Appel d'offres
Date de publication Simap : 12.07.2012
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice : Office fédéral des routes - Infrastructure routière Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice : Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 26 664 87 11, Fax: +41 26 664 87 90, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N01 UPN Bernex-Ferney: Concept global de maintenance EK, domaine BSA, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 26 664 87 11, Fax: +41 26 664 87 90, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
27.07.2012
Remarques : Les questions doivent être posées sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée de manière anonyme jusqu’au 27.07.2012. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 13.08.2012. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues après le délai ne seront pas traitées.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 24.08.2012 Heure: 12:00, Exigences formelles: La date et l’heure de réception par l’OFROU font foi.

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres ».

En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui
2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Prestations de construction
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché
N01 UPlaNS Bernex-Ferney: Phase EK – domaine BSA Phases partielles à réaliser : Concept global de maintenance (EK), domaine BSA
2.3 Référence / numéro de projet
N01.12 080 159
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
2.5 Description détaillée des tâches
Ce projet concerne l’assainissement complet du tronçon UPLaNS 02 Bernex – Ferney de la route nationale N01a (canton de Genève).

Du fait que le tunnel de Confignon possède les mêmes caractéristiques que le tunnel de Vernier, il a été décidé d'inclure cet ouvrage, dans le cadre de la phase EK, ramenant le périmètre d’étude entre le portail Sud du tunnel de Confignon et la sortie de la Halle 6 (du PK 3.4 au PK 12.5).

Les ouvrages principaux sur ce tronçon de la N01a sont : la Halle 6, la tranchée couverte de Chèvres, le Pont d’Aigues-Vertes, le tunnel de Vernier et le tunnel de Confignon.

Le tronçon d'autoroute, entre Genève-Meyrin et Genève-Aéroport-Ferney a été mis en service en 1986. Le tronçon entre Bernex (jonction 3) et Genève-Meyrin (jonction 5) a été ouvert au trafic en 1993.

Les prestations à fournir dans le cadre de ce mandat, concernent l’élaboration du concept global de maintenance, pour le domaine BSA.

Les enjeux principaux de ce projet, sont les suivants :
- démontrer la pertinence des mesures d’assainissement à réaliser et déterminer sous quels délais, chacune d’elles doit être planifiée,
- démontrer la pertinence de réaliser simultanément ou non, les travaux de mise en conformité des deux tunnels de Vernier et de Confignon,
- établir les coûts d'investissement du projet d'entretien avec précision selon les manuels techniques OFROU, y compris variantes stratégiques,
- établir un planning détaillé des travaux prévisionnels, prenant en compte les variantes stratégiques,
- réaliser la planification de telle façon que le tronçon de la route nationale puisse être exploité de manière sûre et sans travaux supplémentaires jusqu'au prochain UPlaNS,
- étudier et définir les mesures d’assainissement du bruit (élaboration des projets définitifs),
- la réorganisation des locaux techniques (accessibilité),
- la rénovation et mise en conformité des installations de signalisation,
- la mise en conformité (vis-à-vis des fiches techniques) et modernisation du système générale de supervision,
- l’amélioration de la fluidité et de la sécurité du trafic,
- l’étude des impacts de la mise en place de la BAU (direction Lausanne uniquement).

Le tronçon Bernex-Ferney se situe en milieu très urbanisé et est constitué par de nombreux ouvrages d'art et tunnels. Pour garantir un niveau d'étude homogène sur tous les objets et les objectifs fixés par les manuels techniques, les prestations de mandataires ont été scindées par domaines et spécialisations.
La coordination des mandataires est assuré par le chef de projet du mandataire T/U-K-T/G afin:
- d'assurer au Maître de l'ouvrage un interlocuteur unique ;
- d'assurer une gestion globale du tronçon en garantissant la coordination de toutes les mesures ;
- d’assurer le rôle de coordinateur des domaines BSA, Bruit-Environnement et gestion trafic;
- d’assurer que les mesures et exigences de l’OFROU dans un domaine spécifique sont prises en compte dans les autres domaines.
Les contraintes très fortes inhérentes au contexte complexe du trafic, obligeront tous les mandataires à collaborer ensemble, de manière étroite et proactive.
2.6 Lieu de la fourniture du service
N01 Bernex-Ferney, Lausanne, Genève et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
2.7 Marché divisé en lots?
Non
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
Remarques : Les offres globales et forfaitaires, ainsi que les offres avec un tarif moyen horaire, ne sont pas admises.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
Remarques : Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Délai d'exécution
Remarques : Début: octobre 2012 (probablement).
Fin: octobre 2013 (probablement).
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Cautions/garanties
Aucunes.
3.3 Conditions de paiement
Tous les paiements se font en franc suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours dès la réception de la facture à l'OFROU.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple.
- un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Sous-traitance
Admis. 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Q1: capacité technique
Q2: capacité économique / financière
Q3: personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :

Pour Q1
- Extrait(s) du registre du commerce ou attestation(s) analogue(s) pour les sociétés établies à l'étranger (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.
- 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
- Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001, (ou équivalent, annexé d’un manuel qualité), au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Pour Q2
- Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.
- Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée.

Pour Q3 :
- Références des personnes-clés (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, réalisé durant les 10 dernières années, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
(*)Comme personnes-clés assujetties aux critères de qualification sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de:
- Responsable de projet
- Responsable de projet adjoint
- Chef de projet architecture informatique
Le responsable de projet est la seule personne de contact pour le Maître d’ouvrage.
- Preuve que la disponibilité de la/des personnes clés est > que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.
3.9 Critères d'adjudication:
conformément aux indications suivantes:
Liste des critères d'adjudication :

C1. Prix : 30%

Le prix considéré pour l’évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.
L'offre la moins chère se voit attribuer la note maximale (5) pour le critère « prix ». Une offre > 100% (pour prestations de mandataire) au-dessus de l'offre la plus basse obtient la note 0. Entre ces deux cas de figure, l'évaluation s'effectue linéairement, arrondie au centième.
Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

C2: Analyse des tâches, analyse des risques et proposition de marche à suivre: 30%

- C2.1. Analyse des tâches: 15%
- C2.2. Analyse des risques: 10%
- C2.3. Proposition de marche à suivre: 5%

Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches confiées par le mandant et analyse des risques (chiffre 2.3.2.1 des documents de l'offre).
- Proposition de marche à suivre (chiffre 2.3.2.4 des documents de l'offre)
- Échéancier (chiffre 2.3.6 des documents d’offre)

Éléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Identification des objectifs principaux du projet (qualité, coûts, délais, autres)
- Identification des objectifs principaux du mandat (qualité, coûts, délais, autres)
- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat
Analyse des risques liés au projet :
- Analyse des risques liés au projet : tous les risques sont énumérés, pertinence des mesures associées
Proposition de marche à suivre :
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet
- Proposition de planning
- Opportunités et options : examen des options, propositions avec recommandation motivée

C3. Compétences et références des personnes-clés : 30%

- Responsable de projet, 15%
- Responsable de projet adjoint, 7.5%
- Chef de projet architecture informatique, 7.5%

Preuves pour ce critère :
- CV des personnes clés (diplômes et attestations) (chiffre 2.0.4.2 des documents de l’offre)
- Références pour un mandat de complexité comparable (chiffre 2.0.2 des documents de l'offre)

Eléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet
- Expérience : Complexité du mandat, la fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), le domaine concerné par le mandat.
- Maîtrise de la langue française

C4. Concept gestion de la qualité et organisation du projet: 10%

C4.1. Concept gestion de la qualité : 5%
C4.2. Organisation du projet : 5%

Preuves pour ce critère :
- Concept gestion de la qualité (chiffre 2.3.3 des documents de l’offre)
- Organisation du projet (chiffre 2.3.2.3 des documents de l’offre)

Eléments de jugement :
Concept gestion de la qualité
- Méthodologie et processus qualité
Organisation du projet:
- Organigramme fonctionnel du soumissionnaire pour l'organisation du projet
- Flux d'information
- Flux décisionnel- Suppléance
- Maitrise des coûts du mandat et du projet

Evaluation des critères d'adjudication C2 à C4 :

L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :

0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucuns
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d´appel d´offres
sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du : 12.07.2012 jusqu'au 24.08.2012
Langues du dossier d´appel d´offres : Français
4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucunes.
4.2 Conditions générales
Selon les conditions générales KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2006.
4.3 Négociations
Sont réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.

6. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site:
http://www.astra.admin.ch/

7. Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée)
Néant

8. Exclusion, préimplication
Boess+Partner SA, Lausanne et MGI Partenaires Ingénieurs Conseils SA, Châtel-St-Denis, sont exclus de la présente procédure.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.