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  • FR-07250 Le Pouzin
  • 17.07.2012
  • Tender
  • (ID 109261)

Ehpad 78 lits et un cantou de 14 lits Le Pouzin

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  • Project data

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    Application deadline 17.07.2012, 11:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Architekten
    Type of building Housing construction
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    Consultation européenne pour un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser un EHPAD de 78 lits comprenant un cantou de 14 lits sur la commune de Le Pouzin - Ardèche.
    Project address FR-07250 Le Pouzin
    TED document number 172845-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      ADIS SA HLM
      26 allée de la Guinguette, BP 63
      Zu Händen von: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 475878141
      E-Mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.gie-adis.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: ADIS SA HLM
      26 allées de la Guinguette, BP 63
      Zu Händen von: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas
      FRANKREICH
      Telefon: +33 475878141
      E-Mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Internet-Adresse: http://www.gie-adis.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: ADIS SA HLM
      26 allées de la Guinguette, BP 63
      Zu Händen von: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas
      FRANKREICH
      Telefon: +33 475878141
      E-Mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Internet-Adresse: http://www.gie-adis.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      17.7.2012 - 11:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      ADIS SA HLM
      26 allée de la Guinguette, BP 63
      À l'attention de: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 475878141
      E-mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gie-adis.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: ADIS SA HLM
      26 allées de la Guinguette, BP 63
      À l'attention de: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas
      FRANCE
      Téléphone: +33 475878141
      E-mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Adresse internet: http://www.gie-adis.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: ADIS SA HLM
      26 allées de la Guinguette, BP 63
      À l'attention de: Isabelle Duruk
      07205 Aubenas
      FRANCE
      Téléphone: +33 475878141
      E-mail: isabelle.duruk@gie-adis.fr
      Fax: +33 475878149
      Adresse internet: http://www.gie-adis.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Ehpad 78 lits et un cantou de 14 lits Le Pouzin.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: avenue Ambroise, 07250 Le Pouzin, FRANCE.
      Code NUTS FR712

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Consultation européenne pour un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de
      réaliser un EHPAD de 78 lits comprenant un cantou de 14 lits sur la
      commune de Le Pouzin - Ardèche.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 34 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Voir réglement de consultation ou CCA.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Voir réglement de consultation ou CCA.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Voir réglement de consultation ou CCA.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Voir réglement de consultation.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Voir réglement de consultation.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir réglement de
      consultation.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Voir réglement de consultation.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Voir réglement de consultation.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Maîtrise d'oeuvre (architecte).

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Prix le plus bas

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      ADIS-SA-HLM_07_A_20120530W_1

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      17.7.2012 - 11:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      10 cours du Palais
      07007 Privas
      FRANCE
      Téléphone: +33 475664000

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      30.5.2012
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Call for tenders announced 01.06.2012
Last updated 01.06.2012
Competition ID 2-109261 Status Fee required
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