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  • FR-68948 Mulhouse
  • 22.08.2012
  • Tender
  • (ID 112392)

Maîtrise d'oeuvre pour la transformation des locaux du 59 et 61 avenue Aristide Briand en espace culturel

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  • Project data

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    Application deadline 23.08.2012, 12:00 Application deadline
    Deadline for documents 22.08.2012
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten
    Type of building Hotels, Restaurants, Tourism
    Type of service Objektplanung Gebäude / Sonstige Dienstleistung
    Language French
    Assignment
    Maîtrise d'oeuvre pour la transformation des locaux du 59 et 61 avenue Aristide Briand en espace culturel.
    Project address FR-68948 Mulhouse
    TED document number 209264-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Mulhouse
      2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020
      Zu Händen von: M. le maire
      68948 Mulhouse Cedex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://mulhouse.marcoweb.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Mulhouse
      13 rue de Pfastatt
      Kontaktstelle(n): service architecture
      68200 Mulhouse
      FRANKREICH
      Fax: +33 389326866
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ville de Mulhouse
      13 rue de Pfastatt
      Kontaktstelle(n): service architecture
      68200 Mullhouse
      FRANKREICH
      Fax: +33 389326866
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Mulhouse
      entrée A-bureau 222, 2 rue Pierre et Marie Curie
      Kontaktstelle(n): commande publique
      68948 Mulhouse Cedex 9
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000, 71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      22.8.2012

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      23.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Mulhouse
      2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020
      À l'attention de: M. le maire
      68948 Mulhouse Cedex 9
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://mulhouse.marcoweb.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Mulhouse
      13 rue de Pfastatt
      Point(s) de contact: service architecture
      68200 Mulhouse
      FRANCE
      Fax: +33 389326866
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Mulhouse
      13 rue de Pfastatt
      Point(s) de contact: service architecture
      68200 Mullhouse
      FRANCE
      Fax: +33 389326866
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Mulhouse
      entrée A-bureau 222, 2 rue Pierre et Marie Curie
      Point(s) de contact: commande publique
      68948 Mulhouse Cedex 9
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour la transformation des locaux du 59 et 61 avenue
      Aristide Briand en espace culturel.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Mulhouse.
      Code NUTS FR422

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Maîtrise d'oeuvre pour la transformation des locaux du 59 et 61 avenue
      Aristide Briand en espace culturel.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000, 71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de
      30 jours - financement par budget communal et subventions.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      La forme imposée après attribution du marché est le groupement conjoint
      avec mandataire solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1) situation juridique des opérateurs économiques:
      — les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
      techniques et financières du candidat (DC2),
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés l'article 43 du CMP; (DC1),
      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      2) capacité technique:
      — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
      adresse courriel obligatoire,
      — Une lettre de motivation et de présentation de l'équipe de maitrise
      d'oeuvre, des moyens, de l'organisation qu'elle prévoit pour l'opération
      (3 p. A4 recto),
      — un dossier de trois (3) principales références du mandataire et des
      architectes cotraitants de l'équipe si ces derniers prennent part à la
      phase de conception.
      Ces références devront être transmises sous deux formes: papier et
      informatique: Ces références, qui devront dater de moins de 5 ans, seront
      significatives en réhabilitation et/ou conception d'espace culturel.
      Mentions obligatoires: lieu de réalisation, nature de l'ouvrage, année de
      réception, coût travaux, mission effectuée. Références liées à un concours
      admises. Préciser classement.
      — Le tableau de synthèse de la candidature à transmettre par fichier .xls.
      Chaque candidature comprendra un architecte, mandataire d'une équipe de
      maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences: structures, fluides avec
      compétences en matière de développement durable et basse consommation
      énergie de la construction (avec référent énergie), simulations thermiques
      dynamiques, économie de construction, ordonnancement, pilotage et
      coordination.
      Critères de sélection des candidatures: capacités techniques,
      professionnelles et financières au regard des points suivants:-compétences
      de l'équipe et la pertinence de sa composition appréciées au regard des
      pièces demandées et de la lettre de motivation.
      — pertinence des références présentées, permettant de mener à bien une
      réalisation de dimension et de complexité équivalente à celles du projet
      envisagé,
      — moyens humains et matériels mis en oeuvre pour permettre de mener à bien
      la mission envisagée dans toute sa dimension et sa complexité.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. prix. Pondération 60
      2. valeur technique. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      123867

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 22.8.2012
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      23.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Avis non obligatoire: non. Limites concernant le nombre d'opérateurs
      invités à soumissionner: 4 maximum.
      Le marché de maîtrise d'oeuvre contient une mission de base, ainsi que les
      missions complémentaires d'études de diagnostic (DIA), d'exécution (EXE),
      d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de simulations
      thermiques dynamiques des bâtiment (STD), selon les dispositions de la loi
      no85-784 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
      rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.le coût prévisionnel des travaux
      ne peut excéder 2 266 000 EUR HT. La mission du maître d'oeuvre portera
      sur la réhabilitation des existants, ainsi que la rénovation et mise aux
      normes des locaux destinés aux utilisateurs accueillis dans ce bâtiment
      dans le cadre du programme validé. La remise des candidatures par voie
      électronique est possible en se connectant par Internet sur
      http://mulhouse.marcoweb.fr (réf 123867) (liaison informatique sécurisée,
      horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit
      le mode de remise de la candidature, remise d'une copie de sauvegarde
      autorisée).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      67000 Strasbourg
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
      E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      29.6.2012
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