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  • FR-91700 Fleury
  • 20.08.2012
  • Tender
  • (ID 114005)

Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de rénovation des bâtiments centraux de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

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  • Project data

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    Application deadline 20.08.2012, 17:00 Application deadline
    Procedure Restricted procedure
    Occupational groups Architekten, Civil engineers
    Desired number of participants: 5
    Type of building Fire departments, Police, Prisons
    Type of service Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Language French
    Assignment
    Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de rénovation des bâtiments centraux de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis.
    Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés (entre 10 et 15 lots environ) et en site occupé. Le montant global des travaux est estimé à environ 50 000 000,00 EUR TTC actualisés.
    Project address FR-91700 Fleury
    TED document number 227396-2012

  • Tender notice

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      APIJ
      30 rue du Château-des-Rentiers
      Zu Händen von: Guilhem Fromont et Caroline Jean-Etienne
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 153948854
      E-Mail: caroline.jean-etienne@justice.fr
      Fax: +33 153948930
      Weitere Auskünfte erteilen: APIJ
      30 rue du Château-des-Rentiers
      Zu Händen von: M. Fromont et Mme Jean-Etienne
      75013 Paris
      FRANKREICH
      Telefon: +33 153948854
      E-Mail: caroline.jean-etienne@justice.fr
      Fax: +33 153948930
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: a.p.i.j
      les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en
      garantir la confidentialité. En cas de transmission sur support papier,
      les offres devront être adressées sous pli cacheté à: Service juridique et
      des marchés Bureau 811, 8ème étage 30 rue du Château des Rentiers 75 013
      Paris candidature pour: "mission OPC pour la rénovation des bâtiments
      centraux de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis" "ne pas ouvrir"
      (Coordonnées de l'entreprise à indiquer). La remise des plis directement
      dans les locaux de l'APIJ à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé
      se fait du lundi au vendredi, bureau 811, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à
      17:00

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71247000
      Beschreibung
      Beaufsichtigung der Bauarbeiten.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.8.2012 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      APIJ
      30 rue du Château-des-Rentiers
      À l'attention de: Guilhem Fromont et Caroline Jean-Etienne
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 153948854
      E-mail: caroline.jean-etienne@justice.fr
      Fax: +33 153948930
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: APIJ
      30 rue du Château-des-Rentiers
      À l'attention de: M. Fromont et Mme Jean-Etienne
      75013 Paris
      FRANCE
      Téléphone: +33 153948854
      E-mail: caroline.jean-etienne@justice.fr
      Fax: +33 153948930
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: a.p.i.j
      les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de
      déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en
      garantir la confidentialité. En cas de transmission sur support papier,
      les offres devront être adressées sous pli cacheté à: Service juridique et
      des marchés Bureau 811, 8ème étage 30 rue du Château des Rentiers 75 013
      Paris candidature pour: "mission OPC pour la rénovation des bâtiments
      centraux de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis" "ne pas ouvrir"
      (Coordonnées de l'entreprise à indiquer). La remise des plis directement
      dans les locaux de l'APIJ à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé
      se fait du lundi au vendredi, bureau 811, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à
      17:00

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de
      rénovation des bâtiments centraux de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Maison d'arrêt, 91700 Fleury Mérogis.
      Code NUTS FR101

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de
      rénovation des bâtiments centraux de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis.
      Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés (entre 10 et 15 lots
      environ) et en site occupé. Le montant global des travaux est estimé à
      environ 50 000 000,00 EUR TTC actualisés.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71247000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 50 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1. Une lettre de candidature datée et signée par le
      candidat avec, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses
      co-traitants.
      2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
      l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit
      à engager l'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du
      commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil
      d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen
      d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne
      pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre
      habilitation, comme indiqué ci-dessus).
      3. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par
      le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics
      pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
      dudit code.
      4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article
      L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente
      régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet
      effet.
      N.B.: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue
      étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en
      langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur
      assermenté.
      Les renseignements demandés au 1) et 2) ci-dessus pourront être remplacés
      respectivement par les formulaires Dc1 " Lettre de candidature et
      habilitation du mandataire par ses co-traitants ", Dc2 " Déclaration du
      candidat "
      disponibles chacun sur le site du MINEFI:
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Pour le mandataire et chacun des cotraitants:
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché
      réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca annuel relatif aux
      prestations faisant l'objet du marché supérieur à 600 000,00 EUR pour les
      3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Pour le mandataire et chacun des cotraitants:
      — une note présentant les effectifs moyens annuels et l'importance du
      personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et
      l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de
      marchés portant sur des prestations similaires,
      — les titres d'études et qualifications professionnelles des personnes
      responsables de la réalisation de prestations de services similaires à
      celle du marché,
      — les certificats de qualification professionnelle peuvent être remplacés
      par des attestations de référence,
      — une liste de 5 références soigneusement choisies de missions d'opc
      portant sur des opérations de nature et de complexité comparables et
      récentes. Chaque référence sera assortie de renseignements permettant
      d'apprécier son ampleur (montant des travaux, surfaces, etc.) et sa
      complexité (nombre d'entreprises pilotées, contraintes particulières
      d'exploitation, etc.),
      — un dossier synthétique présentant les documents types mis en place par
      le candidat dans le cadre de prestations similaires (CR de réunion de
      pilotage, calendrier d'exécution...).

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités
      techniques, financières et professionnelles.

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.8.2012 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      greffe du TA de Paris 7 rue de Jouy
      75004 Paris
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      greffe du TA de Paris 7 rue de Jouy
      75004 Paris
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
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