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  • FR-77109 Meaux
  • 29.06.2012
  • Tender
  • (ID 108685)

Contrôle technique pour la reconstruction du barrage de Meaux

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  • Project data

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    Application deadline 02.07.2012, 16:00 Application deadline
    Deadline for documents 29.06.2012, 16:00
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Hydraulic engineers
    Type of building Technical Infrastructure
    Type of service Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Language French
    Assignment
    Assistance à maîtrise d'ouvrage de contrôle technique en phases conception et réalisation - eléments de mission concernés l, s, P1, F, Hand, LE, Av et Hysa.
    Project address FR-77109 Meaux
    TED document number 165204-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Voies navigables de France
      2 quai de Grenelle
      Zu Händen von: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
      75732 Paris Cedex 15
      FRANKREICH
      Telefon: +33 140582999
      E-Mail: sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 140584327
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.vnf.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Service techniques de la voie d'eau
      24 quai d'Austerlitz
      Kontaktstelle(n): subdivision EGT4
      Zu Händen von: M. le chef de subdivision
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 144061805
      E-Mail: egt4.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 144061976
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Point de contact susmentionné
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Voies navigables de
      France - direction interrégionale du bassin de la Seine
      2 quai de Grenelle
      Kontaktstelle(n): bureau de la commande publique
      75732 Paris Cedex 15
      FRANKREICH
      Telefon: +33 140584322
      E-Mail: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71356100
      Beschreibung
      Technische Überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      29.6.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Voies navigables de France
      2 quai de Grenelle
      À l'attention de: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
      75732 Paris Cedex 15
      FRANCE
      Téléphone: +33 140582999
      E-mail: sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 140584327
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Service techniques de la voie d'eau
      24 quai d'Austerlitz
      Point(s) de contact: subdivision EGT4
      À l'attention de: M. le chef de subdivision
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 144061805
      E-mail: egt4.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 144061976
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point de
      contact susmentionné
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Voies navigables de France - direction interrégionale du bassin
      de la Seine
      2 quai de Grenelle
      Point(s) de contact: bureau de la commande publique
      75732 Paris Cedex 15
      FRANCE
      Téléphone: +33 140584322
      E-mail: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Autre: gestion et développement des voies navigables de France

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Contrôle technique pour la reconstruction du barrage de Meaux.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Barrage de Meaux, 77109 Meaux Cedex.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Assistance à maîtrise d'ouvrage de contrôle technique en phases conception
      et réalisation - eléments de mission concernés l, s, P1, F, Hand, LE, Av
      et Hysa.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 56 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Justificatif de possession des agréments de contrôle technique en cours de
      validité, a minima pour l'agrément de type D "tous ouvrages de génie civil
      pour toutes missions de contrôle".

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30
      jours.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2, disponibles à l'adresse:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — certificats, attestations et déclarations mentionnés aux
      articles 46 I 1° et 2° du code des marchés publics,
      — attestations d'assurance visées à l'article 1-5 du CCP,
      — la liste nominative des salariés étrangers autorisés à exercer une
      activité professionnelle sur le territoire français.
      Documents à remettre dans un délai de 15 jours à compter de la demande du
      représentant du RPA et avant notification du marché.
      En cas de non fourniture de ces documents dans le délai imparti, l'offre
      du candidat est rejetée.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Dossier de références présentant des missions similaires et mettant en
      avant les éventuelles références en infrastructures fluviales.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Justificatif de possession des agréments de contrôle technique en cours de
      validité, à minima pour l'agrément de type D "tous ouvrages de génie civil
      pour toutes missions de contrôle".

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique de l'offre au regard du contenu du mémoire
      méthodologique et du soin apporté à sa rédaction: 60 %
      2. prix de la mission au regard du total inscrit dans la décompostion du
      prix global et forfaitaire: 40 %

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 29.6.2012 - 16:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.7.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) se réserve le droit
      d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces
      modifications sont communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite
      de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du
      dossier modifié.
      Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date de remise des
      offres est reportée, les dispositions précédentes s'appliquent à la
      nouvelle date.
      Le cahier des charges est téléchargeable sur la plate-forme de
      dématérialisation www.achatpublic.com (lien:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__22PjRc3pN).
      Un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la
      demande écrite.
      Nota: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
      mode de transmission de l'offre.
      L'Offre du candidat contiendra deux sous-dossiers:
      — sous-dossier no1: dossier de candidature contenant les pièces
      justificatives énumérées aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessus,
      — sous-dossier no 2: projet de marché dont les pièces suivantes seront
      dûment signées et paraphées,
      — l'acte d'engagement rempli.
      En cas de sous-traitance connue à la date de remise des offres, le
      titulaire remettra les demandes d'acceptation de sous-traitants
      (formulaires Dc4 du Ministère des Finances) accompagnées des pièces
      mentionnées à l'article 114 du Code des marchés publics.
      — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
      Dans le cas d'un groupement, les candidats devront fournir en annexe de la
      DPGF une note présentant la répartition par co-traitants du coût de chaque
      élément de mission (phases 1 à 10).
      — mémoire méthodologique devant permettre au représentant du pouvoir
      adjudicateur d'apprécier le déroulement de la mission (détail du contenu
      des éléments de mission, description de l'équipe expressément affectée à
      la mission, temps de présence, ...).
      En cas d'envoi de l'offre par courrier, les plis devront faire figurer:
      — enveloppe extérieure: l'adresse visée à la section I et la mention "
      Offre pour la mission de contrôle technique pour la reconstruction du
      barrage de Meaux - ne pas Ouvrir",
      — première enveloppe: la mention "Offre pour la mission de contrôle
      technique pour la reconstruction du barrage de Meaux - pièces relatives à
      la candidature - candidat: ....",
      — deuxième enveloppe: la mention "Offre pour la mission de contrôle
      technique pour la reconstruction du barrage de Meaux - pièces relatives à
      l'offre - candidat: ....".
      En cas de remise d'offres sur la plate-forme de dématérialisation, les
      fichiers devront être déposés aux formats de types .zip,.dxf,.pdf,.doc -
      .xls - .sxw - .sxc (sans macros), .odt ou .ods. Leurs noms doivent être
      suffisamment explicites pour permettre au représentant du pouvoir
      adjudicateur de distinguer à minima les pièces de la candidature des
      pièces de l'offre.
      Les pièces pour lesquelles une signature est requise (notamment certaines
      pièces de la candidature, acte d'engagement et décomposition de prix)
      seront revêtues d'un certificat de signature électronique conforme au
      référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie
      par le ministère chargé de la réforme de l'état. Ces documents seront
      signés selon les dispositions de la plate-forme.
      La durée de transmission des fichiers est fonction du débit de l'accès
      Internet du candidat et de la taille des fichiers transférés. Le candidat
      est donc invité à vérifier l'utilité des documents transmis pour la
      compréhension de son offre.
      L'Offre doit être enregistrée sur la plate-forme avant la date et l'heure
      indiquées en prmière page du règlement de la consultation. En cas de non
      respect de cette disposition, l'offre ne pourra pas être ouverte par le
      représentant du pouvoir adjudicateur et sera rejetée.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 4
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé
      précontractuel doit être introduit avant la signature des marchés,
      laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après un délai de 10 jours
      suivant la notification de la décision de rejet des offres.
      Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2
      mois à compter de la notification de la décision de rejet.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.5.2012
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Last updated 25.05.2012
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