Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 518 logements c ... 112709 | competitionline

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FR-13200 Arles
06.08.2012
Tender
(ID 112709)

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 518 logements collectifs locatifs sis ensemble immobilier "Les Peupliers" - ZAC de Barriol - 13200 Arles

Project data

Application deadline	06.08.2012, 16:30
Procedure	Negotiated procedure
Occupational groups	Architekten, Civil engineers, Other specialist planners
Type of building	Housing construction
Type of service	Objektplanung Gebäude
Language	French
Assignment	Maîtrise d'oeuvre (mission complète loi MOP) pour la réhabilitation de 518 logements collectifs locatifs sis "Les Peupliers" - ZAC de Barriol - 13200 Arles, FRANCE.
Project address	FR-13200 Arles
TED document number	212595-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  SA d'HLM Erilia
  72 bis rue Perrin Solliers
  Kontaktstelle(n): SA HLM Erilia
  Zu Händen von: service production administratif - bureau 102
  13291 Marseille Cedex 6
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491184537
  E-Mail: sophie.perrocheau@erilia.fr
  Fax: +33 491184680
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http//
  Weitere Auskünfte erteilen: Erilia
  72 bis rue Perrin Solliers
  Zu Händen von: M. Valentino
  13006 Marseille
  FRANKREICH
  Telefon: +33 491184523
  E-Mail: gilbert.valentino@erilia.fr
  Fax: +33 491184680
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  6.8.2012 - 16:30
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  SA d'HLM Erilia
  72 bis rue Perrin Solliers
  Point(s) de contact: SA HLM Erilia
  À l'attention de: service production administratif - bureau 102
  13291 Marseille Cedex 6
  FRANCE
  Téléphone: +33 491184537
  E-mail: sophie.perrocheau@erilia.fr
  Fax: +33 491184680
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http//
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Erilia
  72 bis rue Perrin Solliers
  À l'attention de: M. Valentino
  13006 Marseille
  FRANCE
  Téléphone: +33 491184523
  E-mail: gilbert.valentino@erilia.fr
  Fax: +33 491184680
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre: SA HLM
  
  I.3) Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 518 logements collectifs
  locatifs sis ensemble immobilier "Les Peupliers" - ZAC de Barriol - 13200
  Arles.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: ZAC de Barriol.
  13200 Arles, FRANCE.
  Code NUTS FR
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Maîtrise d'oeuvre (mission complète loi MOP) pour la réhabilitation de 518
  logements collectifs locatifs sis "Les Peupliers" - ZAC de Barriol - 13200
  Arles, FRANCE.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement conjoint des membres de l'équipe d'ingénierie avec le
  mandataire (architecte) solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
  description de ces conditions: L'équipe d'ingénierie doit être
  obligatoirement constituée d'un ou plusieurs architectes, d'un coloriste
  et d'un ou plusieurs BET.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans
  aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de
  l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
  certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des
  marchés publics,
  — attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance
  responsabilité civile et assurance décennale),
  — pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et
  financières, le candidat, même s'il sagit d'un groupement, peut demander
  que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
  techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
  la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
  ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
  économiques (fourniture pourcet opérateur des mêmes documents queceux que
  doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution
  du marché.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
  cours des 3 derniers exercices disponibles.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
  années,
  — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
  3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
  public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
  prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
  déclaration de l'opérateur économique,
  — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
  de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que
  celle du marché,
  — en matière de services, une description de l'équipement technique, des
  mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
  et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Consultation uniquement ouvert au groupement
  conjoint ayant pour mandataire un architecte diplômé (solidaire).
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées) non
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  6.8.2012 - 16:30
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Les plis seront transmis uniquement par la poste sous plis recommandés
  avec accusé de réception ou chronopost ou dépôt contre récepissé à la SA
  d'HLM Erilia - secrétariat administratif - bureau 102 - 72 bis rue Perrin
  Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de
  cette date quelque soit le mode d'acheminement de leur proposition) (les
  plis adréssés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront
  en ce cas faire l'objet par le prestataire d'aucune contestation sur leur
  reception par le maître de l'ouvrage).
  Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention
  suivante: "ne pas ouvrir - procedure formalisée negociée ingenierie -
  artice 33-1.2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005."Les Peupliers" - ZAC
  de Barriol - 13200 Arles, FRANCE.
  Attention: en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus,
  l'entreprise ne pourra pas contester le rejet de son pli en cas de
  réception au service concerné de la société après la date limite.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de grande instance du lieu d'exécution des travaux
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours
  pré-contactuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de
  l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  3.7.2012
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