• FR-94407 Vitry-sur-Seine
  • 14.09.2012
  • Tender
  • (ID 113982)

Missions de contrôle technique


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    Application deadline 14.09.2012, 17:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Architekten, Technical facility equipment planners, Structural engineers, Other specialist planners
    Type of service Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Language French
    Assignment
    Réalisation de missions de contrôle technique visant à vérifier le respect des règles de construction et à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration). Les missions les plus courantes confiées aux contrôleurs techniques visent à examiner la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes notamment dans les établissements recevant du public, l'accessibilité des personnes handicapées, l'isolation thermique ou acoustique. Les missions du contrôleur technique se déroulent dès la conception du bâtiment jusqu'à la fin des travaux. Le contrôleur technique rédige des avis sur les ouvrages lors des différentes phases de la construction. Une fois les travaux finis, un rapport final (Rapport de Vérification Après Travaux) est établi. Des missions complémentaires peuvent également être commandées au titulaire. Le marché porte également sur la réalisation des missions de contrôle technique des équipements sportifs (paniers de basket, buts de foot-hand-hockey, espaliers, portiques, etc...) et éducatifs (jeux intérieurs et extérieurs, structures de motricités, etc...) et la réalisation de contrôles et mesures spécifiques (acoustique, amiante, thermique et hydrothermique, etc...). Le marché pend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés, en valeur, comme suit: - minimum: 50 000 EUR HT (59 800 EUR TTC) - maximum: 200 000 EUR HT (239 200 EUR (TTC). Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1er janvier 2012 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31.12.2013. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2016.
    Scope of services
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 50 000 et 200 000 EUR
    Project address FR-94407 Vitry-sur-Seine
    TED document number 227424-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Vitry-sur-Seine
      hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
      Zu Händen von: M. Laubreaux Fréderic
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 146828233
      E-Mail: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.vitry94.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Direction de l'architecture
      hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
      Zu Händen von: M. Laubreaux Fréderic
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 146828233
      E-Mail: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Direction de l'architecture
      1 rue de Meissen
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://vitry94.achatpublic.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction de
      l'architecture
      1 rue de Meissen
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: https://vitry94.achatpublic.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71631300
      Beschreibung
      Technische Gebäudeüberwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      14.9.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Vitry-sur-Seine
      hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
      À l'attention de: M. Laubreaux Fréderic
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 146828233
      E-mail: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Direction de l'architecture
      hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
      À l'attention de: M. Laubreaux Fréderic
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 146828233
      E-mail: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
      de l'architecture
      1 rue de Meissen
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: https://vitry94.achatpublic.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Direction de l'architecture
      1 rue de Meissen
      94407 Vitry-sur-Seine Cedex
      FRANCE
      Adresse internet: https://vitry94.achatpublic.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Missions de contrôle technique.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Vitry sur Seine, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE.
      Code NUTS FR107

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 200 000 et 800 000 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Réalisation de missions de contrôle technique visant à vérifier le respect
      des règles de construction et à prévenir les aléas techniques susceptibles
      d'entraîner des sinistres lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry
      sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration). Les
      missions les plus courantes confiées aux contrôleurs techniques visent à
      examiner la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes notamment
      dans les établissements recevant du public, l'accessibilité des personnes
      handicapées, l'isolation thermique ou acoustique. Les missions du
      contrôleur technique se déroulent dès la conception du bâtiment jusqu'à la
      fin des travaux. Le contrôleur technique rédige des avis sur les ouvrages
      lors des différentes phases de la construction. Une fois les travaux
      finis, un rapport final (Rapport de Vérification Après Travaux) est
      établi. Des missions complémentaires peuvent également être commandées au
      titulaire. Le marché porte également sur la réalisation des missions de
      contrôle technique des équipements sportifs (paniers de basket, buts de
      foot-hand-hockey, espaliers, portiques, etc...) et éducatifs (jeux
      intérieurs et extérieurs, structures de motricités, etc...) et la
      réalisation de contrôles et mesures spécifiques (acoustique, amiante,
      thermique et hydrothermique, etc...). Le marché pend la forme d'un marché
      à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés
      Publics pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés, en
      valeur, comme suit: - minimum: 50 000 EUR HT (59 800 EUR TTC) - maximum:
      200 000 EUR HT (239 200 EUR (TTC). Le marché est conclu pour un délai
      d'exécution allant du 1er janvier 2012 sous réserve de sa notification à
      cette date, jusqu'au 31.12.2013. Il pourra alors être reconduit
      annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2016.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631300

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 50 000 et 200 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Reconductions annuelles.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville. Le
      marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations qui
      seront commandés au titulaire. Les prix sont révisables. Le règlement des
      dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
      dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures
      conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et des décrets
      no2002-232 du 21 février 2002 et no2008-1550 du 31 décembre 2008.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement
      d'entreprises. L'Acheteur public interdit aux candidats, conformément à
      l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en
      agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres
      d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs
      groupements en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution
      du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint
      conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas
      d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
      groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
      membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de
      l'acheteur public.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1
      (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent
      permettant d'identifier le candidat ou le groupement candidat (et portant
      désignation du mandataire et habilitation des co-traitants), - la
      déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site
      www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent, à produire par chaque candidat
      individuel ou par chaque membre d'un groupement - copie du ou des
      jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est
      en redressement judiciaire - copie de l'agrément ministériel visé par
      l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation habilitant
      le candidat à exécuter les missions de contrôle technique.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché
      avec les éléments suivants: * Déclaration des effectifs moyens annuels
      pour chacune des trois dernières années, * Déclaration de l'outillage, du
      matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation
      de marchés de même nature, * Liste des services exécutés au cours des
      trois dernières années avec indication des montants, des dates et des
      destinataires publics ou privés, et idéalement pour des services de nature
      comparable à l'objet du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Agrément ministériel visé par l'article
      L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation habilitant le
      candidat à exécuter les missions de contrôle technique.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      421-2012-26

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      14.9.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation peut être
      retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction de l' Architecture 1
      rue de Meissen 94400 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00
      et de 13:30 à 18:00. L'acheteur public met également à disposition le
      dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
      https://vitry94.achatpublic.com. Cette adresse ouvre une page qui permet
      de rechercher puis de télécharger les pièces de la présente consultation
      en inscrivant "Vitry" dans le champ "Organisme". Modalités de remise des
      offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite
      indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres
      peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise
      des plis sur support papier: Les candidats doivent transmettre leur offre
      sous pli cacheté portant la mention: "Missions de contrôletechnique - ne
      pas Ouvrir" L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du
      réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les
      offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de vitry sur
      seine Direction de l' Architecture 1, rue Meissen 94400 vitry sur Seine
      Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 si elles sont
      transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli
      recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de
      vitry sur seine Direction de l' Architecture 2, avenue Youri Gagarine
      94407 vitry-sur-seine cedex Remise des plis par voie électronique: Le
      pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par
      voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
      Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le
      pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
      oui.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de melun
      43 rue du général de Gaulle Case postale no8630
      77008 Melun Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
      77008 Melun Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
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Call for tenders announced 18.07.2012
Last updated 18.07.2012
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