Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalis ... 113323 | competitionline

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FR-14000 Caen
04.09.2012
Tender
(ID 113323)

Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des aménagements de la place de la Liberté à Caen

Project data

Application deadline	04.09.2012, 12:00
Procedure	Open procedure
Occupational groups	Urban planners, Landscape architects, Civil engineers
Type of building	Landscape architecture, Urban planning
Type of service	Objektplanung Freianlagen
Language	French
Assignment	Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des aménagements de la place de la Liberté à Caen.
Scope of services	Superficie indicative du projet de 12 000 mètres carrés. Intervention sur des éléments existants en secteur urbain dense. Valeur estimée hors TVA: 1 886 000 EUR
Project address	FR-14000 Caen
TED document number	219752-2012

Tender notice
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  SAEM Normandie Aménagement
  1 avenue du Pays de Caen
  Zu Händen von: M. Ludmann Joris
  14460 Colombelles
  FRANKREICH
  Telefon: +33 231351020
  E-Mail: j.ludmann@normandie-amenagement.fr
  Fax: +33 231351021
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Normandie Aménagement
  1 avenue du Pays de Caen, BP 04
  Kontaktstelle(n): Normandie Aménagement
  Zu Händen von: M. Ludmann Joris
  14460 Colombelle
  FRANKREICH
  Telefon: +33 231358084
  E-Mail: j.ludmann@normandie-amenagement.fr
  Internet-Adresse:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SsiLLPKuZi
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71300000, 71400000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
  Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  4.9.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  SAEM Normandie Aménagement
  1 avenue du Pays de Caen
  À l'attention de: M. Ludmann Joris
  14460 Colombelles
  FRANCE
  Téléphone: +33 231351020
  E-mail: j.ludmann@normandie-amenagement.fr
  Fax: +33 231351021
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Normandie
  Aménagement
  1 avenue du Pays de Caen, BP 04
  Point(s) de contact: Normandie Aménagement
  À l'attention de: M. Ludmann Joris
  14460 Colombelle
  FRANCE
  Téléphone: +33 231358084
  E-mail: j.ludmann@normandie-amenagement.fr
  Adresse internet:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SsiLLPKuZi
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre
  
  I.3) Activité principale
  Autre: Aménagement urbain
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des
  aménagements de la place de la Liberté à Caen.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Place de la Liberté, 14000 Caen.
  Code NUTS FR25
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des
  aménagements de la place de la Liberté à Caen.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71300000, 71400000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Superficie indicative du projet de 12 000 mètres carrés. Intervention sur
  des éléments existants en secteur urbain dense.
  Valeur estimée hors TVA: 1 886 000 EUR
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Le maitre d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Paiement direct - le marché est passé à prix révisable sur la base de
  l'index national des études d'ingénierie et d'architecture - le délai de
  règlement des acomptes, des réglements partiels définitifs dans le cas
  d'un marché à tranches et du solde est de 30 jours à compter de la
  réception de la demande de paiement d'acomptes, de règlement partiel
  définitif ou de la réception du projet de décompte général du maître
  d'oeuvre par le maître d'ouvrage ou son représentant - le taux de l'avance
  est fixée à 5 % - le délai maximum de paiement des avances est de 30
  jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes:
  — notification du marché,
  — notification de l'acte qui emporte commencement du marché si un tel acte
  est prévu (OS de démarrage),
  — date de fourniture de la garantie le cas échéant conditions de garanties
  pour le versement de l'avance: ganrantie à première demande.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  L'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec
  mandataire solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant:
  — qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
  telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
  c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une
  condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles
  222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
  à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article
  433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au
  2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
  441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du
  code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9,
  L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction
  de même nature dans un autre etat de l'Union Européenne,
  — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation
  inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
  mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L
  8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail,
  — qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le
  préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du
  code du travail,
  — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
  L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de
  l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente
  régie par un droit étranger,
  — qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article
  L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre
  ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
  — qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation
  fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
  laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
  suffisantes.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
  des 3 dernières années du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires
  réalisé sur les prestations similaires à celles de la présente
  consultation au cours des 3 derniers exercices. En cas de candidature
  groupée, chaque membre du groupement devra fournir les documents
  susmentionnés. Les garanties financières du groupement seront appréciées
  globalement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout
  autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il
  est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements
  demandés relatifs à sa capacité financière.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Expérience: Les références fournies devront dater de moins de 5 ans. Les
  références principales seront si possible assorties de photos
  illustratives. Il sera indiqué pour chaque référence le lieu, le montant
  des travaux et le role du prestataire.
  Etude urbaine: références de missions de renouvellement urbain intégrant
  une dimension de redynamisation commerciale, compétence
  urbanisme/architecture sur des opérations urbaines denses maitrise
  d'oeuvre:
  — Compétence urbanisme: références de conception et suivi travaux
  d'espaces publics en milieu urbain dense et intégrant une dimension
  commerciale,
  — Infrastructure: références d'aménagements urbains en milieu occupé o
  Eclairage: référence de conception d'éclairage urbain OPC urbain:
  références de missions similaires avec forte communication et médiation
  avec la population capacités technique le candidat fournira pour chacun
  des membres du groupement la liste des Curriculum Vitae des personnes
  intervenant sur ce projet.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  1053
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  4.9.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Le mandataire du groupement sera le Bet Décomposition du marché en
  tranches.
  Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles
  définies comme suit:
  Tranche ferme Mission principale de maitrise d'oeuvre: esquisse à AVP pour
  aménagement des epaces publics et dévoiement des réseaux.
  Mission no 2: définition des programmes d'implantation des 6 à 8 commerces
  déplacés dans les rez de chaussée des deux batiments à construire au sud
  de la place définition du programme de réaménagement de la place de la
  Liberté, y compris la section de la rue de la Guériniére au droit de la
  place et la rue Lamartine au droit des nouveaux immeubles à batir (selon
  documents graphiques du CCTP).
  Mission no 3: planification générale du projet oordination
  concessionnaires: organisation et animation de réunions, synthése
  interventions des concessionnares tranche conditionnelle 1:
  Mission principale: PRO à AOR pour aménagement des espaces publics (sans
  les réseaux dévoyés).
  Mission no 2: rédaction du cahier des charges architecturale et
  urbanistique et suivi des projets pour les 2 batiments à construire au sud
  de la place, ainsi que pour les bâtiments qui s'implanteront aux angles de
  la rue de la Guérinière et de l'avenue Flandres Dunkerque.
  Mission no 3: Un volet de coordination des prestations entre espace public
  et espace privé:
  — la rédaction du cahier des limites de prestations techniques générales à
  destination des constructeurs,
  — le contrôle des dossiers des constructeurs au stade du dépôt de PC pour
  vérification de la conformité avec le projet d'espace public concernant
  les batiments au sud de la place, ainsi que pour les bâtiments qui
  s'implanteront aux angles de la rue de la Guérinière et de l'avenue
  Flandres Dunkerque,
  — l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning
  générale de l'opération et suivi du planning dans le temps,
  — coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage.
  Validation du périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité
  aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier pendant les
  travaux.
  La création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un
  volet de coordination avec les concessionnaires pour les branchements de
  réseaux:
  — coordination des interventions avec les chantiers riverains publics et
  privés un volet d'information auprès de Viacités (incidence du projet avec
  la plate forme TVR de la place de la Liberté),
  — constitution d'un dossier d'information sur le projet pour communication
  à Viacités. Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec
  la Direction du Développement social urbain C.
  Tranche conditionnelle no 2: Place de la Justice Mission principale: PRO à
  AOR pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux de base à
  dévoyer (Télécom Ville, Eclairage public, Feux tricolores, Eau pluviale)
  pour la place de la Justice.
  Mission no 2 rédaction du cahier des charges architecturale et
  urbanistique et suivi du projet pour le batiment à construire sur la place
  de la Justice.
  Mission no 3:
  Un volet de coordination des prestations entre espace public et espace
  privé:
  — la rédaction du cahier des limites de prestations techniques générales à
  destination des constructeurs,
  — le contrôle du dossier des constructeurs au stade du dépôt de PC pour
  vérification de la conformité avec le projet d'espace public de la place
  de la Justice,
  — l'intégration des prestations des constructeurs dans le planning général
  de l'opération et suivi du planning dans le temps,
  — coordination générale des travaux tous maitres d'ouvrage: Validation du
  périmètre de chantier, de rotation des grues, accessibilité aux chantiers,
  circulation des usagers sur le quartier pendant les travaux,
  — la création et mise à jour d'un plan de synthèse pour l'espace public un
  volet de coordination des interventions de dévoiement avec les chantiers
  riverains publics et privés un volet d'information auprès de Viacités
  (incidence du projet avec la plate forme TVR de la place de la Liberté),
  — complément concernant la place de la Justice pour la constitution d'un
  dossier d'information sur le projet pour communication à Viacités Un volet
  d'appui à la communication sur le projet en lien avec la Direction du
  développement social urbain D.
  Tranche conditionnelle no 3:
  Dévoiement des réseaux de base: (Télécom Ville, Eclairage public, Feux
  tricolores, Eau pluviale) sur la totalité du périmètre (hors place de la
  Justice).
  Mission principale:
  Dévoiement phase PRO à Aor mission no 2: coordination générale des travaux
  tous maitres d'ouvrage:
  — validation du périmètre de chantier, de rotation des grues,
  accessibilité aux chantiers, circulation des usagers sur le quartier
  pendant les travaux.
  Mission no 3: Un volet de coordination des interventions de dévoiement
  avec les chantiers riverains publics et privés un volet d'information
  auprès de Viacités (incidence du projet avec la plate forme TVR de la
  place de la Liberté), cela en complément du dossier de la TC 1.
  — constitution d'un dossier complémentaire d'information sur le projet
  pour communication à Viacités.
  Un volet d'appui à la communication sur le projet en lien avec la
  Direction du développement social urbain.
  e. Tranche conditionnelle no 4: dévoiement réseau EU i: 4.a: dévoiement
  réseau EU: PRO à Aor Ii: 4.b: Examen du projet de convention avec le
  concessionnaire; coordination des interventions des différents
  concessionnaires.
  f. Tranche conditionnelle no 5:
  dévoiement réseau Aep I: 5.a: dévoiement
  réseau AEP: PRO à Aor Ii: 5.b: Examen du projet de convention avec les
  concessionnaires; coordination des interventions des différents
  concessionnaires.
  g. Tranche conditionnelle no 6: dévoiement réseau Erdf/Grdf: PRO à Aor I.:
  6.a: dévoiement réseau ERDF: PRO à Aor Ii.: 6.b: Examen du projet de
  convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des
  différents concessionnaires.
  h. Tranche conditionnelle no 7: dévoiement réseau FT: PRO à Aor I.: 7.a:
  dévoiement réseau FT: PRO à Aor Ii.: 7.b: Examen du projet de convention
  avec le concessionnaire; coordination des interventions des différents
  concessionnaires
  i. Tranche conditionnelle no 8: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à
  Aor I.: 8.a: dévoiement réseau chauffage urbain: PRO à Aor Ii.: 8.b:
  Examen du projet de convention avec le concessionnaire; coordination des
  interventions des différents concessionnaires
  j. Tranche conditionnelle no9: dévoiement réseau fibre: PRO à Aor I.: 9.a:
  dévoiement réseau fibre: PRO à Aor Ii.: 9.b: Examen du projet de
  convention avec le concessionnaire; coordination des interventions des
  différents concessionnaires attribution de marché pour le compte d'autres
  pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
  d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif
  6 rue Arthur le Duc
  14000 Caen
  FRANCE
  Téléphone: +33 231707272
  Organe chargé des procédures de médiation
  Comité consultatif inter régional des règlements amiables des litiges,
  service général des affaires régionales
  6 quai Seneray, BP 33515
  44035 Nantes
  FRANCE
  Téléphone: +33 240086464
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif
  6 rue Arthur le Duc
  14000 Caen
  FRANCE
  Téléphone: +33 231707272
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  9.7.2012
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