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20554 of 100107
  • FR-13256 Marseille
  • 14.09.2012
  • Tender
  • (ID 113987)

Mission d'ordonnancement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

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  • Project data

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    Application deadline 14.09.2012, 16:00 Application deadline
    Procedure Open procedure
    Occupational groups Civil engineers, Traffic planners
    Type of building Traffic
    Type of service Bauoberleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung, Projektmanagement
    Language French
    Assignment
    Mission d'ordonnancement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.
    Scope of services
    Les prestations du présent marché sont scindées en 5 phases considérées comme phases techniques et consistent à: le détail des différentes phases est le suivant: -Phase 1: missions de recueil d'informations et de revue d'opération initiales -phase 2 : 1ère mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n. -phase 3 : 2ème mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n -phases 4 : 3ème mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n -phase 5: prestations sollicitées à partir des documents précédemment décrits.
    Project address FR-13256 Marseille
    TED document number 227544-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint Just
      Zu Händen von: M. le president
      13256 Marseille Cedex
      FRANKREICH
      Fax: +33 413313699
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: https://marches.cg13.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Direction des routes
      Hôtel du Département, 52 avenue de St Just
      Kontaktstelle(n): service aménagements routiers, pôle maîtrise d'ouvrage
      Zu Händen von: M. le chef de service
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANKREICH
      Fax: +33 413312315
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Direction des routes
      Hôtel du Département, 52 avenue de St Just
      Kontaktstelle(n): service aménagements routiers, pôle maîtrise d'ouvrage
      Zu Händen von: M. le chef de service
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANKREICH
      Fax: +33 413312315
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département des
      Bouches-du-Rhône
      52 avenue de St Just
      Kontaktstelle(n): direction juridique
      Zu Händen von: secrétariat B6039
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANKREICH
      Telefon: +33 413311748
      Fax: +33 413311482

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      14.9.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      14.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de Saint Just
      À l'attention de: M. le president
      13256 Marseille Cedex
      FRANCE
      Fax: +33 413313699
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.cg13.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Direction des routes
      Hôtel du Département, 52 avenue de St Just
      Point(s) de contact: service aménagements routiers, pôle maîtrise
      d'ouvrage
      À l'attention de: M. le chef de service
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Fax: +33 413312315
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
      des routes
      Hôtel du Département, 52 avenue de St Just
      Point(s) de contact: service aménagements routiers, pôle maîtrise
      d'ouvrage
      À l'attention de: M. le chef de service
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Fax: +33 413312315
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Département des Bouches-du-Rhône
      52 avenue de St Just
      Point(s) de contact: direction juridique
      À l'attention de: secrétariat B6039
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 413311748
      Fax: +33 413311482

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'ordonnancement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
      gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier
      départemental des Bouches-du-Rhône.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Bouches-du-Rhône, 13000, FRANCE.
      Code NUTS FR824

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission d'ordonnancement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
      gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier
      départemental des Bouches-du-Rhône.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les prestations du présent marché sont scindées en 5 phases considérées
      comme phases techniques et consistent à: le détail des différentes phases
      est le suivant: -Phase 1: missions de recueil d'informations et de revue
      d'opération initiales -phase 2 : 1ère mission de recueil d'informations et
      de revue d'opération de l'année n. -phase 3 : 2ème mission de recueil
      d'informations et de revue d'opération de l'année n -phases 4 : 3ème
      mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n
      -phase 5: prestations sollicitées à partir des documents précédemment
      décrits.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département.
      Régime de l'avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des
      marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que
      cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou
      fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa
      situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43
      du CMP.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
      concernant les prestations de services, objet du présent marché, réalisé
      au cours des 3 derniers exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, une
      déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le
      candidat dispose. Le candidat prouvera sa capacité à réaliser: des
      prestations d'ordonnancement et de gestion de projet pour un portefeuille
      important d'opérations concernant le domaine des infrastructures
      routières. Le candidat joindra tous certificats de capacité, diplômes ou
      références, attestant de la compétence du ou des responsables et des
      exécutants à réaliser les prestations en cohérence avec les prestations
      mentionnées ci - avant et pour lesquelles elle se porte candidate. Le
      candidat présentera une liste des principales prestations en cours
      d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec
      l'objet du marché, à savoir: des prestations d'ordonnancement et de
      gestion de projet pour des opérations d'infrastructure routières. Cette
      liste indiquera notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage
      public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles
      sous-traitées.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Le prix des prestations (coef 0,7)
      2. La valeur technique (coef 1,3)

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      E1DRSGF12072012-1

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 14.9.2012 - 16:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      14.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception
      postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de
      garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi
      de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les
      documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés
      publics du conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante:
      https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
      Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      22 rue Breteuil
      13006 Marseille
      FRANCE
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      Organe chargé des procédures de médiation
      Cciral
      préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, bd
      Pail Peytral
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Département des Bouches-du-Rhône, direction adjointe des études juridiques
      52 avenue de St Just
      13256 Marseille Cedex 20
      FRANCE
      Téléphone: +33 413311473
      Fax: +33 413311498

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      16.7.2012
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