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  • FR-44966 Nantes
  • 25.06.2012
  • Tender
  • (ID 108999)

Construction d'une résidence d'hébergement de 80 lits au lycée Chevrollier à Angers (49)

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  • Project data

    maximize

    Application deadline 25.06.2012, 13:00 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Investors, Building contractor, Architekten, Civil engineers, Structural engineers, Technical facility equipment planners
    Desired number of participants: 5
    Type of building Schools
    Type of service Objektplanung Gebäude / Bauleistung / Betrieb
    Language French
    Assignment
    Le présent marché est un marché de conception-réalisation tel que prévu par l'article 69 du code des marchés publics.
    Il a pour objet la construction d'une résidence d'hébergement pour les besoins du lycée Chevrollier à Angers (49).
    La capacité d'accueil est prévue pour 80 lycéens ou étudiants répartis en 40 chambres de 2 lits. La structure comprendra une chambre de maître d'internat par unité de 40 lits.
    Chaque espace chambre comprendra 2 espaces privatifs pour le sommeil et le travail. La salle de bain propre à chaque chambre comprendra 1 douche et 2 vasques. Les WC seront communs à l'extérieur des chambres.
    Les salles de travail et de détente communes seront privilégiées au rez de chaussée.
    Une convention d'internat d'excellence est envisagée pour une unité de 40 lits.
    L'opération sera réalisée sur la base de procédés de construction industrialisés modulaires et/ou préfabriqués (bois, métal, béton, mixte...). L'aménagement et le mobilier seront inclus dans le projet avec recours à un désigner.
    L'opération fait également l'objet d'une démarche environnementale HQE sans certification.
    Scope of services
    Construction d'un bâtiment de 1 250 m2 utiles environ.
    Date prévisionnelle de début des travaux: Eté 2013.
    Mise en service de la construction: mi-juillet 2014 au plus tard.
    Project address FR-44966 Nantes
    TED document number 167718-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil régional des Pays de la Loire
      M. le président, 1 rue de la Loire
      Zu Händen von: Danielle Mauxion, région des Pays de la Loire
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 228205809
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.paysdelaloire.fr
      Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Région des Pays de la Loire - DFCM service des
      marchés publics
      1 rue de la Loire
      Kontaktstelle(n): Danielle Mauxion tél. +33 228205809 - PCEL Xavier de
      Ronne tél. +33 228205825 attention aucun dossier n'est à demander
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région des Pays de la
      Loire - DFCM service des marchés publics - bureau C209
      1 rue de la Loire
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 228205838
      Internet-Adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45212410, 45223800, 45223810, 71200000
      Beschreibung
      Bauarbeiten für Hotelgebäude.
      Montage und Errichtung von Fertigkonstruktionen.
      Fertigkonstruktionen.
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.6.2012 - 13:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil régional des Pays de la Loire
      M. le président, 1 rue de la Loire
      À l'attention de: Danielle Mauxion, région des Pays de la Loire
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 228205809
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paysdelaloire.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Région des Pays de la Loire - DFCM service des marchés publics
      1 rue de la Loire
      Point(s) de contact: Danielle Mauxion tél. +33 228205809 - PCEL Xavier de
      Ronne tél. +33 228205825 attention aucun dossier n'est à demander
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région des Pays de la Loire - DFCM service des marchés publics -
      bureau C209
      1 rue de la Loire
      44966 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 228205838
      Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Éducation

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Construction d'une résidence d'hébergement de 80 lits au lycée Chevrollier
      à Angers (49).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Lycée Chevrollier, 49000 Angers.
      Code NUTS FR512

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le présent marché est un marché de conception-réalisation tel que prévu
      par l'article 69 du code des marchés publics.
      Il a pour objet la construction d'une résidence d'hébergement pour les
      besoins du lycée Chevrollier à Angers (49).
      La capacité d'accueil est prévue pour 80 lycéens ou étudiants répartis en
      40 chambres de 2 lits. La structure comprendra une chambre de maître
      d'internat par unité de 40 lits.
      Chaque espace chambre comprendra 2 espaces privatifs pour le sommeil et le
      travail. La salle de bain propre à chaque chambre comprendra 1 douche et 2
      vasques. Les WC seront communs à l'extérieur des chambres.
      Les salles de travail et de détente communes seront privilégiées au rez de
      chaussée.
      Une convention d'internat d'excellence est envisagée pour une unité de 40
      lits.
      L'opération sera réalisée sur la base de procédés de construction
      industrialisés modulaires et/ou préfabriqués (bois, métal, béton,
      mixte...). L'aménagement et le mobilier seront inclus dans le projet avec
      recours à un désigner.
      L'opération fait également l'objet d'une démarche environnementale HQE
      sans certification.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45212410, 45223800, 45223810, 71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Construction d'un bâtiment de 1 250 m2 utiles environ.
      Date prévisionnelle de début des travaux: Eté 2013.
      Mise en service de la construction: mi-juillet 2014 au plus tard.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
      L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
      Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du
      marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application
      des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
      Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
      demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution
      personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du
      3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des
      marchés publics.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
      Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
      A partir de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut
      excéder trente jours.
      Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité
      pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts
      moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
      Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la
      principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
      européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
      effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
      civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
      majoré de sept points.
      Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un
      délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du
      principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
      Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux
      des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
      Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour
      suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de
      l'ensemble des intérêts moratoires.
      Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas
      mandatés.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Composition d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
      Le mandataire du groupement sera solidaire des autres cotraitants dans la
      limite des responsabilités légales et réglementaires des autres membres
      pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
      L'architecte ne pourra pas être mandataire du groupement.
      Il est interdit au candidat mandataire de se présenter à la fois comme
      candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
      Un membre du groupement, non mandataire, pourra présenter plusieurs
      candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le groupement sera composé des compétences
      suivantes:
      1 - un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) assurant la fourniture
      et/ou mise en oeuvre de structures industrialisées modulaires et/ou
      préfabriquées architecturées (mandataire solidaire du groupement)
      2 - un ou plusieurs architecte(s) (Architecte ou agréé en architecture
      inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les
      candidats non établis en France) entourés:
      3 - d'un ou plusieurs bureaux d'études ou personnes qualifiées, (le
      candidat justifiera de certificats, de qualifications) présentant des
      compétences dans les domaines suivants:
      — économiste de la construction,
      — acousticien,
      — structure,
      — electricité (courant faible, courant forts),
      — chauffage ventilation,
      — VRD/traitement des eaux,
      — sécurité incendie/réglementation pmr,
      — hqe, responsable du suivi du SMO, y compris simulations thermiques
      dynamiques et facteur de lumière du jour.
      4 - un designer pour la conception du mobilier et des aménagements
      intérieurs

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1 - la " lettre de candidature - habilitation du mandataire
      par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document
      de forme libre comportant les mêmes informations;
      Elle spécifie:
      — l'objet de la candidature,
      — le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition
      des travaux ou des prestations entre eux, la forme du groupement, le type
      de mandat donné au mandataire,
      — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des
      interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
      2 - la "déclaration du candidat" dûment complétée - DC2 ou document de
      forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
      — identification, la forme juridique et le numéro d'identification de
      chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro
      d'identification).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — les chiffres d'affaires hors taxe global (des trois
      derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
      En annexe au Dc2, le candidat produira pour chaque membre:
      — les effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en
      précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
      dernières années.
      3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire
      des documents;
      4 - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
      judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à
      poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — le nom, les titres et/ou l'expérience professionnelle des responsables
      et des exécutants des prestations et cela pour chacune des compétences
      demandées (joindre tous les CV détaillés),
      — les compétences et/ou formations suivies en "haute qualité
      environnementale" par le concepteur et ses bureaux d'études et par le
      réalisateur (références détaillées et/ou intitulé de la formation, nombre
      d'heures, organismes de formation, personnels concernés),
      — des certificats de qualification pour les travaux et prestations de
      services (OPQCB, Qualifélec...) en cours de validité (de moins d'un an) ou
      copie de dépôt de demande, ou des références équivalentes à l'objet du
      marché,
      — les agréments en cours de validité (de moins d'un an) ou copie de dépôt
      de demande ou références équivalentes nécessaires à l'exécution des
      travaux, le cas échéant,
      — toutes justifications complémentaires pouvant attester des compétences
      du groupement demandées précédemment.
      Le dossier doit être obligatoirement complété par des références
      mentionnées à l'article Vi.3: informations complémentaires.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. adéquation de la réponse au programme, qualité d'usage. Pondération 30
      2. qualité architecturale, insertion dans le site, qualité du mobilier et
      aménagements intérieures. Pondération 20
      3. qualité environnementale du projet (prise en compte des objectifs de
      qualité environnementale). Pondération 20
      4. compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux
      travaux et prestations intellectuelles. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      PCEL-RESCHEVROLLIER-TRX

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.6.2012 - 13:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      15.10.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Critères de sélection des candidats:
      Après vérification de la validité des dossiers administratifs et de la
      composition du groupement, les candidatures seront analysées selon les
      critères suivants:
      1 - adéquation des moyens techniques et humains des membres du groupement
      par rapport à la nature du projet, pondéré à 60 %
      Le candidat rédigera une note méthodologique concernant:
      A) la composition du groupement, son organisation, la répartition des
      tâches aux différentes phases de la conception-réalisation du projet et
      notamment dans le cadre de la démarche environnementale (y compris
      référent du concepteur-réalisateur pendant toute la durée de l'opération
      de la conception à la réalisation comprenant les vérifications des niveaux
      de performance technique exigés au Cahier des Charges ainsi que le
      responsable du pilotage et de la coordination des travaux) à travers un
      système de management d'opération (Smo),
      B) les compétences (ou formations suivies par l'équipe de
      conception-réalisation) et l'expérience du groupement pour remplir les
      objectifs fixés par le maître d'ouvrage et notamment:
      — construction utilisant des procédés industrialisés modulaires et/ou
      préfabriqués,
      — "haute qualité environnementale" par le concepteur et ses bureaux
      d'études et par le réalisateur (joindre attestation de formation,
      précisant intitulé de la formation, nombre d'heures, organisme de
      formation, personnels concernés).
      2 - qualité des références de complexité équivalente fournies par les
      membres du groupement, pondéré à 40 %
      Attention: liste des documents supplémentaires obligatoires à joindre au
      dossier de candidature:
      A) la liste d'au-moins 3 références sélectionnées par
      l'architecte-concepteur, illustrées/datées (chacune sous forme de fiches
      A4 recto-verso), datant de moins de 3 ans dont une au moins dans le
      domaine d'équipements d'hébergement scolaires ou universitaires similaires
      (avec SHON d'au-moins 1 000 m2 ou d'un montant de travaux d'au-moins 1 500
      000 euro ht) et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre
      d'une démarche environnementale suivant des cibles et/ou des niveaux de
      performance exigés (éléments de la démarche et les performances atteintes
      à décrire) (si certification HQE, mentionner le numéro de certification),
      précisant le destinataire privé ou public, le montant des travaux, la
      SHON, l'état d'avancement.
      B) la liste d'au-moins 3 références sélectionnées par l'entreprise
      mandataire et/ou le cotraitant fournisseur du système constructif,
      illustrées/datées (chacune sous forme de fiches A4 recto-verso), dont au
      moins une réalisée en procédés industrialisés modulaires et/ou
      préfabriqués, d'importance équivalente, datant de moins de 5 ans,
      précisant le destinataire privé ou public, le montant des travaux, la
      SHON, l'état d'avancement.
      C) la liste d'au-moins 3 références sélectionnées par le designer en
      conception de mobilier et aménagements intérieurs, illustrées/datées
      (chacune sous forme de fiches A4 recto-verso), datant de moins de 3 ans,
      précisant le libellé de l'opération, le destinataire privée ou public, le
      montant du mobilier
      Les dossiers ne seront pas retournés au candidat en fin de procédure.
      La prime d'un montant de 28 000 EUR (TTC) est attribuée à chaque candidat
      ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions
      fixées dans le Règlement de Consultation.
      L'Indemnité sera versée à l'équipe lauréate à titre d'acompte à valoir sur
      son marché.
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier: non.
      Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la présente
      consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure
      permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur dossier de
      candidature par voie électronique via le site Internet accessible à
      l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette
      44041 Nantes
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
      Fax: +33 240994658
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
      aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
      préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte immeuble Skyline 22
      mail Pablo Picasso
      44042 Nantes Cedex 1
      FRANCE
      Téléphone: +33 253467914
      Fax: +33 253467998

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette
      44041 Nantes
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
      Fax: +33 240994658

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.5.2012
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