Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation du TCSP bus ... 110188 | competitionline

Competition monitor

competitionline TOOLBOX

FR-97490 Sainte-Clotilde
10.07.2012
Tender
(ID 110188)

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation du TCSP bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis

Project data

Application deadline	10.07.2012, 12:00
Procedure	Negotiated procedure
Occupational groups	Traffic planners, Civil engineers, Landscape architects, Lighting designers, Urban planners Desired number of participants: 4
Type of building	Traffic
Type of service	Objektplanung Verkehrsanlagen
Language	French
Assignment	Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du TCSP bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis selon les caractéristiques principales suivantes: — création de couloirs dédiés aux bus sur l'avenue Georges Brassens, les rues Hippolyte Foucque, du Béarn et de la Guadeloupe, — création d'une nouvelle voie de liaison entre la technopole et le Moufia comportant 1 couloir bus, — création d'un ouvrage d'art comportant 1 couloir bus entre les rue de la Guadeloupe et la nouvelle voie de liaison Technopole/Moufia. Linéaire de voirie à aménager: 3 550 ml dont ouvrage d'art long de 100 ml. Largeur à aménager de 14 à 23 m en fonction des sections. Cout prévisionnel de travaux: 22 000 000 EUR (HT).
Scope of services	Les informations correspondantes figurent à la rubrique VI.3 -Informations complémentaires du présent avis.
Project address	FR-97490 Sainte-Clotilde
TED document number	182984-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Cinor
  Communauté Intercommunale du nord de la Réunion - 3 rue de la solidarité -
  le triangle
  Kontaktstelle(n): service des marchés et des contrats
  Zu Händen von: M. le président
  97490 Sainte-Clotilde
  FRANKREICH
  Telefon: +262 262923427
  E-Mail: achat.marche@cinor.org
  Fax: +262 262925387
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cinor.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  10.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Cinor
  Communauté Intercommunale du nord de la Réunion - 3 rue de la solidarité -
  le triangle
  Point(s) de contact: service des marchés et des contrats
  À l'attention de: M. le président
  97490 Sainte-Clotilde
  FRANCE
  Téléphone: +262 262923427
  E-mail: achat.marche@cinor.org
  Fax: +262 262925387
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cinor.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre: Établissement public de coopération intercommunale
  
  I.3) Activité principale
  Autre: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement,
  assainissement, etc.
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation du TCSP bus du Moufia et de
  la Bretagne à Saint-Denis.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Saint-Denis (île de la Réunion).
  Code NUTS FR940
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du TCSP bus du Moufia et de
  la Bretagne à Saint-Denis selon les caractéristiques principales
  suivantes:
  — création de couloirs dédiés aux bus sur l'avenue Georges Brassens, les
  rues Hippolyte Foucque, du Béarn et de la Guadeloupe,
  — création d'une nouvelle voie de liaison entre la technopole et le Moufia
  comportant 1 couloir bus,
  — création d'un ouvrage d'art comportant 1 couloir bus entre les rue de la
  Guadeloupe et la nouvelle voie de liaison Technopole/Moufia.
  Linéaire de voirie à aménager: 3 550 ml dont ouvrage d'art long de 100 ml.
  Largeur à aménager de 14 à 23 m en fonction des sections.
  Cout prévisionnel de travaux: 22 000 000 EUR (HT).
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Les informations correspondantes figurent à la rubrique VI.3 -Informations
  complémentaires du présent avis.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en
  œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG Prestations
  intellectuelles, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce
  CCAG.
  Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant
  prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra
  être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur
  (décision de poursuivre).
  Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des
  marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du
  Code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires
  conformément à l'article 35-II [6°] du Code des marchés publics.
  Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce
  stade.
  Autres options (si prévues): l'avenant fixant la rémunération définitive
  du maître d'œuvre à l'issue de l'avant projet.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  — les cautionnements et garanties financières:
  En cas d'acceptation de l'avance, et en application de l'article 105 du
  Code des marchés publics, une garantie à première demande devra être
  constituée par le titulaire du marché d'un montant égal au montant de
  l'avance.
  Il ne sera pas accepté le remplacement de la garantie à première demande
  par une caution personnelle et solidaire.
  Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG
  Prestations intellectuelles.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement
  sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par
  l'article 98 du Code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la
  réception par la Cinor des factures accompagnées de toutes les pièces
  justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités
  de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du
  CMP.
  Le présent marché est financé par:
  — Cinor: 20 % de ressources propres,
  — région: 20 % de subvention,
  — Europe: 60 % de subvention.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics,
  en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le marché prévoit
  que "le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution
  du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
  contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur".
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
  description de ces conditions: Les éventuels documents provisoires sont
  obligatoirement fournis au format numérique. Les documents définitifs
  seront obligatoirement fournis en papier recyclé. Les factures seront
  émises sur papier recyclé.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les candidatures seront analysées sur la base des critères
  hiérarchisés énoncés ci-dessous:
  1) qualité des références et des compétences professionnelles requises
  dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité
  professionnelle):
  — ingénierie en ouvrage d'art,
  — ingénierie en voirie et réseaux,
  — ingénierie transport et déplacements,
  — insertion paysagère,
  — éclairage public,
  — études et procédures règlementaires (études d'impact, autorisation au
  titre du code de l'environnement Livre II titre 1er, enquêtes publiques).
  2) les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des
  prestations (critère relatif à la capacité financière);
  3) les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne
  exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique).
  (Pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu
  compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter
  un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, n°
  324153, du 10.6.2009).
  Les informations complémentaires figurent à la rubrique VI.3 -
  informations complémentaires du présent avis.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Les informations correspondantes figurent à la rubrique
  VI.3 - informations complémentaires du présent avis.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Les informations correspondantes figurent à la rubrique VI.3 -
  informations complémentaires du présent avis.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées) non
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre d’opérateurs envisagé: 4
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les capacités
  prises en compte pour la sélection des candidatures sont les capacités
  professionnelles, financières et techniques évaluées au regard des
  documents réclamés en pièces de candidature dans le présent avis, par
  ordre de priorité décroissante indiqués à la rubrique III.2.1:
  Les candidats seront retenus conformément à la logique de la procédure
  négociée: les meilleures candidatures seront retenues, et ce dans le
  respect du nombre d'opérateurs invités à soumissionner.
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  non encore attribué
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  10.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: oui
  Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Subvention Feder au
  titre du programme opérationnel 2007-2013.
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Visa des dispositions du Code des marchés publics régissant la procédure:
  Procédure négociée - articles 65 et 66, 74.III alinéa a).
  Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération
  intercommunale.
  Avis de préinformation publié ? non.
  En complément au IV.3.4: l'heure exprimée s'entend "Heures locales - île
  de la Réunion".
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Missions normalisées.
  La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée est une mission de base
  pour un ouvrage d'infrastructures telle que définie à l'article 7 de la
  loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite "loi MOP" et précisée par son décret
  d'application n° 93-1268 du 29.11.1993.
  La mission de maîtrise d'œuvre intègre donc les éléments suivants pour la
  mission de base:
  — les études d'avant Projet (AVP),
  — les études de projet (PRO),
  — l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de
  travaux (ACT) comprenant la préparation de la consultation des
  entreprises, la sélection des candidats et l'examen des candidatures
  obtenues, l'analyse des offres et les mises au point permettant la
  passation du ou des contrat(s) de travaux,
  — l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et le visa
  des études d'exécution qui ont été faites par les entrepreneurs (Visa),
  — la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
  — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de
  réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement
  (AOR).
  Missions complémentaires:
  La mission de maîtrise d'œuvre dite "témoin" sera complétée par:
  1. Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
  2. étude d'impact dans le respect des textes réglementaires et notamment
  le décret 2011-2018 et 2011-2019 du 30.12.2011;
  3. établissement du dossier d'autorisation au titre du code de
  l'environnement livre II titre 1er (article L.214-1à L.214-6) et des
  dossiers relatifs aux compléments d'informations que pourrait demander les
  services instructeurs ainsi que le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de
  l'arrêté d'autorisation;
  4. établissement, suivi et reprise jusqu'à obtention d'un avis favorable
  des services instructeurs de l'état du dossier d'enquête publique visant à
  la prise en compte des préoccupations environnementales: articles L 123-1
  et suivants du code de l'environnement, débouchant sur une déclaration de
  projet;
  5. établissement du cahier des prescriptions spéciales relatives à
  l'environnement afin d'assurer le suivi environnemental du chantier;
  6. études hydrauliques, utiles au dimensionnement de l'ouvrage d'art et à
  l'établissement du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
  — l'avant projet sera à établir à partir,
  — de l'avant projet de la réalisation de la liaison technopole / Moufia
  entre le chemin grand Canal et la RD 60 et intégrant un ouvrage de
  franchissement de la ravine du chaudron,
  — des études préliminaires sur les voies Hippolyte Foucque, Georges
  Brassens et Béarn.
  Détail du programme de maîtrise d'œuvre:
  — faciliter et fluidifier l'écoulement du trafic bus: création d'une voie
  dédiée aux Bus sur l'ensemble du linéaire y compris tous les travaux liés
  à l'élargissement de la voie (soutènements, clôture, ...),
  — mettre en place des priorités Bus au niveau des différents carrefours,
  — prendre en compte les différents modes de déplacements et notamment les
  modes doux: piétons, 2 roues,
  — faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des Bus et
  arrêts de Bus,
  — informer les voyageurs en temps réel sur les horaires, temps d'attente,
  fréquence, temps de parcours,
  — améliorer la qualité urbaine du lieu, et rendre agréable cet axe par
  notamment un traitement paysager qualitatif,
  — reconstituer des places de stationnement en créant,
  — un parking en silo de 110 places,
  — un parking à ciel ouvert à minima 250 m2,
  — un parking pour les besoins du CASE du Chaudron,
  — créer un véritable pôle d'échanges entre lignes passantes sans terminus,
  — réaménager les trottoirs, les traversées piétonnes sécurisées,
  — mettre en place du mobilier urbain (barrières, potelets, bancs,
  poubelles, ...),
  — rénover l'éclairage public,
  — l'emplacement de certains arrêts (création des arrêts clinique et
  Foucherolles, suppression de l'arrêt DASS et déplacement de l'arrêt LP),
  — raccorder les stations / arrêts de bus aux réseaux électriques et
  télécom,
  — reprendre la signalisation de police et directionnelle,
  — reprendre l'assainissement pluvial,
  — déplacer les réseaux si nécessaire du fait de la modification de
  l'emprise de la voie,
  — réaliser un ouvrage d'art sur la ravine du Chaudron comportant 1 voie TC
  dans le sens est / ouest et 2 voies VP (1 dans chaque sens),
  — créer une voie nouvelle de liaison entre la Technopôle et le Moufia avec
  tous ses attributs et composantes (éclairage, trottoir...) dans le
  périmètre du Technopôle entre l'ouvrage d'art à créer et le chemin grand
  canal au droit du Cirad: voie réservée TC latérale dans le sens est /
  ouest.
  Complément à la rubrique III.2 - condition de participation (III.2.1,
  III.2.2 et
  III.2.3).
  Pièces de candidature réclamées: chaque candidat ou équipe de candidats
  fournira un dossier de candidature rédigé en langue française, comprenant:
  A) lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent),
  signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du
  groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui
  justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les
  membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé
  qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
  groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut
  présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en
  tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si
  le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de
  candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
  B) un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le
  candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne
  déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le
  justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat
  ...);
  C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
  jugements prononcés à cet effet;
  D) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
  pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
  du Code des marchés publics.
  Pour apprécier la capacité professionnelle (critère de la "Qualité des
  références et des compétences professionnelles"), il est exigé:
  E) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3
  dernières années indiquant notamment le montant, la date et le
  destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées
  par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
  l'opérateur économique;
  F) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
  prestations de services de même nature que celle du marché.
  Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux moyens
  financiers mobilisables), il est exigé:
  G) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé
  au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est
  objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut
  prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent,
  comme par exemple une déclaration appropriée de banques).
  Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux moyens humains
  et matériels mobilisables), il est exigé:
  H) déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du
  personnel d'encadrement pour la dernière année;
  I) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose
  pour la réalisation de marchés de même nature.
  NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un
  groupement, peut également demander que soient prises en compte les
  capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature
  juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il
  devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en
  produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s)
  que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en
  dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur
  économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
  NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira
  obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le
  présent avis.
  NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les
  références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier
  de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de
  titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  Durée du marché ou délai d'exécution:
  Durée prévisionnelle de la mission: la durée globale prévisionnelle
  d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 80 mois (y compris année
  de garantie de parfait achèvement), à compter de la date de l'accusé de
  réception par le titulaire de l'ordre de service délivré par le maître
  d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission.
  Date prévisionnelle de notification: 12.11.2012.
  Date prévisionnelle de début des prestations: 3.12.2012.
  Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
  complémentaires ou du document descriptif:
  À ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y
  a pas de Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis. Le DCE sera
  transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une
  offre.
  Documents payants du DCE ? non.
  Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à
  titre indicatif, la Personne publique pourrait engager une consultation
  des candidats admis à présenter une offre vers le 1.8.2012.
  Complément à la rubrique
  III.3.2) les personnes morales sont tenues
  d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
  personnel chargés de la prestation:
  Oui notamment au stade de l'offre (les personnes morales seront tenues
  d'indiquer dans leurs offres les noms et qualifications professionnelles
  des membres du personnel chargés de l'exécution de la prestation en
  question - cf. dispositions de l'article III.3.2 de l'avis de publicité
  communautaire établi conformément à l'annexe VII de la directive
  européenne 2004/18/CE du 31.63.2004 et l'article 4 de cette même
  directive).
  Modalités d'ouverture des offres:
  La date et heure de l'ouverture des offres n' est pas connue de manière
  certaine à ce stade de la procédure. L'ouverture se fera en séance non
  publique.
  Unité monétaire: euro.
  Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis
  seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1
  de l'avis).
  Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention: "Marché
  négocié pour: la maitrise d'œuvre pour la réalisation du TCSP bus du
  Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis".
  Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des
  candidatures est: le support papier. Toutefois, les candidats peuvent
  également transmettent leurs candidatures par voie électronique.
  Les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, rubrique:
  marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (vous cliquez sur
  l'avis du marché concerné, puis cliquez sur "dématérialisation").
  Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est
  disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics,
  sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
  Pour que le soumissionnaire puisse signer sa candidature, il doit disposer
  d'un certificat de signature électronique (article 5 à 7 de l'arrêté du
  28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du
  Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des
  procédures).
  Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique
  devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et
  compatibles pour une lecture sur un matériel type PC).
  Important: les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. au format Zip),
  chaque document devant être inséré individuellement (puisque la
  compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).
  Important: pour éviter des anomalies de fonctionnement, le candidat doit
  s'assurer qu'il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues
  dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation qui
  est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics,
  sous-rubrique: aide à la dématérialisation).
  Autres conseils: pour le nom des fichiers: pas de fichier débutant par des
  chiffres (ex: 01dce.rtf), pas d'extension farfelue (ex: Bdc.Rtf.Pdf), pas
  de caractères accentués dans les noms de fichiers (ex:
  Bdc_Lot1_Élévateur.Pdf), pas d'espace dans les noms de fichiers.
  Enfin éviter une taille trop volumineuse (pas plus de 50 Mo).
  Possibilité de déposer en plusieurs fois les fichiers (si ceux-ci sont
  trop volumineux notamment) avant la date et heure limite de remise des
  offres, pour faciliter le dépôt.
  Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions
  précisées dans l'arrêté du 14.12.2009 (JORF n° 0295 du 20.12.2009).
  Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant
  les mentions lisibles suivantes obligatoires:
  — "le titre du marché concerné",
  — "copie de sauvegarde".
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de la Réunion
  27 rue Félix Guyon
  97400 Saint-Denis
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Téléphone: +262 262924360
  Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
  Fax: +262 262924362
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
  27 rue Félix Guyon
  97400 Saint-Denis
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Téléphone: +262 262924360
  Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
  Fax: +262 262924362
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  7.6.2012
Map
Guarantee

competitionline is not responsible for mistakes, omissions, interruptions, deletions, defects or delays within a company or in the transmission of disruptions of the communication connection or theft, destruction or changes of the information transmitted by the user or the forbidden access to this information. competitionline is not to be held responsible for technical malfunctions or other problems in computer systems, servers or providers, software, disturbances in emails which result from technical problems or overload of the internet and/or the internet web page of competitionline. Please read our Terms of Use.