Conception / construction et maintenance d'une piscine sur le ... 110173 | competitionline

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BE-4000 Liège
01.08.2012
Tender
(ID 110173)

Conception / construction et maintenance d'une piscine sur le site de Jonfosse à 4000 Liège

Project data

Application deadline	01.10.2012, 14:30
Deadline for documents	01.08.2012, 10:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Building contractor, Architekten, Civil engineers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
Type of building	Sport and recreational facilities
Type of service	Bauleistung / Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauoberleitung, Objektüberwachung / Technische Ausrüstung
Language	French
Assignment	Le marché est unique et indivisible. Il est structuré en 3 parties qui ont pour objet: Partie 1: la construction d'une piscine à vocation sportive, éducative et de loisirs, selon le projet préalablement élaboré par l'adjudicataire, répondant aux prescriptions définies par le présent cahier des charges (clause technique- CT1) en ce compris un bain public disposant de quatre douches et de quatre baignoires par sexe et les locaux inhérents à celle-ci et la création de 20 places de parking pour le site, ainsi que l'aménagement des abords. Cette partie est un marché de travaux, conception /réalisation présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescritpions du programme architectural, fonctionnel et technique (Livre II clause technique- CT1), et en conséquence la pleine responsabilité de ces solutions. La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci. NB: Une demande de subsides a été introduite auprès de la région wallonne pour la construction de la piscine, en application du décret du 25.2.1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. Partie 2: la maintenance de la piscine pendant une période de 20 ans répondant aux prescriptions définies par le présent cahier des charges (clause technique - CT2) Cette partie est un contrat de services dont la structure de prix est déterminée dans le clause technique - CT2. Partie 3: la proposition d'exploitation des zones concédables à des fins privées pour une période de 50 ans avec au minimum l'exploitation de 15 places de parkings complémentaires (clause technique CT3).
Information	Gebühr: 15 EUR
Project address	BE-4000 Liège
TED document number	182653-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Bauauftrag
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Ville de Liège - Service des bâtiments communaux
  Rue de Namur 2, 3e étage
  Zu Händen von: Shadi Abu Dalu
  4000 Liège
  BELGIEN
  Telefon: +32 42383032
  E-Mail: shadi.abudalu@liege.be
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils:
  http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=204818
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  45000000, 45200000, 71400000, 50700000
  Beschreibung
  Bauarbeiten.
  Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten.
  Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
  Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
  1.8.2012 - 10:00
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  1.10.2012 - 14:30
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Travaux
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Ville de Liège - Service des bâtiments communaux
  Rue de Namur 2, 3e étage
  À l'attention de: Shadi Abu Dalu
  4000 Liège
  BELGIQUE
  Téléphone: +32 42383032
  E-mail: shadi.abudalu@liege.be
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur:
  http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=204818
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  Loisirs, culture et religion
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Conception / construction et maintenance d'une piscine sur le site de
  Jonfosse à 4000 Liège.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Travaux
  Conception et exécution
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Site de Jonfosse, 4000 Liège, BELGIQUE.
  Code NUTS BE332
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
  durée de l’accord-cadre
  Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Le marché est unique et indivisible. Il est structuré en 3 parties qui ont
  pour objet:
  Partie 1: la construction d'une piscine à vocation sportive, éducative et
  de loisirs, selon le projet préalablement élaboré par l'adjudicataire,
  répondant aux prescriptions définies par le présent cahier des charges
  (clause technique- CT1) en ce compris un bain public disposant de quatre
  douches et de quatre baignoires par sexe et les locaux inhérents à
  celle-ci et la création de 20 places de parking pour le site, ainsi que
  l'aménagement des abords. Cette partie est un marché de travaux,
  conception /réalisation présentant la particularité de laisser aux
  soumissionnaires une assez grande liberté dans le choix des solutions
  techniques et architecturales dans la limite des prescritpions du
  programme architectural, fonctionnel et technique (Livre II clause
  technique- CT1), et en conséquence la pleine responsabilité de ces
  solutions. La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans
  et toute modification ultérieure de ceux-ci. NB: Une demande de subsides a
  été introduite auprès de la région wallonne pour la construction de la
  piscine, en application du décret du 25.2.1999 relatif aux subventions
  octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures
  sportives.
  Partie 2: la maintenance de la piscine pendant une période de 20 ans
  répondant aux prescriptions définies par le présent cahier des charges
  (clause technique - CT2) Cette partie est un contrat de services dont la
  structure de prix est déterminée dans le clause technique - CT2.
  Partie 3: la proposition d'exploitation des zones concédables à des fins
  privées pour une période de 50 ans avec au minimum l'exploitation de 15
  places de parkings complémentaires (clause technique CT3).
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45000000, 45200000, 71400000, 50700000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Le présent marché étant structuré en 3 parties distinctes dont 2
  principales, le montant du cautionnement sera constitué partie par partie,
  sur la base du montant de chacune des parties et non sur le montant total
  du marché. Pour la partie 1 et la partie 3, le cautionnement est fixé à 5
  pour cent du montant initial (hors TVA) de la partie 1 conception et
  construction. (NB: ce cautionnement garantit également les travaux liés
  aux zones exploitables.) Pour la partie 2, le cautionnement est fixé à 5 %
  du prix total HTVA des services de maintenance pour cinq années. Ce
  cautionnement est constitué pour la période de 20 ans prenant cours à la
  réception provisoire des travaux jusqu'à la fin du contrat de maintenance.
  Les montants ainsi obtenus sont arrondis à la dizaine d'euros supérieure.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Pour la partie 1 "construction / conception": Le paiement des sommes dues
  à l'entrepreneur est effectué dans les 60 jours de calendrier à compter du
  jour de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir
  adjudicateur. Le délai de 60 jours de calendrier, visé à l'article 15,
  alinéa 1er du cahier général des charges, est prolongé à concurrence du
  dépassement du délai de 5 jours de calendrier qui, en vertu de l'article
  15, §1er, 2°, est réservé à l'entrepreneur pour introduire sa facture.
  Dans les seuls cas de paiements relatifs au solde du marché ou de paiement
  unique, le délai de soixante jours de calendrier, visé à l'alinéa 1er,
  prend cours le lendemain de l'expiration du délai de trente jours de
  calendrier dont dispose le pouvoir adjudicateur pour procéder aux
  opérations mentionnées à l'article 15, §1er, 2° du cahier général des
  charges et est réduit à concurrence du dépassement de ce délai de trente
  jours de calendrier.
  Factures:
  Après réception de chaque déclaration de créance, le pouvoir adjudicateur
  dresse au plus tôt un procès-verbal mentionnant la somme qu'il estime
  réelle-ment due et notifie à l'entrepreneur adjudicataire la situation des
  travaux ainsi admis au paiement. En même temps, le pouvoir adjudicateur
  invite l'entrepreneur adjudicataire à introduire dans les 5 jours de
  calendrier une facture du même montant. Dans les seuls cas de paiements
  relatifs au solde du marché ou de paiement unique, le pouvoir adjudicateur
  dispose d'un délai de 30 jours de calendrier pour procéder à ces
  opérations. Ce délai prend cours à compter du jour de la réception, par le
  pouvoir adjudicateur, de la déclaration de créance. Il est donc entendu
  que: L'entrepreneur adjudicataire ne peut établir sa facture qu'après
  avoir reçu le procès-verbal du service des travaux lui notifiant la somme
  réellement due; Les factures établies par l'entrepreneur adjudicataire
  avant la réception de ce procès-verbal lui seront systématiquement
  renvoyées pour annulation dans sa comptabilité. En application de
  l'avant-dernier alinéa de l'article 15, § 1er, 3° du cahier général des
  charges des marchés publics, le délai de paiement de 60 jours calendrier
  est prolongé à concurrence du dépassement, par l'entrepreneur, du délai de
  5 jours lui réservé pour introduire sa facture.
  Pour la partie 2 maintenance: Le prix de la deuxième phase, calculé sur
  base annuelle est payable à la fin du premier semestre (provision) de
  l'année civile en question. L'adjudicataire introduira la facture pour le
  montant annuel fixé dans l'offre à partir du 1 novembre de l'année civile
  en question. Les payements interviennent dans les 50 jours de la réception
  des factures. Pour la partie 3 exploitation des zones concédables: Les
  indemnités liées à l'exploitation des zones concédables doivent être
  versées sur le compte de monsieur le receveur communal de Liège.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce
  soit de la procédure, l'entrepreneur qui a fait l'objet d'un jugement
  ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance
  pour.
  1. participation à une organisation criminelle telle que définie à
  l'article 324 bis du Code pénal;
  2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
  3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
  protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
  par la loi du 17.2.2002;
  4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
  11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
  aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur
  peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un
  entrepreneur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères
  pour obtenir les informations qu'il estime nécessaire à ce propos. Sans
  préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de
  travaux, peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade
  que ce soit de la procédure, l'entrepreneur:
  1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,
  de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une
  procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations
  nationales;
  2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de
  liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même
  nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant
  force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
  professionnelle;
  4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment
  constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront
  justifier;
  5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des
  cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de
  l'arrêté royal du 8.1.1996, § 3, s'il est belge, § 4, s'il est étranger;
  6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de
  ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans
  lequel il est établi;
  7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en
  fournissant des renseignements exigibles en application du présent
  chapitre. En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire atteste
  sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 17
  de l'arrêté royal du 8.1.1996. La déclaration sur l'honneur est annexée au
  modèle d'offre qui figure en annexe du présent cahier spécial des charges.
  L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du
  27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité
  sociale des travailleurs doit joindre à son offre ou produire au pouvoir
  adjudicateur avant la date limite de réception des offres, selon le cas,
  une attestation de l'office national de sécurité sociale dont il résulte
  qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de
  sécurité d'existence. Est en règle pour l'application du présent article,
  l'entrepreneur qui suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date
  limite de réception des offres:
  1) a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les
  déclarations requises jusque et y compris celles relatives à
  l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de
  réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon
  le cas, et,
  2) n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2
  500 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de
  paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en
  cotisations est supérieure à 2 500 EUR, l'entrepreneur sera considéré
  comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les
  candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, au jour
  auquel l'attestation constate sa situation, à l'égard d'un pouvoir
  adjudicateur au sens de l'article 4, § 1er, et § 2, 1° à 8° et 10°, de la
  loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même
  loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement
  à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2 500 EUR près, à
  celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
  § 2: L'entrepreneur étranger doit joindre à son offre, ou produire au
  pouvoir adjudicateur, avant la date limite de réception des offres:
  1) une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
  suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de
  réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon
  le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
  paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions
  légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré
  dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
  serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une
  autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
  professionnel qualifié de ce pays;
  2) une attestation conformément au § 1er, s'il emploie du personnel
  assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944
  concernant la sécurité sociale des travailleurs.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — par une déclaration bancaire appropriée,
  — par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupement ou
  d'un de ses membres concernant le service de maintenance de la piscine
  (partie 2 du marché), réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le
  chiffre d'affaires global moyen pour pouvoir être sélectionné devra être
  de 400 000 EUR,
  — par l'agréation en catégorie D classe 8.
  Si le soumissionnaire est un groupement, la capacité financière et
  économique de l'association est justifiée si l'un de ses membres fournit
  les documents ci-dessus.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Sans préjudice de l'article 20 AR du présent cahier des charges, la
  capacité technique du soumissionnaire est justifiée par: En ce qui
  concerne le volet conception (partie 1 conception et construction de la
  piscine):
  — le soumissionnaire ou le membre responsable du volet conception
  renseignera les titres d'études, qualifications et/ou aptitudes
  professionnelles des personnes qui seront chargée de l'exécution des
  services; il disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à
  la bonne exécution des phases c'est à dire au minimum,
  — 1 architecte,
  — 1 ingénieur spécialisé dans le domaine des techniques spéciales
  bâtiments,
  — 1 ingénieur spécialisé dans les études de stabilité,
  — une liste de références (minimum une) portant sur la réalisation, durant
  les 5 dernières années, d'une conception d'un bâtiment d'ampleur
  équivalente (soit 7 000 000 - EUR HTVA), en indiquant le montant, l'époque
  et le lieu d'exécution desdites prestations,
  — une expérience utile en matière de techniques spéciales relatives au
  domaine des piscines ou en techniques spéciales avec installations
  hydrauliques conséquentes.
  En ce qui concerne le volet travaux (partie 1 conception et construction
  de la piscine):
  — par la production de l'agréation D classe 8 (voir article 20 AR du
  présent cahier des charges); Si l'entrepreneur-constructeur est un tiers
  par rapport au soumissionnaire, les références de ce tiers seront prises
  en considération à condition que le soumissionnaire fournisse copie du
  contrat qui le lie à ce tiers. Ce contrat doit démontrer que, en cas
  d'attribution du marché, le tiers mettra les moyens nécessaires à son
  exécution à disposition du soumissionnaire.
  En ce qui concerne les services:
  — par la production de l'agréation L "tuyauteries industrielles". En
  effet, pendant toute la durée d'exploitation l'entreprise intervenant pour
  la maintenance des installations devra être titulaire de cette agréation,
  — la liste des principaux services (au minimum un)similaires exécutés au
  cours des 3 dernières années; seront prises en compte les références de
  projets en cours de conception ou réalisation, ou réalisés. Chaque
  référence reprendra le donneur d'ordre (nom, adresse, n° de téléphone du
  responsable à contacter), le montant de l'investissement, l'année de
  réalisation, une description succincte du concept et toute documentation
  utile. Les références doivent concerner une expérience tant dans le
  domaine de l'exploitation et de l'entretien technique que dans celui de
  l'exploitation commerciale. Au moins une référence sera d'une valeur
  annuelle minimum de 80 000 EUR TVAC Si l'entreprise effectuant la
  maintenance prévue au présent projet est un tiers par rapport au
  soumissionnaire, les références de ce tiers seront prises en considération
  à condition que le soumissionnaire fournisse copie du contrat qui le lie à
  ce tiers. Ce contrat doit démontrer que, en cas d'attribution du marché,
  le tiers mettra les moyens nécessaires à son exécution à disposition du
  soumissionnaire. Si le soumissionnaire est un groupement, la capacité
  technique de l'association est justifiée si l'un de ses membres fournit
  les documents ci-dessus.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  2012 0140
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
  aux documents: 1.8.2012 - 10:00
  Documents payants: oui
  Prix: 15 EUR
  Modalités de paiement: 15,00 en cas de retrait et 18,00 en cas d'envoi,
  sur le compte n°091-0004322-83 ou code IBAN n°BE14091000432283- BIC (ou
  SWIFT): GKCCBEBB de M. le receveur communal de Liège avec mention "retrait
  dossier 2012-0140". Demande obligatoire des documents par courriel à:
  shadi.abudalu@liege.be avec comme pièce jointe la preuve de paiement.
  Attention: aucun document ne sera délivré en l'absence de ce courriel et
  de sa pièce jointe.
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  1.10.2012 - 14:30
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 250 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Date: 1.10.2012 - 14:30
  Lieu:
  Service des bâtiments communaux, 3e étage, rue de Namur 2, 4000 Liège,
  BELGIQUE.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités
  d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Greffe du conseil d'etat
  Rue de la Science 33
  1040 Bruxelles
  BELGIQUE
  Téléphone: +32 22349611
  Fax: +32 22349865
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  7.6.2012
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