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  • FR-66700 Argelès-sur-Mer
  • 20.08.2012
  • Tender
  • (ID 112703)

Création du siège communautaire de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille sur la commune d'Argelès. Le bâtiment inclura des bureaux pour la direction départementales des finances publiques avec accés séparé

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  • Project data

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    Application deadline 20.08.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten, Acoustic designers, Fire protection consultants, Energy planners, Landscape planners / Environmental planners, Landscape architects, Project managers, Technical facility equipment planners, Structural engineers
    Desired number of participants: 3-4
    Federführung Architekten
    Type of building Office buildings, Administration buildings
    Type of service Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Projektsteuerung, Projektmanagement / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Language French
    Prize money / Remuneration 52.000 EUR plus VAT (net)
    construction costs 3.900.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    Concours sur esquisse, procédure restreinte selon les articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
    A titre indicatif, maîtrise d'oeuvre selon la loi no85-704 (dite loi MOP), le décret no93-1268 et l'arrêté du 21.12.1993:
    — Missions de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR,
    — Missions complémentaires: coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), établissement de la signalétique (SIGN).
    Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 3 900 000 EUR (HT).
    Date prévisionnelle de début des prestations: début 2013.
    Project address FR-66700 Argelès-sur-Mer
    TED document number 212483-2012

  • Tender notice

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté de communes Albères Côte Vermeille
      chemin de Charlemagne, BP 90103
      Zu Händen von: M. Aylagas Président
      66700 Argelès-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 468816377
      E-Mail: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com
      Fax: +33 468959278
      Weitere Auskünfte erteilen: Roussillon aménagement SAEM
      les bureaux du parc, bâtiment C, allée de Barcelone
      Kontaktstelle(n): M le directeur
      66350 Toulouges
      FRANKREICH
      E-Mail: sem@roussillonamenagement.fr
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté de communes
      des Albères et de la Côte Vermeille
      chemin de Charlemagne, BP 90103
      66704 Argelès-sur-Mer
      FRANKREICH
      Telefon: +33 468816377
      E-Mail: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com
      Fax: +33 468959278
      Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
      Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 20.8.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté de communes Albères Côte Vermeille
      chemin de Charlemagne, BP 90103
      À l'attention de: M. Aylagas Président
      66700 Argelès-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 468816377
      E-mail: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com
      Fax: +33 468959278
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Roussillon aménagement SAEM
      les bureaux du parc, bâtiment C, allée de Barcelone
      Point(s) de contact: M le directeur
      66350 Toulouges
      FRANCE
      E-mail: sem@roussillonamenagement.fr
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
      chemin de Charlemagne, BP 90103
      66704 Argelès-sur-Mer
      FRANCE
      Téléphone: +33 468816377
      E-mail: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com
      Fax: +33 468959278
      Adresse internet: http://www.achatpublic.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: collectivité territoriale
      1.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Création du siège communautaire de la Communauté de communes des Albères
      et de la Côte Vermeille sur la commune d'Argelès. Le bâtiment inclura des
      bureaux pour la direction départementales des finances publiques avec
      accés séparé.

      II.1.2) Description succincte:
      Concours sur esquisse, procédure restreinte selon les articles 38, 70 et
      74 du code des marchés publics.
      A titre indicatif, maîtrise d'oeuvre selon la loi no85-704 (dite loi MOP),
      le décret no93-1268 et l'arrêté du 21.12.1993:
      — Missions de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR,
      — Missions complémentaires: coordination des systèmes de sécurité incendie
      (SSI), établissement de la signalétique (SIGN).
      Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître
      d'ouvrage: 3 900 000 EUR (HT).
      Date prévisionnelle de début des prestations: début 2013.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants:
      — qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature
      ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui
      seront confiées, démarche environnementale et énergétique comparables,
      — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières:
      compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques
      essentielles,
      — moyens humains et matériels: mobilisation de moyens dédiés à la bonne
      exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le maître
      d'ouvrage.

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant
      obligatoirement de toutes les compétences suivantes:
      — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre
      professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,
      — un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les
      domaines suivants: structure, fluides, voirie et réseaux divers, paysage,
      acoustique, haute qualité environnementale, très haute performance
      énergétique, système de sécurité incendie, économie de la construction.
      L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un
      responsable et si possible un suppléant seront identifiés et
      individualisés pour chacune des compétences. Un mandataire (architecte ou
      cabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe.
      Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation
      du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      En outre l'équipe devra s'adjoindre au stade de la candidature ou
      ultérieurement les compétences suivantes:
      — Acoustique,
      — OPC,
      — Système de sécurité incendie.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 4

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      Les projets anonymes des candidats admis à concourir seront évalués en
      fonction des critères suivants:
      — adéquation au programme architectural, technique et fonctionnel,
      — qualité architecturale et paysagère,
      — respect des objectifs énergétiques et environnementaux,
      — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et
      coût global.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      RA2680

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
      documents additionnels

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 20.8.2012 - 12:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 1.10.2012

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Les concurrents sélectionnés se
      verront attribuer une prime de 13 000 EUR HT sous réserve que les
      prestations correspondent aux éléments demandés dans le dossier de
      consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait
      pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être
      effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. Pour l'esquisse
      lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des
      honoraires de la phase ESQ et d'une partie de l'APS.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Le paiement de la prime sera effectué sur présentation d'une facture qui
      pourra être établie dès notification du concours par le pouvoir
      adjudicateur. Le paiement de la prime se fera dans un délai de 30 jours à
      compter de la réception de la facture.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. la composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera
      communiquée dans le règlement du concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Prestations de services, en un seul lot, une seule tranche, sans variantes
      ni options. Option au sens du droit européen: des avenants ou décisions de
      poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours
      de l'exécution du contrat.
      Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigée du titulaire du
      marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché
      conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
      Justifications obligatoires à produire au stade la candidature:
      Dossier administratif:
      — pour l'ensemble de l'équipe, une lettre de candidature,
      — pour chaque membre de l'équipe,
      — une copie des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
      des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités
      professionnelles, techniques et financières, suivants l'article 45 du CMP,
      — un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
      Dossier de présentation:
      — pour l'ensemble de l'équipe,
      — un tableau de synthèse en 1 page A4 (composition, compétences,
      références),
      — une note exposant ce qui qualifie l'équipe pour traiter le projet
      (maximum 2 pages A4),
      — une note sur la démarche environnementale et énergétique adoptée
      (maximum 1 page A4),
      — pour chaque membre de l'équipe: qualifications, identification
      professionnelle, agréments et certifications,
      — pour le mandataire de l'équipe,
      — 1 CD Rom comprenant la présentation sous forme numérique (format JPG bmp
      ou Gif) de 5 opérations réalisées significatives sous forme de 3 photos
      maximum mentionnant obligatoirement en légende le lieu de réalisation, la
      nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception,
      le coût des travaux, la mission effectuée,
      — 1 dossier format A4 relatif aux 5 opérations présentées dans le CD ROM,
      comprenant, à raison d'1 page maximum par opération, la description des
      éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier...)
      et les solutions apportées. Le cas échéant, il conviendra de préciser les
      éléments permettant d'apprécier la démarche environnementale et/ou
      énergétique mise en oeuvre: solutions apportées, performance atteintes,
      certification....
      La transmission des candidatures par voie électronique est préconisée mais
      le maître d'ouvrage accepte une transmission papier.
      1) Transmission support papier:
      Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la
      mention: "Candidature pour la construction du siège communautaire de la
      Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille - concours de
      maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre
      récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé
      de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites
      de réception des offres au secrétariat de Pyrénées Orientales Aménagement.
      Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et
      de 14:00 à 17:00;
      2) Transmission par voie électronique:
      Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie
      électronique doivent se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
      La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau
      informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
      Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées
      dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat
      (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la
      réception et faire l'objet d'un avis de réception. Les frais d'accès au
      réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
      chaque candidat. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers
      transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant
      (virus...). La présence d'un programme informatique malveillant entraînera
      l'application des mesures prévues à l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006
      pris en application du I de l'article 48 et 56 du code des marchés
      publics.
      Détection d'un virus informatique: tout document infecté fera l'objet d'un
      archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat
      concerné en sera informé.
      Nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double
      envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique
      électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux
      cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
      Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une candidature
      électronique en utilisant le site de dématérialisation
      http://www.achatpublic.com peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde
      sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être
      transmis sous enveloppe scellée portant la mention: "Copie de sauvegarde -
      candidature pour la construction du collège de Millas - concours de
      maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
      Re-matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés
      après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à
      la signature manuscrite d'un marché papier.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      4.7.2012
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