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  • FR-25500 Montlebon
  • 08.08.2012
  • Tender
  • (ID 113319)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison de l'enfance et d'une chaufferie centrale à Montlebon, Doubs (25)

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  • Project data

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    Application deadline 08.08.2012, 12:00 Application deadline
    Procedure Limited competition
    Occupational groups Architekten, Acoustic designers, Civil engineers, Energy planners, Technical facility equipment planners, Structural engineers
    Desired number of participants: 3
    Federführung Architekten
    Type of building Kindergartens, Preschools / Technical Infrastructure
    Type of service Objektplanung Gebäude
    Language French
    Prize money / Remuneration 31.200 EUR plus VAT (net)
    construction costs 2.615.000 EUR plus VAT (net)
    Assignment
    La structure immobilière comportera les éléments suivants: - un multi-accueil (su: 263 m2) - un périscolaire (su: 464 m2) - une extension du groupe scolaire (su: 227 m2) - un stockage des associations (su: 255 m2) - une chaufferie centrale biomasse (su: 160 m2) les bâtiments devront être intégrés à l'environnement local et s'inscriront dans une démarche de développement durable. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 615 000,00 EUR HT.
    Project address FR-25500 Montlebon
    TED document number 219627-2012

  • Tender notice

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      Zu Händen von: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 381670185
      E-Mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381670185
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.e-marchespublics.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      Zu Händen von: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 381670185
      E-Mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381645455
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      Zu Händen von: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 381670185
      E-Mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381645455
      Internet-Adresse: http://www.e-marchespublics.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      Zu Händen von: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 381670185
      Fax: +33 381675455
      Internet-Adresse: http://www.e-marchespublics.com

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 8.8.2012 - 12:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      À l'attention de: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANCE
      Téléphone: +33 381670185
      E-mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381670185
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.e-marchespublics.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      À l'attention de: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANCE
      Téléphone: +33 381670185
      E-mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381645455
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
      Montlebon
      1 place des Minimes
      À l'attention de: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANCE
      Téléphone: +33 381670185
      E-mail: contact@montlebon.fr
      Fax: +33 381645455
      Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Mairie de Montlebon
      1 place des Minimes
      À l'attention de: M. le maire
      25500 Montlebon
      FRANCE
      Téléphone: +33 381670185
      Fax: +33 381675455
      Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction
      d'une maison de l'enfance et d'une chaufferie centrale à Montlebon, Doubs
      (25).

      II.1.2) Description succincte:
      La structure immobilière comportera les éléments suivants: - un
      multi-accueil (su: 263 m2) - un périscolaire (su: 464 m2) - une extension
      du groupe scolaire (su: 227 m2) - un stockage des associations (su: 255
      m2) - une chaufferie centrale biomasse (su: 160 m2) les bâtiments devront
      être intégrés à l'environnement local et s'inscriront dans une démarche de
      développement durable. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est
      de 2 615 000,00 EUR HT.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      a) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de
      maîtrise d'oeuvre (...) disposent: (les équipes de maîtrise d'oeuvre
      candidates seront constituées sous la forme d'un groupement qui est
      souhaité conjoint par le maître d'ouvrage) - de un ou plusieurs
      architectes. L'un des architectes sera mandataire solidaire de l'ensemble
      du groupement. - d'un ou plusieurs co-traitants. les spécialités suivantes
      devront être assurées par le groupement: - thermique (chauffage,
      ventilation); - électricité; - structure; - acoustique; - économiste de la
      construction; - spécialiste qualité environnementale. certaines
      compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure
      professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs co-traitants. Dans
      l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans le
      document demandé au point 9 de la section vi.2);
      b) critères de sélection des candidatures: - compétences et moyens humains
      de l'équipe; - expérience dans le domaine des monuments historiques; -
      expérience dans le domaine de la petite enfance; - garanties et capacités
      techniques et financières de l'équipe; - qualité architecturale et
      technique des références proposées pour des opérations comparables et de
      complexité équivalente (surface, montant financier et développement
      durable).

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte Le mandataire d'un groupement ne peut-être mandataire de plus
      d'un groupement.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — le respect du programme,
      — la qualité architecturale et fonctionnelle du projet,
      — la compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe prévisionnelle
      affectée aux travaux,
      — la prise en compte de la démarche développement durable.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      MECC-2012

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 8.8.2012 - 12:00

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
      sélectionnés
      Date: 24.8.2012

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis
      une prestation complète et répondant aux exigences du règlement de
      concours recevra une indemnité de 10 400,00 EUR HT. Pour le lauréat, cette
      indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre à
      venir.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Il est précisé dans le règlement du concours.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée
      dans le règlement de concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): — l'Etat; - la
      communauté européenne; - le Conseil régional de Franche Comté; - le
      Conseil général du Doubs; - l'Ademe; - la ville de Montlebon.

      VI.2) Informations complémentaires:
      Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera
      appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être
      remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si
      les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et
      solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent: articles 86 à 111 du code des
      marchés publics. Règlement des comptes: conditions du CCAG PI. Délai
      global de paiement: selon art. 98 du cmp délai de validité des offres: 120
      jours. Modalité de financement: budget principal de la commune de
      montlebon Le dossier de candidature devra impérativement comporter les
      pièces suivantes:
      1 - lettre de candidature ou formulaire DC4 portant désignation du
      mandataire, signée par le mandataire et par tous les co-traitants
      indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et le cas
      échéant l'habilitation du mandataire parles co-traitants. NB: les
      formulaires dc 4 et dc 5 sont disponibles à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
      Pour chacun des membres du groupement, les pièces suivantes:
      2- si un des membres est en redressement judiciaire, copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet, ou procédure équivalente pour les
      candidats régis par un droit étranger;
      3 - une déclaration sur l'honneur ou dc 5 ou document équivalent pour les
      candidats étrangers certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
      mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
      Capacité économique et financière:
      4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises
      nouvellement créées (dc 5 ou forme libre);
      5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels. références professionnelles et capacité technique
      - références requises:
      6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (dc5 ou forme
      libre);
      7 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
      8 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
      nature (dc 5 ou forme libre);
      9 - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate
      (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens
      humains) 2 pages format a4 maximum;
      10 - un dossier qui présentera uneliste de références précisant pour
      chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de
      l'opération, l'année de sa réalisation (moins de 3 ans), la mission
      réellement effectuée, la surface hors oeuvre, le montant des travaux
      exprimé en euros (HT) et la date de livraison. Des références de concours
      non lauréat sont proscrites;
      11 - le candidat (ou le groupement) sélectionnera 3 références qu'il
      jugera les plus pertinentes et représentatives par rapport à l'objet de la
      consultation.
      Chacune de ces 3 références sera présentée sous la forme d'une affiche au
      format a3 couleur et reprendra les éléments mentionnés précédemment. en
      application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il sera
      demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les
      justificatifs manquants dans un délai maximal de 3 jours à compter de la
      réception de la demande par la collectivité. Les 3 candidats retenus à
      concourir seront impérativement présents à la visite des sites qui aura
      lieu le 5.9.2012 à 14:00 les candidats admis à concourir disposeront d'un
      délai minimal de 40 jours pour réaliser les prestations demandées dans le
      règlement du concours. Remise des candidatures: le maître d'ouvrage
      préconise la transmission des plis par voie papier. les candidatures
      peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de
      Montlebon, 1 place des Minimes, 25500 Montlebon, FRANCE ou soient adressés
      exclusivement par pli recommandé avec ar postal à la même adresse.
      l'enveloppe extérieure portera la mention "Candidature relative au
      concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de
      l'enfance et d'une chaufferie centrale à montlebon - ne pas ouvrir avant
      la séance". La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de
      consultation, et la remise des offres par voie électroniques sont
      accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les
      modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou
      aux conditions générales de la plateforme. les dossiers qui parviendraient
      après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux
      parvenus sous enveloppe non cachetée non recommandée ne seront pas retenus
      et seront renvoyés à leur auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa
      candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de
      dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com.
      Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront
      parvenir avant la date et l'heure limite précitées au iv.3.2.) les envois
      multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9
      de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des
      marchés publics et rappelé ci-dessous. les documents de candidatures qui
      nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
      Seuls les formats de fichiers informatiques de type word, excel ou pdf
      seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et
      sera considéré comme non reçu. marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au
      concours: le marché qui suivra le concours est un marché de service. la
      mission confiée sera une mission de base avec en option les études
      d'exécution éventuellement complétée de l'OPC.
      Exécution prévue en 2012/2013 v.3) procédures de recours: instance chargée
      des procédures de recours: le greffe du Tribunal administratif de
      Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE, tél. +33
      381826000, fax +33 381826001. Organe chargé des procédures de médiation:
      Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
      marchés publics, 6 rue Louise Weiss -télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13,
      FRANCE. Tél. +33 144871717. Introduction des recours: le greffe du
      Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon,
      tél. +33 381826000, fax +33 381826001. Service auprès duquel des
      renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
      le greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,
      25000 Besançon, FRANCE, tél. +33 381826000, fax +33 381826001.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      9.7.2012
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Call for tenders announced 12.07.2012
Last updated 12.07.2012
Competition ID 2-113319 Status Free
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