale)
      avenue Pierre Giudicelli
      À l'attention de: Isabelle Aubert
      20410 Bastia Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 495559642
      E-mail: i.aubert@ville-bastia.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
      Bastia
      service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
      À l'attention de: Muriel Filippi
      20410 Bastia Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 495559702
      E-mail: marches@ville-bastia.fr
      Fax: +33 495559747
      Adresse internet: http://bast.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: point de contact susmentionné

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage concernant le suivi opérationnel
      du PRQAD (Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et
      de l'opération de RHI (résorption de l'habitat Insalubre) au Pontetto.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: bastia.
      Code NUTS FR832

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage concernant le suivi opérationnel
      du PRQAD (programme de requalification des quartiers anciens dégradés) et
      de l'opération de RHI (résorption de l'habitat Insalubre) au Pontetto.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garanties financières de l'avance:
      Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la
      constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 %
      du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas
      autorisée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Délai global de paiement:
      Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de
      30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
      Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics
      français.
      Plan de financement prévisionnel de l'opération:
      Anah: 13,70 %.
      Anru: 31,30 %.
      Ville de Bastia: 55 %.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
      attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
      contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
      pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une lettre de candidature et le cas échéant une
      habilitation du mandataire par ses co-traitants,
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession,
      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
      cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
      de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
      et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
      handicapés,
      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
      candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
      régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
      code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
      conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
      l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins
      de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
      travail, ou des documents équivalents.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés
      au cours des trois derniers exercices disponibles,
      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années,
      — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise,
      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
      du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat,
      — compétences fortement souhaitées en matière de lutte contre l'habitat
      indigne et insalubre et de restructuration urbaine.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012/058

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.3) Informations complémentaires
      La mission se déroulera sur une période de cinq années calendaires à
      compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire
      du marché de commencer l'exécution de la mission.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Montepiano
      20407 Bastia Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-bastia@juradam.fr
      Téléphone: +33 495328866
      Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou
      litiges relatifs aux marchés publics
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 484354554

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il convient
      de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      21.5.2012
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