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  • FR-31086 Toulouse
  • 09.07.2012
  • Tender
  • (ID 110187)

Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'internat, la rénovation des logements et les économies d'énergie au lycée François Camel à Saint Girons (opération no 50025)

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  • Project data

    maximize

    Application deadline 09.07.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers, Fire protection consultants, Energy planners, Technical facility equipment planners
    Desired number of participants: 3
    Type of building Schools
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Assignment
    L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation de l'internat, la rénovation des logements et les économies d'énergie au lycée François Camel à Saint Girons.
    L'objectif général de l'opération consiste à améliorer le classement énergétique du lycée en passant de D à C. Cet objectif sera atteint en procédant à: — la réhabilitation de l'internat (bâtiment 12): 2333 m², — la réhabilitation des logements de fonction (5 T4, 3 T3, 2 studios): * bâtiment 10: 581.44 m².
    * bâtiment 11: 590.80 m².
    — des travaux ponctuels dans les autres bâtiments visant à faire des économies d'énergie.
    La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 100 000 EUR (HT).
    Scope of services
    L'attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel) et de l'OPC conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes: — traitement de la signalétique, — analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique, — suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, — suivi environnemental, — étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, — aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).
    Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
    A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de février 2013.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 320 000 et 341 000 EUR
    Project address FR-31086 Toulouse
    TED document number 183044-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SPL Midi-Pyrénées construction
      mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Midi-Pyrénées,
      11 avenue Parmentier, Central parc 2, 3ème étage, BP 22414
      Zu Händen von: Anne-Marie Dalla-Costa
      31086 Toulouse Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 562727100
      E-Mail: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr
      Fax: +33 561572313
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cogemip.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://splmpc.achatpublic.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://splmpc.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71250000, 71321100
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      Vermessungsdienste.
      Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      9.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: Néant.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SPL Midi-Pyrénées construction
      mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Midi-Pyrénées,
      11 avenue Parmentier, Central parc 2, 3ème étage, BP 22414
      À l'attention de: Anne-Marie Dalla-Costa
      31086 Toulouse Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 562727100
      E-mail: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr
      Fax: +33 561572313
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cogemip.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://splmpc.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: oui
      Région Midi-Pyrénées
      22 boulevard du Maréchal Juin
      31406 Toulouse Cedex 9
      FRANCE

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise
      d'oeuvre pour la réhabilitation de l'internat, la rénovation des logements
      et les économies d'énergie au lycée François Camel à Saint Girons
      (opération no 50025).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: lycée professionnel François Camel - rue Jules
      Ferry, 09201 Saint-Girons FRANCE.
      Code NUTS FR621

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation de
      l'internat, la rénovation des logements et les économies d'énergie au
      lycée François Camel à Saint Girons.
      L'objectif général de l'opération consiste à améliorer le classement
      énergétique du lycée en passant de D à C. Cet objectif sera atteint en
      procédant à:
      — la réhabilitation de l'internat (bâtiment 12): 2333 m²,
      — la réhabilitation des logements de fonction (5 T4, 3 T3, 2 studios):
      * bâtiment 10: 581.44 m².
      * bâtiment 11: 590.80 m².
      — des travaux ponctuels dans les autres bâtiments visant à faire des
      économies d'énergie.
      La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de
      l'ouvrage s'élève à 3 100 000 EUR (HT).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71250000, 71321100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés
      quantitatifs (EXE partiel) et de l'OPC conformément au décret 93-1268 du
      29.11.1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
      — traitement de la signalétique,
      — analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique,
      — suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie,
      — suivi environnemental,
      — étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique,
      — aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction
      des cahiers des charges (préfabriqués).
      Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la
      mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle
      que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit
      conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité
      SSI).
      A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de février
      2013.
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 320 000 et 341 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à
      première demande en garantissant le remboursement.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une
      avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: révisable. Le financement
      des prestations est assuré par le budget investissement de la
      collectivité.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou
      d'un groupement solidaire.
      En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de
      l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le
      groupement.
      En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble
      des membres composant le groupement.
      Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est
      interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en
      agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
      ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
      groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se
      présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des
      groupements concernés.
      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après
      attribution.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le
      groupement) produisent:
      — l'imprimé intitulé DC1 (lettre de candidature - habilitation du
      mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques,
      daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la
      rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement
      candidat,
      — l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document
      équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an,
      — la liste des personnes habilitées à engager le candidat,
      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
      redressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le
      groupement) produisent:
      — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
      (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans
      l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),
      — les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles
      professionnelles et décennale en cours de validité.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement)
      produisent:
      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la
      prestation objet du marché,
      — la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont
      dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
      — une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le
      destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les
      architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:
      *Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre
      type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir
      et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5
      références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération
      y sont mises en évidence.
      * Les architectes présentent leurs références (5 références au maximum)
      illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3,
      couleur et simple recto, unique pour l'équipe.
      * les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont
      transmis sur support physique électronique (CD ou DVD ROM).
      * les cadres types sont disponibles sur la plate-forme de
      dématérialisation à l'adresse http://splmpc.achatpublic.com. Ils ne seront
      pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la
      forme d'un support physique électronique.
      L'imprimé intitulé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
      groupement) peut être utilisé.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Profession d'architecte selon les
      dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
      Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la
      consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière
      d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants:
      structure, électricité, fluides, thermique, d'économie de la construction.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen des
      candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des
      marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen
      des critères suivants d'égale importance:
      — écriture architecturale des références présentées,
      — expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,
      — moyens humains et matériels.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12S0093

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      9.7.2012 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      10.9.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.
      Autre: Néant.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      1/ Transmission des candidatures:
      — soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature
      pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la
      réhabilitation de l'internat, la rénovation des logements et les économies
      d'énergie au lycée François Camel à Saint Girons (opération 50025)". Elles
      seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées
      construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de
      réception postal,
      — soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com
      (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à
      cette adresse à la rubrique "aide").
      Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:
      — les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour
      l'envoi de leur candidature et de leur offre,
      — la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée
      (sauf pour les cadres types 1 et 2),
      — le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie
      électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la
      SPL Midi-Pyrénées construction, dans un pli scellé, une copie de
      sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM
      ou DVD ROM) des documents électroniques, destinée à pallier soit la
      défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme
      informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé
      comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie
      de sauvegarde",
      — les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les
      dossiers des candidats sont: .Doc, .Rtf, .Pdf, .Jpg, .Xls, formats
      précédents compactés .Zip - tout document électronique non accompagné
      d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme
      informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé
      n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
      2/ Renseignements divers sur les candidatures:
      — si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il
      dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un
      autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra
      prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour
      l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet
      intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "conditions
      de participation" ci-dessus,
      — si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production
      était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans
      obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur
      dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la
      réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir
      adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie),
      sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies
      ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la
      possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
      3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui
      précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne
      sera pas adressée par voie électronique.
      4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée
      prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la
      période relative à la garantie de parfait achèvement
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond 4 BP 7007
      31068 Toulouse Cedex 07
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      Téléphone: +33 562735757
      Adresse internet: http://ta-toulouse.juradm.fr
      Fax: +33 562735740

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond 4 BP 7007
      31068 Toulouse Cedex 07
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      Téléphone: +33 562735757
      Adresse internet: http://ta-toulouse.juradm.fr
      Fax: +33 562735740

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      7.6.2012
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Call for tenders announced 12.06.2012
Last updated 12.06.2012
Competition ID 2-110187 Status Fee required
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