• FR-93500 Pantin
  • 10.07.2012
  • Tender
  • (ID 109252)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (Seine Saint Denis - 93)


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    Application deadline 10.07.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten
    Desired number of participants: 5
    Type of building Schools
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Prize money / Remuneration 130.000 EUR plus VAT (net)
    construction costs 4.780.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    Cette opération prévoit la construction d'un internat de 100 lits représentant environ 2 170 mètres carrés pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93). Le lycée Marcelin Berthelot a été construit en 1965 et accueille un peu plus de 600 lycéens dans les formations générales et technologiques. L'internat sera rattaché administrativement au lycée Marcelin Berthelot de Pantin mais pourra accueillir des élèves scolarisés dans d'autres lycées du secteur Pantin-Aubervilliers qui compte 5 autres établissements scolaires. En effet, cette partie du département de Seine Saint Denis est aujourd'hui dépourvue d'internat de proximité. Cette opération sera menée avec une démarche de qualité environnementale qui comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep < 50 kwh / mètres carrés.an). Elle n'est par contre pas soumise à la certification. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de l'internat est de 4 780 000 EUR HT. Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que validation des diagnostics, mission "Étude Qe", études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale). Code NUTS: Fr1.
    Project address FR-93500 Pantin
    TED document number 172634-2012

  • Tender notice

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Région Ile de France
      - 7 rue Watt
      Kontaktstelle(n): mandataire agissant au nom et pour le compte de la
      Région Ile de France, SAERP - Mme Nadège Lorence, responsable d'opérations
      75629 Paris Cedex 13
      FRANKREICH
      Telefon: +33 178949828
      E-Mail: n.lorence@saerp.fr
      Fax: +33 178949820
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Saerp
      7 rue Watt
      Zu Händen von: Mme Detrigne Hélène
      75629 Paris Cedex 13
      FRANKREICH
      Telefon: +33 144743328
      E-Mail: helene.detrigne@saerp.fr
      Fax: +33 178949820
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région Ile de France -
      unité lycées - direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
      (Dl4)
      1) Par dépôt contre récépissé: bureau 4.12 - 24 rue du Général Bertrand -
      75007 Paris; 2) Par pli recommandé: 35 boulevard des Invalides
      Zu Händen von: Mme Dupuis Véronique
      75007 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 153855762
      Fax: +33 153855169

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 10.7.2012 - 16:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Région Ile de France
      - 7 rue Watt
      Point(s) de contact: mandataire agissant au nom et pour le compte de la
      Région Ile de France, SAERP - Mme Nadège Lorence, responsable d'opérations
      75629 Paris Cedex 13
      FRANCE
      Téléphone: +33 178949828
      E-mail: n.lorence@saerp.fr
      Fax: +33 178949820
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Saerp
      7 rue Watt
      À l'attention de: Mme Detrigne Hélène
      75629 Paris Cedex 13
      FRANCE
      Téléphone: +33 144743328
      E-mail: helene.detrigne@saerp.fr
      Fax: +33 178949820
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Ile de France - unité lycées - direction de la
      programmation pédagogique et patrimoniale (Dl4)
      1) Par dépôt contre récépissé: bureau 4.12 - 24 rue du Général Bertrand -
      75007 Paris; 2) Par pli recommandé: 35 boulevard des Invalides
      À l'attention de: Mme Dupuis Véronique
      75007 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 153855762
      Fax: +33 153855169

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 100
      places pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (Seine Saint Denis - 93).

      II.1.2) Description succincte:
      Cette opération prévoit la construction d'un internat de 100 lits
      représentant environ 2 170 mètres carrés pour le lycée Marcelin Berthelot
      à Pantin (93). Le lycée Marcelin Berthelot a été construit en 1965 et
      accueille un peu plus de 600 lycéens dans les formations générales et
      technologiques. L'internat sera rattaché administrativement au lycée
      Marcelin Berthelot de Pantin mais pourra accueillir des élèves scolarisés
      dans d'autres lycées du secteur Pantin-Aubervilliers qui compte 5 autres
      établissements scolaires. En effet, cette partie du département de Seine
      Saint Denis est aujourd'hui dépourvue d'internat de proximité. Cette
      opération sera menée avec une démarche de qualité environnementale qui
      comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep < 50
      kwh / mètres carrés.an). Elle n'est par contre pas soumise à la
      certification. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
      de construction de l'internat est de 4 780 000 EUR HT. Le marché de
      maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de
      garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera
      composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no 93-1268
      du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du
      prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître
      d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions
      complémentaires telles que validation des diagnostics, mission "Étude Qe",
      études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale). Code
      NUTS: Fr1.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise
      d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte
      sera mandataire solidaire du groupement. Seront écartés les candidats dont
      la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et
      règlementaires. Les candidats sélectionnés pour participer au concours
      seront retenus, au vu des compétences identifiées en matière
      d'architecture, technique TCE, d'économie de la construction, et de
      qualité environnementale nécessaires à l'opération telle qu'envisagée:
      — des compétences et références du mandataire du groupement en matière
      d'opérations équivalentes (site occupé, Qe),
      — de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des
      références présentées; Situation juridique et capacité technique et
      professionnelle: voir Section Vi.2 "Autres Informations". Les candidatures
      doivent être rédigées en français.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les
      candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être
      mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire
      d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 5

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le
      règlement particulier de concours. Définition des études à effectuer par
      les candidats: concours restreint avec esquisse (pièces écrites,
      graphiques et maquette) et quelques éléments plus détaillés (façades,
      phasage des réalisations).

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      1200224

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 10.7.2012 - 16:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 5.1.2013

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Les indemnités seront allouées à
      chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées
      dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et
      sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat
      du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au
      titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      L'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 26
      000 EUR HT (maquette comprise pour un forfait de 6 000 EUR HT).

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et
      de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      I - modalités essentielles de financement et de paiement: Financement par
      le budget de la Région Ile-de-France prévu par autorisation de programme
      affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no11-757 du
      20.10.2011, chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par
      virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception
      des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas
      de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires
      applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de
      refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son
      opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
      premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
      les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points;
      Ii - le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date
      limite de réception des offres;
      Iii - remise des candidatures et des offres: les candidats choisissent
      pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de
      transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre
      correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement,
      le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double
      transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du code des
      marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront
      automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les
      candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique
      électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un
      pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
      1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, il suffit:
      a. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin
      de signer sa réponse. Seuls sont autorisés les certificats recensés à
      l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats;
      b. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile
      de France accessible à l'adresse
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics/;
      c. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la
      consultation";
      d. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les
      documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce
      dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip ";
      E. Bien veiller à ce que pièces de la candidature soient signés
      électroniquement;
      F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour
      signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé. Les
      dossiers de candidatures seront présentés sous format PDF ou JPEG.
      L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans
      lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils
      seront décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante:
      Cand MO Construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin
      Berthelot à Pantin (93) nom du mandataire du groupement - pieces adm cand
      MO Construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin
      Berthelot à Pantin (93) nom du mandataire du groupement - ref archi cand
      MO Construction d'un internat de 100 places pour le lycée Marcelin
      Berthelot à Pantin (93) nom du mandataire du groupement - capa autres
      membres;
      2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers
      de candidature seront adressés à la Région Ile-de-France à l'attention de
      Mme Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides, 75007 Paris,
      FRANCE, soit déposés contre reçu au 24 rue du général Bertrand 75007 Paris
      du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau 4.12. Les
      plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes:
      " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour - construction d'un internat de
      100 places pour le lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93) ". Pour recevoir
      en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format
      correspondant, timbrée avec mention de l'adresse;
      Iv - situation juridique l'équipe candidate devra produire la dernière
      version:
      — du DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement,
      avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager
      la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
      — du DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par
      chaque membre du groupement. Les DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le
      site de la Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/,
      — le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les
      personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé
      de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
      V - capacité technique et professionnelle: chaque membre du groupement
      produira:
      — la copie des certificats de qualification professionnelle ou références
      équivalentes,
      — les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant
      les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.
      Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société
      d'architecture):
      — 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou
      photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude,
      chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître
      d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la
      part de marché.
      Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des
      architectes cotraitants (en les identifiant) et sont introduites par une
      note de motivation tenant sur une page A4 recto. Les références portent
      sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des
      caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et
      notamment des bâtiments d'enseignements ou d'hébergements, d'importance
      équivalente, neuf ou restructurés, et/ou de bâtiments réalisés en Qe. Les
      références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD
      ROM (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD ROM,
      les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les
      modèles de diaporama (format ppt.), la grille de présentation des
      références du mandataire du groupement (format excel) sur le site marchés
      publics de la Région ou auprès de la SAERP (cf. rubrique
      I.1). En cas de
      difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au +33
      820207743. La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la
      phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre
      rejetée;
      Vi - divers. Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis
      à l'accord sur les marchés publics (AMP). Le pouvoir adjudicateur n'agit
      pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. L'avis concerne un
      marché public, marché de service catégorie 12. Les variantes ne sont pas
      autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique. Le marché n'est pas un
      marché réservé. Instance chargée des procédures de recours et service
      auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
      l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de
      Jouy - 75181 Paris Cedex 04, FRANCE - tél. +33 144594400 - fax +33
      144594646 - courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - URL:
      http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      29.5.2012
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