- FR-69399 Lyon
- 01.10.2012
- Tender
- (ID 113473)
Lyon 7 - maîtrise d'œuvre infrastructure de l'opération d'aménagement ilot Fontenay et la place des pavillons
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Project data
Application deadline 01.10.2012, 16:00 
Procedure Open procedure Occupational groups Landscape architects, Urban planners
Type of building Traffic / Landscape architecture, Urban planning Type of service Objektplanung Freianlagen / Stadt- und Gebietsplanung Language French Assignment Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ilot Fontenay et la place des pavillons à Lyon 7ème.
Ce marché est composé de 7 tranches: 1 ferme et 6 conditionnelles.Scope of services Les 7 tranches du marché se décomposent ainsi: — Tranche ferme: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée Fontenay + requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la TF) + missions complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre, loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la totalité du périmètre, concertation de la TF), — Tc1: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation), — Tc2: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation), — Tc3: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation), — Tc4: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation), — Tc5: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation), — Tc6: requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation).Project address FR-69399 Lyon TED document number 222101-2012
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Tender notice
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Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Communauté Urbaine Lyon
20 rue du lac - BP 3103
Kontaktstelle(n): DGDU/DFA - M. le vice-président chargé l'urbanisme
appliqué et opérationnel et des projets urbains
69399 Lyon Cedex 03
FRANKREICH
Fax: +33 426993049
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://marches.grandlyon.com
Adresse des Beschafferprofils: http://marches.grandlyon.com
Weitere Auskünfte erteilen: Communauté urbaine de Lyon
DGDU/DFA - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANKREICH
Fax: +33 426993049
Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Communauté urbaine de Lyon
DGDU/DFA - point accueil entreprises - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANKREICH
Fax: +33 426993049
Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté urbaine de
Lyon
direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5
pile orange - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANKREICH
Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71400000
Beschreibung
Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
1.10.2012 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté Urbaine Lyon
20 rue du lac - BP 3103
Point(s) de contact: DGDU/DFA - M. le vice-président chargé l'urbanisme
appliqué et opérationnel et des projets urbains
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993049
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.grandlyon.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté urbaine de Lyon
DGDU/DFA - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993049
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
urbaine de Lyon
DGDU/DFA - point accueil entreprises - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax: +33 426993049
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine de Lyon
direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5
pile orange - 20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ...
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui
Ville de Lyon
mairie de Lyon
69205 Lyon Cedex 01
FRANCE
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lyon 7 - maîtrise d'œuvre infrastructure de l'opération d'aménagement ilot
Fontenay et la place des pavillons.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Ilot Fontenay - place des pavillons - Gerland,
69007 Lyon, FRANCE.
Code NUTS FR716
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de l'ilot Fontenay et la place des pavillons à Lyon 7ème.
Ce marché est composé de 7 tranches: 1 ferme et 6 conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les 7 tranches du marché se décomposent ainsi:
— Tranche ferme: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+
création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée Fontenay +
requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la
rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la TF) + missions
complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre,
loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la
totalité du périmètre, concertation de la TF),
— Tc1: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de
la Tc1, concertation),
— Tc2: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC
de la Tc2, concertation),
— Tc3: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET,
AOR, OPC de la Tc3, concertation),
— Tc4: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO,
ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation),
— Tc5: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET,
AOR, OPC de la Tc5, concertation),
— Tc6: requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT,
Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, ressources
extérieures publiques: ville de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité
publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions
du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
— groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou
équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à
l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France (obligatoire),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou
équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée
par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire
seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les
autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du
groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours
de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimum pour les références:
Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre (phase
conception et réalisation), de même nature et importance, appréciée au
regard d'au moins:
— 1 référence imagée de création de voirie urbaine et/ou de
requalification de voirie en milieu urbain de moins de 3 ans d'un minimum
de 2 000 000 EUR HT (montant total des travaux) avec précision des
coordonnées du maître d'ouvrage ou équivalent.
+.
— 1 référence imagée d'espace public type place publique en milieu urbain
de moins de 3 ans d'un minimum de 2 000 000 EUR HT (montant total des
travaux) avec précision des coordonnées du maître d'ouvrage ou équivalent.
Niveau minimum pour les titres d'études et professionnelles:
— diplôme d'architecte ou de paysagiste ou diplôme équivalent,
— diplôme BAC + 2 en génie civil ou diplôme équivalent,
— diplôme BAC + 5 dans le domaine des déplacements ou diplôme équivalent,
— titre d'études et professionnels en matière d'éclairage public ou
équivalent.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Critère n° 1 - pertinence de la valeur technique appréciée sur la base
d'une note d'intention fournie par les candidats dont la qualité sera
notée sur la base des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:
sous-critère n° 1: la compréhension des enjeux du projet et le respect du
programme, notamment l'intégration urbaine de la nouvelle allée Fontenay
et de la place des pavillons, les liens entre les différents espaces, la
gestion des différents modes de déplacements (25 %); sous-critère n° 2:
l'intégration d'une démarche environnementale et notamment pour la gestion
des eaux de pluies, la maîtrise des coûts d'entretien des espaces créés et
de l'éclairage public (25 %). Pondération 50
2. Critère n° 2 - adéquation des modalités d'organisation de l'équipe
appréciée sur la base d'une note méthodologique faisant ressortir
précisément la composition de l'équipe, le rôle et la fonction de chacun
de ses membres affectés à la mission et notamment l'animation, la
coordination et la gestion d'une équipe pluridisciplinaire par le
mandataire de l'équipe; le positionnement de l'équipe vis-à-vis du maître
d'ouvrage.. Pondération 30
3. Critère n° 3 - prix des prestations. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
12-DGDU-024
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
1.10.2012 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 2.10.2012 - 08:00
Lieu: idem adresse générale indiquée au I.1
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités
d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les
représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de
coopération intercommunale,
— précision du II.3: ce marché comporte une Tranche ferme (durée: 36 mois
et étendue: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création
de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée fontenay +
requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la
rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tf) + missions
complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre,
loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la
totalité du périmètre, concertation de la Tf), une tranche conditionnelle
1 (durée: 18 mois et étendue: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT,
Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation), une tranche conditionnelle 2
(durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue du Vercors (PRO,
ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation), une tranche
conditionnelle 3 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue
Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation),
une tranche conditionnelle 4 (durée: 18 mois et étendue: requalification
de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR,
OPC de la Tc4, concertation), une tranche conditionnelle 5 (durée: 18 mois
et étendue: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa,
DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation) et une tranche conditionnelle 6
(durée: 18 mois et étendue: Requalification de l'allée de Fontenay le long
de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation),
— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier
peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à
l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la
référence: 12-dgdu-024. Il peut également être demandé gratuitement par
courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins
10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré
(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au
point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013,
— marché de MOE par exception au concours,
— procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-III du
code des marchés publics),
— composition du jury,
— les 6 membres de la commission d'appel d'offres,
— les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury:
Valérie Mira, Frédérique Martinent, Frédérique Euvrard, Séverine Clédat,
— le comptable public,
— un représentant du directeur général de la concurrence de la
consommation et de la répression des fraudes,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par
le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des
membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la
totalité des capacités financières, techniques et professionnelles
requises pour l'exécution du marché,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs
groupements,
— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à
l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement
de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support
papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie
électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans
le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde
sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom
...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours
gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours
suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence
de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2012
-
Auftragsbekanntmachung
-
Map
-
Guarantee
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Information box
| Call for tenders announced | 13.07.2012 | ||
| Last updated | 13.07.2012 | ||
| Competition ID | 2-113473 | Status | Fee required |
| Page views | 24 | ||
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