• FR-35590 L'Hermitage
  • 27.07.2012
  • Tender
  • (ID 113981)

Designation de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements locatifs et 10 logements PSLA à L'Hermitage (35) - ZAC du Centre aux Mares Noires - programme 8


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    Application deadline 20.08.2012, 17:00 Application deadline
    Deadline for documents 27.07.2012, 12:00
    Procedure Negotiated procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Type of building Housing construction
    Type of service Sonstige Dienstleistung
    Language French
    Assignment
    Désignation de la maîtrise d'oeuvre (architecte et bureaux d'études) pour la construction de 35 logements locatifs et 10 logements PSLA à L'Hermitage (35) ZAC du Centre aux Mares Noires - programme 8.
    Project address FR-35590 L'Hermitage
    TED document number 227243-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Espacil habitat
      1 rue du Scorff CS 54221
      Zu Händen von: Isabelle Latapie
      35042 Rennes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299274962
      E-Mail: isabelle.latapie@espacil.com
      Fax: +33 299272034
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      27.7.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.8.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Espacil habitat
      1 rue du Scorff CS 54221
      À l'attention de: Isabelle Latapie
      35042 Rennes
      FRANCE
      Téléphone: +33 299274962
      E-mail: isabelle.latapie@espacil.com
      Fax: +33 299272034
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA d'HLM

      I.3) Activité principale
      Autre: SA d'HLM

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Designation de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements
      locatifs et 10 logements PSLA à L'Hermitage (35) - ZAC du Centre aux Mares
      Noires - programme 8.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Code NUTS

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Désignation de la maîtrise d'oeuvre (architecte et bureaux d'études) pour
      la construction de 35 logements locatifs et 10 logements PSLA à
      L'Hermitage (35) ZAC du Centre aux Mares Noires - programme 8.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Cf. réglement de consultation.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Cf. réglement de consultation.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Cf. réglement de consultation.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Cf. réglement de consultation.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Architecte.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 27.7.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.8.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
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