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  • FR-69676 Bron
  • 20.07.2012
  • Tender
  • (ID 110302)

Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination pour la restructuration du bâtiment K Est sur le campus Porte des Alpes

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  • Project data

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    Application deadline 20.07.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Architekten
    Type of building Science, Research
    Type of service Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Language French
    Assignment
    Marché de prestations intellectuelles.
    Relatif à l'OPC - ordonnancement / pilotage / coordination - pour la restructuration complète du bâtiment K-Est.
    Sur le Campus Porte des Alpes à BRON.
    Scope of services
    La mission d'OPC concerne un bâtiment existant. La surface dans page 2 / 4 oeuvre du bâtiment existant est de 8 001 m2; il est prévu de restructurer une surface dans oeuvre de 6 689 m2, de détruire une surface dans oeuvre de 1 258 m2 et de construire une Surface dans oeuvre de 2 558 m2.
    L'opération se décompose en deux phases: — phase 1: désamiantage, — phase 2: travaux de restructuration.
    La durée de la mission est estimée à 36 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement).
    Project address FR-69676 Bron
    TED document number 184625-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Université Lyon 2
      DAJIM - service des marchés, 86 rue Pasteur
      Zu Händen von: M. le président
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478697484
      E-Mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aZ5nAdZLr5
      Weitere Auskünfte erteilen: Novade SAS
      assistant du maître d'ouvrage, 16 rue de la Grenouillère, BP 81
      Zu Händen von: guillaume Cuneo
      01003 Bourg-en-Bresse Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: guillaume.cuneo@novade.com
      Fax: +33 474452580
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Université Lyon 2
      DAJIM - service des marchés publics, 86 rue Pasteur
      Zu Händen von: Delphine Escuit
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478697484
      E-Mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Internet-Adresse: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Université Lyon 2
      DAJIM - service des marchés publics, 86 rue Pasteur
      Zu Händen von: Delphine Escuit
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478697484
      E-Mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Internet-Adresse: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Université Lyon 2
      DAJIM - service des marchés, 86 rue Pasteur
      À l'attention de: M. le président
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 478697484
      E-mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aZ5nAdZLr5
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Novade SAS
      assistant du maître d'ouvrage, 16 rue de la Grenouillère, BP 81
      À l'attention de: guillaume Cuneo
      01003 Bourg-en-Bresse Cedex
      FRANCE
      E-mail: guillaume.cuneo@novade.com
      Fax: +33 474452580
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université
      Lyon 2
      DAJIM - service des marchés publics, 86 rue Pasteur
      À l'attention de: Delphine Escuit
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 478697484
      E-mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Adresse internet: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Université Lyon 2
      DAJIM - service des marchés publics, 86 rue Pasteur
      À l'attention de: Delphine Escuit
      69365 Lyon Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone: +33 478697484
      E-mail: delphine.escuit@univ-lyon2.fr
      Adresse internet: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Éducation

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination pour la restructuration du
      bâtiment K Est sur le campus Porte des Alpes.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 5 avenue Pierre Mendès-France, 69676 Bron Cedex,
      FRANCE.
      Code NUTS FR716

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché de prestations intellectuelles.
      Relatif à l'OPC - ordonnancement / pilotage / coordination - pour la
      restructuration complète du bâtiment K-Est.
      Sur le Campus Porte des Alpes à BRON.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La mission d'OPC concerne un bâtiment existant. La surface dans page 2 / 4
      oeuvre du bâtiment existant est de 8 001 m2; il est prévu de restructurer
      une surface dans oeuvre de 6 689 m2, de détruire une surface dans oeuvre
      de 1 258 m2 et de construire une Surface dans oeuvre de 2 558 m2.
      L'opération se décompose en deux phases:
      — phase 1: désamiantage,
      — phase 2: travaux de restructuration.
      La durée de la mission est estimée à 36 mois (hors délai de garantie de
      parfait achèvement).

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: La présente consultation ne comporte pas
      d'options au sens du droit interne. Mais elle est susceptible de donner
      lieu à des options au sens du droit communautaire: les prestations, objet
      de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour
      la réalisation de prestations similaires, passé en application de la
      procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics qui
      seront exécutées par l'attributaire du marché. Des avenants ou des
      décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être
      conclus au cours de l'exécution du contrat.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
      Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement de l'opération est assuré par le Contrat Plan Etat Région
      (Etat: 63 %, Région: 23 %; Grand Lyon: 14 %).
      Le présent marché est passé à prix révisable. Prix global forfaitaire.
      Avance de 5 % dans les conditions prévues au marché.
      Paiement par acompte dans un délai de 30 jours par virement.
      Décompte général en fin de mission.
      Unité monétaire utilisée: l'euro.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire. Il est possible de présenter pour le marché
      plusieurs offres en agissant à la fois.
      En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
      — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des
      interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code
      des marchés publics,
      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global
      réalisé au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises nouvellement
      créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3
      derniers années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le
      chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer
      les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
      En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3
      dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir
      tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres
      d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des
      banques.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Liste de 5 références significatives de prestations équivalentes en
      cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.
      — Qualifications OPQIBI 03.01 éventuelles ou similaires,
      — Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'année 2012,
      — Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      candidat page 3 / 4.
      — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et
      attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité
      indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique, note sur 12, ramenée sur 6 (justificatif des temps
      d'intervention de chacune des phases de missions, noté sur 4; présentation
      des compétences mobilisées et de l'équipe, noté sur 2; curriculum vitae du
      chargé d'affaires, noté sur 2; méthodes et moyens que le candidat propose
      de mettre en place pour garantir le respect du planning, noté sur 4).
      Pondération 60
      2. prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      PI12046

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Le Maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un conducteur
      d'opération: la Société Novade SAS - 16 rue de la Grenouillère - BP 81
      -01003 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
      Les critères intervenant pour l'admission des candidatures sont:
      — garanties et capacités techniques et financières,
      — références professionnelles.
      Calendrier prévisionnel phase 1 - désamiantage:
      — début intervention mission OPC: juillet 2012,
      — phase PRO: juillet 2012,
      — phase DCE: septembre 2012,
      — attribution des marchés de travaux: janvier 2013,
      — préparation du chantier: avril 2013,
      — délai travaux: 3 mois,
      — nombre d'entreprises: non connu à ce jour,
      — nombre lots techniques: non connus à ce jour.
      Calendrier prévisionnel phase 2 - travaux de restructuration:
      — début intervention mission OPC: juillet 2012,
      — phase PRO: juillet 2012,
      — phase DCE: octobre 2012.
      Page 4 / 4.
      — attribution des marchés de travaux: mai 2013,
      — préparation du chantier: juillet/août 2013,
      — délai travaux: 22 mois,
      — nombre d'entreprises: non connu à ce jour,
      — nombre lots techniques: non connus à ce jour.
      Dossier de consultation dématérialisé gratuit et accessible aux adresses
      suivantes: http://www.univlyon2.
      Fr/actualite/marches-publics et via le site http://www.achatpublic.com.
      Aucune négociation n'est prévue pour la présente consultation.
      Les offres peuvent être transmises par lettre en recommandé avec avis de
      réception à l'adresse mentionnée au L.1) ou déposées contre récépissé.
      Adresse de l'Université Lumière Lyon 2 pour le dépôt physique des offres:
      16 quai Claude Bernard - 1er étage - 69007 Lyon, FRANCE.
      Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie dématérialisée à
      l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.talyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.talyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      8.6.2012
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