Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Paris habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
Zu Händen von: le directeur général de Paris habitat - OPH
75253 Paris
FRANKREICH
Telefon: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.parishabitatoph.fr
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Paris habitat - OPH:
direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre
9:00 et 16:00 Cedex 05
75253 Paris
FRANKREICH

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71221000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
17.7.2012 - 16:00

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 17.7.2012 - 16:00

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
À l'attention de: le directeur général de Paris habitat - OPH
75253 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.parishabitatoph.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des
marchés
21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre
9:00 et 16:00 Cedex 05
75253 Paris
FRANCE

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
1.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Mission de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint relative à des
travaux de démolition d'un immeuble à usage de bureaux et de construction
d'un programme portant sur la réalisation d'environ 27 logements et un
local d'activité située au 115, boulevard de la Villette à Paris 10ème.

II.1.2) Description succincte:
La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à
réaliser dans le cadre d'une l'opération de démolition d'un immeuble à
usage de bureaux et de construction d'un programme portant sur la
réalisation d'environ 27 logements et un local d'activité située au 115,
boulevard de la Villette à Paris 10ème. L'opération donnera lieu à
l'établissement d'un marchés passé en application des articles 41 et 41-2
du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux
marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
certaines publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La mission confiée au groupement de maîtrise d'oeuvre sera constituée
d'une mission de base au sens du décret no93.1268 du 29/11/93 à laquelle
seront associées quelques missions complémentaires. La consultation
s'adresse à un groupement présentant les compétences d'architecte, de
bureau d'étude généraliste et d'économiste. L'offre présentée par le
candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché.
L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois: -en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; -en qualité de membre de plusieurs groupements.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront sélectionnées après appréciation des compétences,
références, moyens humains et matériels. Dans cette optique, sont à
produire obligatoirement: la Dc1 (Lettre de candidature habilitation du
mandataire par ses cotraitants) signée en original par une/des personne(s)
habilitée(s). Et par chacune des 2 équipes: - les DC2 (Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée(s) du document
complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du
candidat"-dit A3. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut
demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens
d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents
concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement
écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités
pour l'exécution du marché). Le A3 présentera d'une part une référence en
rapport l'opération notamment une référence en construction neuve en
milieu urbain dense, et d'autre part une référence au libre choix du
candidat, et fera état des moyens humains et de la composition du
groupement. A défaut des Dc1 et Dc2 comportant le A3, la candidature sera
rejetée. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison
directe avec les prestations concernées telles que les références sous
forme de plaquette couleur et/ou photos, "Book". 2. Les moyens techniques,
certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité ou
références équivalentes. 3. Attestations d'assurances en cours de
validité. 4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les
candidats étrangers).

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 4

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
1 - le respect du programme, 2 - la qualité d'usage des logements, des
parties communes et du local d'activité, 3 - la pertinence de la réponse
au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée au
travaux, 4 - la pertinence de la réponse au regard des enjeux de
développement durable, 5 - la pertinence du parti architectural

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2012/109

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 17.7.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 17.7.2012 - 16:00

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: 19 000 EUR TTC, incluant la
remise d'une maquette et d'une perspective

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr101 Réduction du
nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Non
Renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des
marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 unité monétaire utilisée,
l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de
candidature: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris
Habitat-Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le
site. - Soit sur support papier auprès de la Direction des Affaires
Juridiques et des Marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale
égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté
d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de
communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email
valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une
correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de
modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des
candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de
Paris Habitat-Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature
par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidats qui
utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support
physique électronique) ne verront pas pour autant leurs candidatures
refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support
papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un
original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera
les coordonnées de Paris Habitat - OPH précisées ci-dessous et les
renseignements suivants: Moac. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2012/109.
Objet: maîtrise d'oeuvre - opération de démolition d'un immeuble à usage
de bureaux et de construction d'un programme portant sur la réalisation
d'environ 27 logements et un local d'activité située au 115, boulevard de
la Villette à Paris 10ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de
tous les membres): Les plis seront envoyés à la Direction des Affaires
Juridiques et des Marchés de Paris Habitat - oph avec avis de réception ou
déposés contre récépissé à la Direction des Affaires Juridiques et des
Marchés - entre 9:00 et 16:00. 2-transmission par envoi électronique: les
pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le
fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et
l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi
électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à
Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les
délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par
support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de
la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à
la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La
transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre
les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "Support
physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans
des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3),
les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature
électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat
doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé
sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A
défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit
être détenu parune personne ayant capacité à engager le candidat dans le
cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour
extension ".Exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions
suivantes:".doc", ".Xls", ".Pdf" sont recommandés. Les fichiers ".Zip"
sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente
consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
Cautionnement et garanties exigés: une avance est accordée dans les
conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie
à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de
garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du
présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques
(subvention et prêt de l'etat, de la Région et de la Ville de Paris) ainsi
que des ressources propres. Modalités de paiement: Virement à 40 jours.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Etat/Région
Île-de-France/Ville de Paris/Collecteur 1 %logement). Instance chargée des
procédures de recours: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy
-75181 -Paris Cedex 04 - téléphone: +33 144594400 - fax: +33 144594646.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris - 7
rue de Jouy -75181 -Paris Cedex 04, FRANCE- téléphone: +33 144594400 -
fax: +33 144594646 - greffe.ta-paris@juradm.fr. Type de pouvoir
adjudicateur:agence/office régional(e)ou local(e). Il existe une option au
sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles
d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans
nouvelle mise en concurrence. Le projet devra s'inscrire dans la démarche
de développement durable de Paris habitat -Oph et dans celle du plan
climat de la Ville de Paris (50 kwh/m².an) avec l'obtention d'une
certification Qualitel et Cerqual "habitat & environnement" ainsi que le
label BBC effinergie. La mission débutera dans le courant du 4ème
trimestre 2012. L'avis implique un marché public couvert par l'accord sur
les marchés publics (AMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.6.2012