• FR-95100 Argenteuil
  • 27.08.2012
  • Tender
  • (ID 111728)

Bau von Mehrfamilienhäusern


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  • Project data

    maximize

    Application deadline 27.08.2012, 12:30 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Building contractor, Architekten, Civil engineers
    Desired number of participants: 3
    Type of building Housing construction
    Type of service Objektplanung Gebäude / Bauleistung / Sonstige Dienstleistung / Generalplanerleistung
    Language French
    Assignment
    Conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 27 logements collectifs sociaux de type T2 en containers. Le marché vise à concevoir et réaliser un ensemble immobilier de 27 logements collectifs sociaux de type T2 en containers, d'une surface minimum de 50 m2 habitable par logement, y compris les aménagements des abords et la création d'un parc de stationnement aérien. Le projet de construction est de type modulaire en containers de récupération (dits "Premier voyage"), répondant aux normes RT 2012. Il appartiendra au concepteur-réalisateur d'en déterminer les modalités, en fonction des contraintes techniques et du budget. La construction a pour objectif principal de: - construire des logements locatifs sociaux dont les charges locatives et de gestion sont maîtrisées, - apporter des conditions de confort aux normes actuelles (notamment thermiques - rT 2012, accessibilité, sécurité-incendie...), - construire de nouveaux logements expérimentaux, dont les modèles seront reproductibles, - prendre en compte les enjeux environnementaux, - prendre en compte la qualité architecturale et urbaine des logements par leur intégration dans le parc du Marais (forme et revêtement notamment), - prendre en compte la durabilité en garantissant le maintien en état sur une durée minimale de 40 ans, - prendre en compte la maîtrise des coûts de construction et de gestion. L'opération devra répondre aux exigences du label Bbc. Délai d'exécution: 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché, avec une livraison prévisionnelle de l'opération en novembre 2013. En cours d'opération, le titulaire sera tenu de présenter un logement témoin sur site.
    Scope of services
    L'exécution du marché se déroulera 3 étapes. Il convient de noter que cette présentation n'est pas exhaustive et qu'elle sera complétée par le cahier des charges transmis à chaque candidat retenu. Il s'agit d'une présentation des principales missions et étapes du marché. 1ère étape: études de conception: avant projet sommaire rendu à l'issue de la consultation pour l'attribution du marché, dossier d'autorisations administratives (permis de construire...), avant projet définitif, projet, plans d'exécution et notes de calcul, note thermique... Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché si, à la date du dépôt de permis de construire, le projet s'avère incompatible avec les règles locales d'urbanisme. 2e étape: achat, transformation et équipement en atelier des containers "premier voyage". Pour répondre à une cellule habitable de type T2 (un salon pièce à vivre, une chambre séparée, un coin cuisine et un WC salle de bain), 2 containers seront assemblés pour permettre une surface de 50 mètres carrés habitable minimum par cellule.
    3e étape: transport sur le site d'installation, construction des fondations (sur la base du rapport de sol établi par le maître d'ouvrage), réalisation de la charpente porteuse (rack) stable au feu, pose des containers et assemblage, travaux de second oeuvre et des corps d'état techniques, équipement intérieur, raccordements aux réseaux secs et humides, réalisation des coursives, paliers et escaliers extérieurs, aménagement paysager de la parcelle, création d'un parc de stationnement aérien, mise en service des installations, essais et contrôles des installations, établissement du dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution, des plans de recollement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en oeuvre et réception des travaux.
    Project address FR-95100 Argenteuil
    TED document number 200589-2012

  • Tender notice

    maximize

    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ab Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
      39 boulevard Léon Feix
      Kontaktstelle(n): Service Marchés
      95100 Argenteuil
      FRANKREICH
      Telefon: +33 134235174
      E-Mail: s-marches@ab-habitat.fr
      Fax: +33 134235126
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ab-habitat.fr
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6MgRpyXjg8
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: AB Habitat
      39 boulevard Léon Feix
      Kontaktstelle(n): service marchés
      95100 Argenteuil
      Telefon: +33 134235174
      Fax: +33 134235126

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45211340, 45400000, 71200000, 71300000, 44613000
      Beschreibung
      Bau von Mehrfamilienhäusern.
      Baufertigstellung.
      Dienstleistungen von Architekturbüros.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Großcontainer.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      27.8.2012 - 12:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ab Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
      39 boulevard Léon Feix
      Point(s) de contact: Service Marchés
      95100 Argenteuil
      FRANCE
      Téléphone: +33 134235174
      E-mail: s-marches@ab-habitat.fr
      Fax: +33 134235126
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ab-habitat.fr
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6MgRpyXjg8
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: AB Habitat
      39 boulevard Léon Feix
      Point(s) de contact: service marchés
      95100 Argenteuil
      Téléphone: +33 134235174
      Fax: +33 134235126

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Rue Charles Gounod, à proximité du parc du
      Marais, 95100 Argenteuil, FRANCE.
      Code NUTS FR108

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 27
      logements collectifs sociaux de type T2 en containers. Le marché vise à
      concevoir et réaliser un ensemble immobilier de 27 logements collectifs
      sociaux de type T2 en containers, d'une surface minimum de 50 m2 habitable
      par logement, y compris les aménagements des abords et la création d'un
      parc de stationnement aérien. Le projet de construction est de type
      modulaire en containers de récupération (dits "Premier voyage"), répondant
      aux normes RT 2012. Il appartiendra au concepteur-réalisateur d'en
      déterminer les modalités, en fonction des contraintes techniques et du
      budget. La construction a pour objectif principal de: - construire des
      logements locatifs sociaux dont les charges locatives et de gestion sont
      maîtrisées, - apporter des conditions de confort aux normes actuelles
      (notamment thermiques - rT 2012, accessibilité, sécurité-incendie...), -
      construire de nouveaux logements expérimentaux, dont les modèles seront
      reproductibles, - prendre en compte les enjeux environnementaux, - prendre
      en compte la qualité architecturale et urbaine des logements par leur
      intégration dans le parc du Marais (forme et revêtement notamment), -
      prendre en compte la durabilité en garantissant le maintien en état sur
      une durée minimale de 40 ans, - prendre en compte la maîtrise des coûts de
      construction et de gestion. L'opération devra répondre aux exigences du
      label Bbc. Délai d'exécution: 12 mois maximum à compter de la date de
      notification du marché, avec une livraison prévisionnelle de l'opération
      en novembre 2013. En cours d'opération, le titulaire sera tenu de
      présenter un logement témoin sur site.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45211340, 45400000, 71200000, 71300000, 44613000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      L'exécution du marché se déroulera 3 étapes. Il convient de noter que
      cette présentation n'est pas exhaustive et qu'elle sera complétée par le
      cahier des charges transmis à chaque candidat retenu. Il s'agit d'une
      présentation des principales missions et étapes du marché. 1ère étape:
      études de conception: avant projet sommaire rendu à l'issue de la
      consultation pour l'attribution du marché, dossier d'autorisations
      administratives (permis de construire...), avant projet définitif, projet,
      plans d'exécution et notes de calcul, note thermique... Le pouvoir
      adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché si, à la date du
      dépôt de permis de construire, le projet s'avère incompatible avec les
      règles locales d'urbanisme. 2e étape: achat, transformation et équipement
      en atelier des containers "premier voyage". Pour répondre à une cellule
      habitable de type T2 (un salon pièce à vivre, une chambre séparée, un coin
      cuisine et un WC salle de bain), 2 containers seront assemblés pour
      permettre une surface de 50 mètres carrés habitable minimum par cellule.
      3e étape: transport sur le site d'installation, construction des
      fondations (sur la base du rapport de sol établi par le maître d'ouvrage),
      réalisation de la charpente porteuse (rack) stable au feu, pose des
      containers et assemblage, travaux de second oeuvre et des corps d'état
      techniques, équipement intérieur, raccordements aux réseaux secs et
      humides, réalisation des coursives, paliers et escaliers extérieurs,
      aménagement paysager de la parcelle, création d'un parc de stationnement
      aérien, mise en service des installations, essais et contrôles des
      installations, établissement du dossier des ouvrages exécutés nécessaire à
      l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution,
      des plans de recollement ainsi que des notices de fonctionnement et des
      prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis
      en oeuvre et réception des travaux.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Des avenants ou des marchés complémentaires
      pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, dans les
      conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
      personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance. Retenue
      de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première
      demande ou, après accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et
      solidaire.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de financement: prêts, fonds propres et subventions. Les
      règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter
      de la date de réception de la demande de paiement, après service fait. La
      référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être
      effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché est dévolu à un groupement de conception-réalisation composé: -
      d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints qualifiés
      et assurés pour effectuer la transformation des containers associé à une
      compétence d'entreprise TCE (tous corps d'état) pour la réalisation des
      finitions et des corps d'états techniques. L'Entreprise générale ou le
      mandataire du groupement d'entreprises conjointes sera le mandataire du
      groupement conjoint de conception-réalisation. - d'une composante de
      maîtrise d'oeuvre comportant a minima: o un architecte qui aura la
      responsabilité de l'établissement du projet architectural objet de la
      demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi no77-2
      du 3 janvier 1977, o une ingénierie structure, o une ingénierie thermique,
      o une ingénierie fluide, o un économiste de la construction. Il est, dès à
      présent, porté à l'attention des candidats que plusieurs simulations
      thermiques dynamiques seront exigées en cours de conception. Comme indiqué
      ci-dessus, l'entreprise générale ou le mandataire du groupement
      d'entreprises conjointes sera mandataire du groupement de
      conception-réalisation. Le groupement de conception-réalisation sera
      conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
      Le mandataire ne pourra présenter sa candidature qu'une seule fois au sein
      d'un seul groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Clause d'insertion par l'économique: un
      nombre minimum d'heures devra être consacré à l'insertion pendant
      l'exécution du marché.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour l'ensemble du groupement, joindre en un seul
      exemplaire, un imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version
      12.12.2011 entièrement complété, daté, signé par l'ensemble des membres du
      groupement, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour
      chaque membre du groupement: joindre un imprimé DC 2 (déclaration du
      candidat) dernière version 15.9.2010 complété, disponible à l'adresse
      suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Joindre
      en annexe: - le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des)
      personne(s) habilitée(s) à engager la société,. En cas de redressement
      judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, copie du jugement. Pour
      justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
      candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités
      professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
      sous-traitants. Le candidat devra alors justifier des capacités de ce ou
      ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
      Dans ce cas, chaque sous-traitant devra fournir tous les documents
      demandés à l'appui de la candidature(à l'exception de la lettre de
      candidature Dc1) et, en sus, les attestations sur l'honneur indiquant
      qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (voir pour
      modèle la rubrique F1 de l'imprimé Dc2).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour chaque membre du groupement: rubrique D1 de l'imprimé
      DC 2 dernière version 15.9.2010 complétée. Pour les candidats pour
      lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
      joindre en annexe un bilan ou extrait de bilan, concernant les trois
      dernières années. Lorsque l'opérateur économique n'est pas en mesure de
      fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par
      exemple lorsqu'il est de création récente, il peut fournir une "
      déclaration appropriée de banque " attestant de la capacité financière du
      candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
      économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature,
      joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (cf. Rubrique E
      de l'imprimé Dc2).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Pour chaque membre du groupement, joindre en annexe de l'imprimé Dc2: -
      une présentation des moyens matériels du candidat - une déclaration
      indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera
      également présenté pour chaque compétence du groupement (listées au
      paragraphe Iii.1.3 du présent avis), afin d'apprécier les capacités du
      candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
      et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
      prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché. Les références du candidat, sur papier en un seul cahier
      et sur CD-ROM au format PDF: Pour les travaux: - présentation d'une liste
      de références de travaux d'importance ou de complexité similaires en
      matière de construction de logement de type containers appuyée
      d'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage. Les
      références seront présentées en indiquant: la désignation de l'opération,
      l'année de réalisation, le type d'opération, le montant des travaux, les
      caractéristiques de l'opération (nombre de containers, SHON etc...) etc...
      - présentation de(s) certificat(s) de qualifications professionnelles
      éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du
      candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
      d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
      compétence d'entreprise à réaliser les prestations demandées; Pour la
      composante de maîtrise d'oeuvre: Pour les architectes: - la copie de la
      justification de l'inscription à l'ordre des architectes; - un cahier A4
      présentant des opérations de moins de 3 ans en rapport avec l'objet de la
      consultation permettant de d'apprécier la production architecturale
      appuyée par des photographies de l'ouvrage et des perspectives du
      bâtiment.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Capacités
      professionnelles et techniques, plus particulièrement dans la conception
      de logements-containers collectifs ou de logement collectif alternatif,
      aussi bien en matière de conception que de réalisation, appréciées au vu
      des qualifications, compétences et références du candidat pour des
      opérations comparables en taille et en complexité 2. Compétences et
      capacités architecturales du candidat, appréciée au vu des qualifications,
      compétences et références 3. Capacités du candidat à assurer la conception
      et la réalisation de l'équipement, appréciées au vu des moyens humains et
      matériels du candidat, qui doivent être suffisants en qualité et en
      quantité 4. Capacité économique et financière du candidat, appréciée au vu
      des données figurant dans les pièces fournies pour l'évaluation de cette
      capacité (cf. Paragraphe III 2.2 du présent avis)

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      27.8.2012 - 12:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Marché de conception-réalisation, passé selon des modalités librement
      définies par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des
      articles 41-1 et 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable
      aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis au régime de
      l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. En l'espèce, la procédure est une
      procédure restreinte dans le cadre de laquelle seuls les trois candidats
      admis à présenter une offre se verront adressés le dossier de consultation
      des entreprises. Le niveau du rendu demandé dans l'offre est: avant-projet
      sommaire (Aps). Pour information, l'enveloppe financière prévisionnelle,
      affectée aux travaux, par le pouvoir adjudicateur est de 2 710 000 eur
      (H.T.) (valeur juin 2012; hors foncier). Indemnisation des candidats: les
      candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une
      valeur maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur de la prime pourra être
      réduite ou supprimée dansl'hypothèse ou les prestations fournies seraient
      insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée à
      l'attributaire du marché constituera un acompte de rémunération. Les plis
      contenant les candidatures sont transmises par lettre recommandée avec
      demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé
      (pas de pli électronique). Le pli devra impérativement porter les mentions
      suivantes: " Candidature - marché de conception-réalisation de 27
      logements collectifs sociaux de type 2 en containers - ne pas ouvrir "
      Pour tout document rédigé dans une langue autre que le français, joindre
      une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un
      traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de
      l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou
      D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail - attestations et certificats
      délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
      candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
      équivalents en cas de candidat étranger. Tous renseignements
      complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres
      peuvent être obtenus auprès de: Renseignements d'ordre administratif:
      service marchés - tél.: +33 134235174 - fax: +33 134235126-
      s-marches@ab-habitat.fr. Renseignements d'ordre technique: les
      renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus exclusivement sur
      demande écrite auprès de Mme Mounira Habes, mail: mhabes@ab-habitat.fr.
      Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être
      réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des
      candidatures.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy Pontoise
      2-4, boulevard de l'hautil - bP 322
      95027 Cergy Pontoise Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone: +33 130173400
      Fax: +33 130173459

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP
      322, 95027, Cergy Pontoise cedex, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33
      130173459 -Service Marchés - AB Habitat - 39, bd Léon Feix-95100
      Argenteuil, téléphone: +33 134235151, télécopie: +33 134235126.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.6.2012
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