- FR-97426 Trois-Bassins
- 20.07.2012
- Tender
- (ID 110410)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction du pôle culturel de Trois-Bassins - département de la Réunion
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Project data
Application deadline 20.07.2012, 15:00 
Procedure Limited competition Occupational groups Architekten, Civil engineers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
Desired number of participants: 3Type of building Hotels, Restaurants, Tourism Type of service Objektplanung Gebäude Language French Prize money / Remuneration 39.300 EUR including VAT (gross) Assignment La mission après concours restreint de maîtrise d'oeuvre portera sur un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la Loi MOP dans le domaine du bâtiment construction neuve, comprenant les missions suivantes:
— mission de base: ESQ (rendu concours + amélioration du projet au vu de l'avis du jury), APS, APD, y compris permis de construire, démolir, dossier déclaratif relatif à la loi sur l'eau, dossier " sécurité ", PRO, y compris établissement du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des marchés travaux, participation active à la cellule synthèse, VISA, DET, AOR, DOE - mission(s) complémentaire(s): OPC, assistance au maître d'ouvrage pour la définition et conception des ouvrages en terme de " démarche qualité environnementale ", assistance au maître d'ouvrage pour la définition des aménagements intérieurs de l'établissement (design du mobilier fonctionnel, cohérence des équipements entre eux, ergonomie du mobilier, adaptabilité des équipements par rapport à leur usage dans la médiathèque et leur agencement intérieur) destiné à assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage, assistance au maître d'ouvrage pour la définition et l'établissement du DUEM (dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance) des ouvrages en terme de coût global (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance). D'éventuels compléments de mission pourront être décidés ultérieurement suivant les besoins à satisfaire. Le terrain d'assiette de l'opération représente une superficie d'environ 6.065 mètres carrés. Le programme prévoit la construction des surfaces utiles suivantes: - parvis/accueil 100 mètres carrés - sections: Adultes/Ados 225 mètres carrés jeunesse 140 mètres carrés multimédias 75 mètres carrés - administration/services internes 215 mètres carrés - pôle culturel associatif 100 mètres carrés - pôle communal 97 mètres carrés - auditorium/Atrium 220 mètres carrés - aires extérieures 1 000 mètres carrés.Project address FR-97426 Trois-Bassins TED document number 185716-2012
-
Tender notice
-
Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Commune de Trois-Bassins
2 rue du Général de Gaulle
Kontaktstelle(n): Service marchés
Zu Händen von: M. le maire de Trois-Bassins
97426 Trois-Bassins
FRANKREICH
Telefon: +262 262241185
E-Mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen: Sedre agissant au nom et pour le compte de la
commune
179 rue Marius et Ary Leblond
Kontaktstelle(n): service bâtiments
Zu Händen von: M. C. Bendenoun
97460 Saint-Paul
FRANKREICH
Telefon: +262 262224222
Fax: +262 262224220
Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Sedre agissant au nom et pour le compte de la commune
179 rue Marius et Ary Leblond
Kontaktstelle(n): service bâtiment
Zu Händen von: M. C. Bendenoun
97460 Saint-Paul
FRANKREICH
Telefon: +262 262224222
Fax: +262 262224220
Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de
Trois-Bassins - hôtel de ville
2 rue du Général de Gaulle
Kontaktstelle(n): service marchés
Zu Händen von: M. le maire de Trois-Bassins
97426 Trois Bassins
FRANKREICH
Telefon: +262 262241185
E-Mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468
Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts
II.1) Beschreibung
II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000, 71240000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
planungsbezogene Leistungen .
Abschnitt IV: Verfahren
IV.4) Verwaltungsangaben
IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
20.7.2012 - 15:00
IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 20.7.2012 - 15:00
IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Trois-Bassins
2 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service marchés
À l'attention de: M. le maire de Trois-Bassins
97426 Trois-Bassins
FRANCE
Téléphone: +262 262241185
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sedre agissant au nom et pour le compte de la commune
179 rue Marius et Ary Leblond
Point(s) de contact: service bâtiments
À l'attention de: M. C. Bendenoun
97460 Saint-Paul
FRANCE
Téléphone: +262 262224222
Fax: +262 262224220
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sedre
agissant au nom et pour le compte de la commune
179 rue Marius et Ary Leblond
Point(s) de contact: service bâtiment
À l'attention de: M. C. Bendenoun
97460 Saint-Paul
FRANCE
Téléphone: +262 262224222
Fax: +262 262224220
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commune de Trois-Bassins - hôtel de ville
2 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: service marchés
À l'attention de: M. le maire de Trois-Bassins
97426 Trois Bassins
FRANCE
Téléphone: +262 262241185
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de
construction du pôle culturel de Trois-Bassins - département de la
Réunion.
II.1.2) Description succincte:
La mission après concours restreint de maîtrise d'oeuvre portera sur un
marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la Loi MOP dans le domaine du
bâtiment construction neuve, comprenant les missions suivantes:
— mission de base: ESQ (rendu concours + amélioration du projet au vu de
l'avis du jury), APS, APD, y compris permis de construire, démolir,
dossier déclaratif relatif à la loi sur l'eau, dossier " sécurité ", PRO,
y compris établissement du dossier de consultation des entreprises,
assistance à la passation des marchés travaux, participation active à la
cellule synthèse, VISA, DET, AOR, DOE - mission(s) complémentaire(s): OPC,
assistance au maître d'ouvrage pour la définition et conception des
ouvrages en terme de " démarche qualité environnementale ", assistance au
maître d'ouvrage pour la définition des aménagements intérieurs de
l'établissement (design du mobilier fonctionnel, cohérence des équipements
entre eux, ergonomie du mobilier, adaptabilité des équipements par rapport
à leur usage dans la médiathèque et leur agencement intérieur) destiné à
assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage, assistance au maître d'ouvrage
pour la définition et l'établissement du DUEM (dossier d'utilisation,
d'exploitation et de maintenance) des ouvrages en terme de coût global
(détermination des coûts d'exploitation et de maintenance). D'éventuels
compléments de mission pourront être décidés ultérieurement suivant les
besoins à satisfaire. Le terrain d'assiette de l'opération représente une
superficie d'environ 6.065 mètres carrés. Le programme prévoit la
construction des surfaces utiles suivantes: - parvis/accueil 100 mètres
carrés - sections: Adultes/Ados 225 mètres carrés jeunesse 140 mètres
carrés multimédias 75 mètres carrés - administration/services internes 215
mètres carrés - pôle culturel associatif 100 mètres carrés - pôle communal
97 mètres carrés - auditorium/Atrium 220 mètres carrés - aires extérieures
1 000 mètres carrés.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Critères de sélection des participants:
a. Critère de sélection des participants: capacités techniques (moyens
humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des 3
dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité
professionnelle: références des 5 dernières années / références adaptées
ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et
proportionnées avec l'objet du marché);
B. Situation juridique - références requises: les candidats (l'entreprise
seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels
sous-traitants) produiront un dossier complet, rédigé en langue française,
comprenant, dans le respect des dispositions des articles 43, 44, 45, 46,
52 et 156 du CMP Détails sen section Vi.2;
C. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La consultation de candidatures est
ouverte à des candidats individuels, ou à des groupements solidaires ou
conjoints. La sous-traitance est autorisée. Le mandataire du groupement
est obligatoirement l'architecte. En cas de groupement, chaque membre du
groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées en " section
III.II "Condition de participation ". Les sous-traitants éventuels devront
se conformer au respect des mêmes formalités. Après attribution du marché,
la personne publique imposera la forme de groupement solidaire
d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire
de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations
contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir
Adjudicateur. Les candidatures présentant les cas de figure suivants
seront toutes exclues: - un même candidat ne pouvant être mandataire de
plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant le
même mandataire seront toutes exclues. - Le mandataire d'un groupement ne
pourra faire partie d'un autre groupement
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant
obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise
d'oeuvre suivantes: - architecture - ingénierie VRD - ingénierie structure
- ingénierie fluides - ordonnancement, pilotage et coordination des
travaux. Nb: Les candidats sont informés que le projet s'inscrira dans une
" démarche qualité environnementale " pour laquelle le Maître d'ouvrage a
ciblé des attentes et objectifs. Ils devront donc avoir la capacité d'y
répondre favorablement. chaque groupement devra préciser exhaustivement
dans la lettre de candidature (Dc1), la(es) compétence(s) exercée(s) par
chacun de ses membres.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.3) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets figurant au règlement de concours,
sont les suivants: - qualité architecturale, - respect du programme et
qualité de fonctionnement, - économie globale du projet et compatibilité
avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
(y compris évaluation du coût d'entretien et de maintenance de l'ouvrage).
Lors des négociations, seront appréciées: la pertinence des réponses des
lauréats aux demandes d'amélioration des projets, ainsi que les
propositions sur les éléments ayant conduit à l'élaboration des honoraires
au projet de contrat (rémunération forfaitaire, coefficient de complexité,
détail du contenu de la mission).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2012 97423 S 006
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 20.7.2012 - 15:00
Documents payants: non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 20.7.2012 - 15:00
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnisation forfaitaire
d'un montant de 13 100,00 EUR (TTC), sera accordée à chaque concurrent
ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation
par le Jury. Le montant de cette prime sera déduit de la rémunération du
titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
1. non désignés à ce stade
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
a. Dossier de candidature: le dossier de candidature est disponible dans
les conditions énumérée sous la " section i " du présent avis.
1. Dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d'oeuvre:
l'acte de candidature (formulaire Dc1) sera complété, daté et signé en
original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera
explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations
nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la
passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir
signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché.
Conformément à l'article 51-iv du CMP Français, il est rappelé qu'un même
mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. Nb: Dans le cas où le
lauréat est un groupement, celui-ci sera transformé sous la forme
juridique du groupement solidaire lors de la passation du marché au sens
de l'article 3-1 du CCAG applicable aux marchés publics de prestations
intellectuelles;
2. Dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants: l'acte
de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres
composant l'équipe (candidat (s) principal (aux) et sous-traitants) ou par
une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations
revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant
l'étendue et l'objet du marché. Important: afin d'optimiser le travail
d'analyse, les candidats proposeront une synthèse des informations à
présenter aux membres du jury au travers d'un cadre commun (cadre mis à
disposition sur la plateforme de l'acheteur) à tous les candidats.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en
compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer
leur demande le plus tôt possible. Il est recommandé aux candidats: - de
fournir undossier de candidature établi sur la base de ce cadre commun. -
d'indiquer, par une note au maître d'ouvrage, leur motivation à réaliser
cette opération (à joindre à l'acte de candidature);
B. Modalites complementaires de reception des candidatures: Les dossiers
de candidatures seront adressés à M. le maire de la Commune de Trois
Bassins, au choix du candidat (forme papier ou dématérialisée), à
l'adresse indiquée à la " section i ". L'enveloppe comportera la mention "
candidature pour le concours de maitrise d'oeuvre - construction du pole
culturel de trois bassins - commune de trois bassins ". Les plis devront
parvenir impérativement à destination avant les date et heures limites de
réception de la " section iv - procedure ";
C. Modalites de dematerialisation: conformément aux dispositions en
vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet
d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la
possibilité de télécharger le dossier de candidature, dans leur
intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature via la
plateforme de dématérialisation de l'acheteur: www.achatpublic.com. Les
soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la
plateforme;
D. MOdalités d'attribution du marché de service: les prestations remises
par les concurrents seront examinées et évaluées par le jury, qui en
proposera un classement et transmettra un procès verbal accompagné de son
avis motivé au Pouvoir adjudicateur, qui décidera du ou des lauréats du
concours. Le marché de service qui fera suite à ce concours sera attribué,
après négociation conformément à l'article 70-viii du CMP, à l'un des
lauréats du concours. Ce marché de maîtrise d'oeuvre portera notamment sur
une mission de base de type bâtiment neuf (art. 15-i du décret 93-1268 du
29.11.1993 - loi MOP). Cette mission pourra être complétée par une mission
d'ordonnancement,de coordination et de pilotage du chantier (alinéa 7 -
annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993) et (ou) des missions complémentaires
d'assistance (alinéa 9 - annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993). La mission
sera rémunérée sous forme de forfait. E. Modalite de financement:
L'Opération est financée par la Commune de Trois Bassins et la Région
Réunion;
F. Catégorie de services: 12 (services d'architecture et d'ingénierie);
G. Procedures de recours: Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la
Réunion - 27 rue Félix Guyon - BP 2024 -97488 Saint-Denis Cedex, FRANCE-
tél. +262 262924360 - fax +262262924362;
h. Classification des produits: produits associés à cette annonce: 74 -
services fournis principalement aux entreprises;
I. Participation: ne peuvent concourir et participer aux missions de
maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris
part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du
programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés
ou ayant des intérêts professionnels communs. Criteres de selection des
participants (détails section III).
1. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du CMP;
3. En application de l'article 45 du code des marchés publics, les
candidats produiront à l'appui de leurs candidatures les renseignements et
documents ci-après: - une lettre de candidature identifiant le candidat ou
le groupement candidat (formulaire DC1). - Les documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidatsy compris, en cas
de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour
représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur ou
DC1 (avec indication du nom et qualité de la personne signataire ayant
qualité à engager la société). La preuve peut être apportée par tous
moyens (notamment par la production des extraits K ou Kbis, SIREN/SIRET;
extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de
Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après
le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, le
récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des
entreprises). - Les renseignements et documents concernant la situation
propre des prestataires de services pour l'évaluation économique,
financière et technique (minimale requise) (formulaire Dc2): 1. Ceux
permettant d'apprécier: leurs capacites professionnelles: - compétences:
Indication des titres d'étudesou expérience professionnelle des
responsables et exécutants la prestation de service envisagée. -
références: présentation d'une liste des principales opérations réalisées
au cours des 5 dernières années et indiquant notamment les missions
effectuées, les surfaces des projets, les coûts des travaux, la
désignation du pouvoir adjudicateur (public ou privé), et l'année de
réalisation. leurs capacites techniques: - moyens humains: Déclaration
indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement. - Moyens techniques: indication des matériels et
équipements techniques affectés à l'opération. Leurs capacites
financieres: déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au
cours des 3 derniers exercices;
2. Ceux relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (avec
indication du nom et qualité de la personne signataire ayant qualité à
engager la société -en cas de groupement, les documents relatifs au
pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne). En
cas de groupement, les mêmes pièces énumérées supra devront être jointes
pour chacun des membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires
DC1 et DC2, à retourner dûment complétés et accompagnés des documents dont
ils font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site:
http://www.bercy.gouv.fr (commande publique/marchés publics/formulaires).
Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit
(lettre ou télécopie) ou sur l'adresse de plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.6.2012
-
Wettbewerbsbekanntmachung
-
Map
-
Guarantee
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Information box
| Call for tenders announced | 14.06.2012 | ||
| Last updated | 14.06.2012 | ||
| Competition ID | 2-110410 | Status  |
|
| Page views | 38 | ||
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