Elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de ... 113321 | competitionline

Competition monitor

competitionline TOOLBOX

FR-97822 Le Port
31.08.2012
Tender
(ID 113321)

Elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate

Project data

Application deadline	31.08.2012, 12:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Architekten
Type of building	Urban planning
Type of service	Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
Language	French
Assignment	Cette étude a pour objectif d'élaborer un schéma d'aménagement pour le territoire de Mafate identifiant les enjeux qui facilitent les choix d'aménagement et de valorisation et guident l'évolution du territoire à 10-20 ans. Celui-ci devra être conçu afin de servir des objectifs de développement durable.
Scope of services	L'Étude se décompose en trois phases comme suit: — phase 1: Diagnostic du territoire, — phase 2: Identification des enjeux d'aménagement et élaboration des scénarios d'aménagement, — phase 3: Schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate.
Project address	FR-97822 Le Port
TED document number	219703-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Zu Händen von: M. le président
  97822 Le Port Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +262 262321212
  E-Mail: courrier@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Weitere Auskünfte erteilen: Territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Kontaktstelle(n): Direction de l'aménagement, de la planification et de la
  prospective
  97822 Le Port Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +262 262321212
  E-Mail: marches@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Internet-Adresse: http://www.tco.re
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Kontaktstelle(n): service marchés
  97822 Le Port Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +262 262321212
  E-Mail: marches@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Internet-Adresse: http://www.tco.re
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Territoire de la Côte
  Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Kontaktstelle(n): service marchés
  97822 Le Port Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +262 262321212
  Internet-Adresse: http://www.tco.re
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71240000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
  planungsbezogene Leistungen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  31.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  À l'attention de: M. le président
  97822 Le Port Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +262 262321212
  E-mail: courrier@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Point(s) de contact: Direction de l'aménagement, de la planification et de
  la prospective
  97822 Le Port Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +262 262321212
  E-mail: marches@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Adresse internet: http://www.tco.re
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Territoire
  de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Point(s) de contact: service marchés
  97822 Le Port Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +262 262321212
  E-mail: marches@tco.re
  Fax: +262 262323140
  Adresse internet: http://www.tco.re
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Territoire de la Côte Ouest
  01 rue Eliard Laude - BP 49
  Point(s) de contact: service marchés
  97822 Le Port Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +262 262321212
  Adresse internet: http://www.tco.re
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Code NUTS FR94
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Cette étude a pour objectif d'élaborer un schéma d'aménagement pour le
  territoire de Mafate identifiant les enjeux qui facilitent les choix
  d'aménagement et de valorisation et guident l'évolution du territoire à
  10-20 ans. Celui-ci devra être conçu afin de servir des objectifs de
  développement durable.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  L'Étude se décompose en trois phases comme suit:
  — phase 1: Diagnostic du territoire,
  — phase 2: Identification des enjeux d'aménagement et élaboration des
  scénarios d'aménagement,
  — phase 3: Schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: L'option au sens du droit européen correspond
  en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires conclus sans
  nouvelle mise en concurrence.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  — modalité de financement de l'opération: 100 % fonds propres TCO. Une
  subvention a été sollicitée auprès de la Région,
  — avance forfaitaire: article 87 et suivants du CMP,
  — règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité
  publique,
  — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des
  factures,
  — modalités de paiement: Le paiement sera réalisé à l'issue de chaque
  phase sur présentation d'une facture accompagnée des rendus visés au
  chapitre 4.5 du CCTP,
  — Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 7 points.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Des candidats individuels ou des groupements conjoints avec solidarité du
  mandataire sont acceptés.
  En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
  des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation". La
  sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se
  conformer aux mêmes formalités.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — une lettre de candidature,
  — La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
  judiciaire,
  — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de
  justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
  réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
  — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
  trois dernières années (2009, 2010, 2011) indiquant le montant (montant
  des honoraires et non des travaux), la date et le destinataire public ou
  privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
  — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
  de prestation de services de même nature que celle du marché.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur Technique. Pondération 80
  2. Prix. Pondération 20
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  12-153-AOO-DAPP
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  31.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités
  d'ouverture: Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la
  Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des
  articles 22 et 23 du CMP.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  L'Équipe en charge de la mission associera au minimum, sous la
  responsabilité d'un mandataire chargé du pilotage et de la coordination de
  l'étude ainsi que de l'animation, des compétences dans les domaines
  suivants:
  — programmation et analyse financière,
  — urbanisme et aménagement en milieu tropical, forestier, enclavé,
  — environnement (aléas/risques, valorisation des ressources, composantes
  écologiques et paysagères),
  — réseaux (énergie, assainissement),
  — dynamique de déplacements et d'accessibilité,
  — développement touristique rural, éco-tourisme,
  — animation de la concertation (auprès de la population, des élus, entre
  les partenaires),
  — analyse du patrimoine naturel et culturel, des liens hommes-nature, des
  enjeux patrimoniaux (histoire et/ou ethnologie),
  — connaissances de la sociologie des groupes, en particulier en
  territoires isolés.
  Duree du marche ou delai d excecution (suite):
  Le délai global d'exécution de l'étude est de 12 mois, hors phase de
  validation. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre
  de service de démarrage du marché.
  Ce délai global de 12 mois se décompose en fonction des 3 phases de
  l'étude de la manière suivante:
  — phase 1: Diagnostic de territoire: 3 mois,
  — phase 2: Identification des enjeux d'aménagement et élaborations des
  scénarios d'aménagement: 6 mois,
  — phase 3: Schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate: 3 mois.
  Criteres d'attribution (suite):
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
  critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
  — valeur technique (80 %) appréciée au regard de la note méthodologique
  selon les sous-critères suivants:
  A- compréhension de la problématique et cohérence de la réponse et de la
  méthodologie proposée avec les éléments de mission attendus par la
  maitrise d'ouvrage (40 %);
  B- appréciation de la composition, des compétences et/ou des références de
  l'équipe en charge de la mission et des références des bureaux d'études
  comparables à la mission à mener (30 %);
  C- conduite de l'étude et modes d'organisation des intervenants, modalités
  de concertation (30 %).
  Le critère valeur technique sera noté sur 100 points (avec la répartition
  entre les 3 sous-critères a, b, et c, notés respectivement sur 40 points,
  30 points, 30 points).
  — prix (20 %): le prix sera analysé sur la base du prix global et
  forfaitaire.
  Le critère prix sera noté sur 100 points. L'offre la moins disante aura
  une note de 100.
  Les notes des offres sont attribuées avec la formule suivante: Note du
  prix = (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre examinée) x 100.
  Note pondérée globale: (0.8 x note valeur technique) + (0.2 x note prix).
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
  27 rue Félix Guyon - BP 2024
  97400 Saint-Denis de la Réunion
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
  Téléphone: +262 262924361
  Fax: +262 262924362
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  9.7.2012
Map
Guarantee

competitionline is not responsible for mistakes, omissions, interruptions, deletions, defects or delays within a company or in the transmission of disruptions of the communication connection or theft, destruction or changes of the information transmitted by the user or the forbidden access to this information. competitionline is not to be held responsible for technical malfunctions or other problems in computer systems, servers or providers, software, disturbances in emails which result from technical problems or overload of the internet and/or the internet web page of competitionline. Please read our Terms of Use.