Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Habitat du Gard
92 bis boulevard Jean Jaurès, BP 47046
Kontaktstelle(n): renseignements techniques: Jean Paul Vigne: tél. +33
466628743 - fax +33 466628756 / renseignements administratifs: Véronique
Ferrero: tél. +33 466628197 - fax +33 466628166
30911 Nîmes Cedex 2
FRANKREICH
Weitere Auskünfte erteilen: Habitat du Gard - office public de l'habitat
92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Kontaktstelle(n): renseignements techniques: Jean Paul Vigne
30911 Nimes Cedex 2
FRANKREICH
Telefon: +33 466628743
Fax: +33 466628756
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Habitat du Gard - office public de l'habitat
92 bis avennue Jean Jaurès, BP 7046
Kontaktstelle(n): renseignements administratifs: Véronique Ferrero
30911 Nîmes Cedex 2
FRANKREICH
Telefon: +33 466628197
Fax: +33 466628166
Internet-Adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u6eEMAdSxh
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 27.8.2012 - 16:30

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Habitat du Gard
92 bis boulevard Jean Jaurès, BP 47046
Point(s) de contact: renseignements techniques: Jean Paul Vigne: tél. +33
466628743 - fax +33 466628756 / renseignements administratifs: Véronique
Ferrero: tél. +33 466628197 - fax +33 466628166
30911 Nîmes Cedex 2
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Habitat du Gard - office public de l'habitat
92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Point(s) de contact: renseignements techniques: Jean Paul Vigne
30911 Nimes Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 466628743
Fax: +33 466628756
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat du
Gard - office public de l'habitat
92 bis avennue Jean Jaurès, BP 7046
Point(s) de contact: renseignements administratifs: Véronique Ferrero
30911 Nîmes Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 466628197
Fax: +33 466628166
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u6eEMAdSxh
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.2) Description succincte:
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur
construction de 15 logements individuels. Cette opération sera réalisée
conformément à la certification qualitel bbc effinergie. Il s'agit d'un
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Les missions
attribuées sont: mission de base au sens du décret no 93.1268 du
29.11.1993 à laquelle seront associées les missions complémentaires EXE et
OPC. Le lieu d'exécution est 30730 Fons Outre-Gardon - VC no 2 de
Montmirail à Fons.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures sont:
— critère no1: valeur technique et professionnelle des candidats - noté
sur 12,
— critère no2: qualité des opérations réalisées - noté sur 8.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Composition de la candidature: La candidature devra être composée d'un
groupement conjoint avec un mandataire solidaire, soit au minimum:
1°) Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les
candidats non établis en France, mandataire du groupement (dans tous les
cas);
2°) Un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes:
structure, thermique/fluides, VRD, économie de la construction, OPC.
Chaque membre du groupement joindra la copie des certificats de
qualification professionnelle dans son domaine et des références en
matière d'opération équivalente de moins de 5 ans. La preuve de la
capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de
prestations de moins de 5 ans attestant de la compétence de l'opérateur.
toutes ces informations devront être synthétisées dans le rapport de
présentation obligatoire (voir l'article "renseignements
complémentaires"). il est précisé qu'un même architecte ne pourra être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché; un BET cotraitant
peut se présenter dans des équipes différentes.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
— Critère no 1: insertion urbaine, qualité architecturale et
fonctionnelle, respect du programme, fiabilité des propositions techniques
et réglementaires (pondération 50 %),
— Critère no 2: démarche développement durable (pondération 20 %),
— Critère no 3: respect de l'enveloppe financière du projet, des délais
envisagés pour la mission et des éléments généraux du programme
(pondération 30 %).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2012 - 25 - VF

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 27.8.2012 - 16:30

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité forfaitaire totale
et non révisable de 6 000,00 EUR TTC sera accordée à chacun des trois
candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
L'Indemnité reçue par le lauréat constituera une avance sur ses
honoraires.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
nombre de participants envisagés: le représentant du pouvoir adjudicateur,
après avis du premier jury, dressera la liste des trois (3) candidats
admis à concourir et dont la candidature aura été retenue sur le fondement
des critères mentionnés à l'article Iii.1 du présent avis. cautionnement
et garanties exigés: Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de
garantie. Avance: une avance peut être accordée au titulaire du marché,
conformément à l'article 87 du code des marchés publics Modalités
essentielles de financement et de paiement: les modalités de financement
susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et
subventions. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les
sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de
30 jours à compter de la réceptionde la demande de paiement. constitution
du dossier de candidature: Le présent avis tient lieu de règlement de la
consultation seulement pour la phase de sélection des candidatures. La
sélection des projets sera régie par un règlement de consultation remis
aux seuls candidats sélectionnés avec l'ensemble du DCE. Les candidats
auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces
suivantes: Le rapport de présentation des candidatures devra se composer
des fiches annexes obligatoires comme précisé ci-dessous:
— fiche 1: lettre de motivation et note méthodologique (2xa4 maximum),
— fiche 2: evaluation des compétences et des moyens (A3),
— fiche 3: présentation de 4 projets de l'architecte mandataire en rapport
avec l'objet du marché (2xa3),
— fiche 4: présentation des savoirs faire de chaque cotraitant hors
mandataire (1xa4 par cotraitant) les fiches devront être remplies et
signées.
Le jury se réserve le droit d'écarter les équipes n'ayant pas remis,
complété ou signé les documents. Pour les candidatures matérialisées, les
fiches 1 - 2 - 3 & 4 sont remises en format papier et en format numérique
(jpeg) sur CD-ROM. Ces fiches seront projetées à l'écran lors du jury. A
ce titre, leur mise en page devra être scrupuleusement respectée et la
police devra être lisible à la vidéo projection. Une image, présentant une
vue 3 D ou une photo du projet choisi, devra être insérée dans le cadre.
(Fiche 3). Si la mise en forme ne correspond pas à celle prescrite, il est
possible de modifier la forme du cadre tant que l'image reste sur la
partie gauche de la feuille et que le reste du document est inchangé. Les
textes en pointillés devront être remplacés par les éléments adéquats. la
lettre de candidature (DC1). La déclaration sur l'honneur dûment datée et
signée par le candidat pour justifier (ou DC2):
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier juridique du code du
travail (ou DC2),
— qu'il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à
l'emploi des travailleurs handicapés. si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat (ou DC2), un extrait K-Bis.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (ou DC2), la déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années (ou DC2).
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau
code du travail.
Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
pour les entreprises étrangères:
— une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du
travail,
— une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective
française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du
travail...),
— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité
régulière dans son pays d'origine. afin de libérer le candidat de ces
formalités, il lui est proposé de remplir les: DC1 (nouvelle lettre de
candidature) à jour DC2 (nouvelle déclaration du candidat) à jour NOTI2
(état annuel des certificats reçus - page 3) à jour ces formulaires sont
disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le
pouvoir adjudicateur.
Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Dossier dématérialisé en application de l'article 56 du code des marchés
publics, les prestataires auront la possibilité de télécharger le dossier
d'appel à candidatures via le site Internet http://www.achatpublic.com Le
dossier est totalement dématérialisé. Dossier matérialisé auprès de
l'accueil général d'Habitat du Gard - office public de l'habitat - 92 bis
avenue Jean Jaurès - 30911 Nîmes Cedex 2, FRANCE du lundi au vendredi de
8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. conditions de remise des candidatures
les candidatures peuvent être transmises par voie électronique.
Lescandidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission
électronique et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le
retrait des documents électroniques n'oblige pas le prestataire à déposer
électroniquement sa candidature et inversement. Ces documents devant être
reproduits et/ou scannés, les collages, reliures et documents en mode
Recto-Verso ne seront pas admis. remise des candidatures de manière
Dématérialisée Les candidatures devront être transmises avant le jour et
l'heure limites. Les candidatures parvenues après cette date et heure
limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le
candidat en sera informé. Pour une réponse dématérialisée, seuls les
fichiers aux formats .doc .xls .jpg .pdf .ppt sont acceptés. Si les
candidatures font l'objet d'un envoi dématérialisé sur le site:
www.achatpublic.com les candidats devront obligatoirement les crypter
avant 1es date et heure limites indiquées sur le présent avis. remise des
candidatures de manière Matérialisée Par la poste sous pli recommandé avec
avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'accueil général
d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès
- b.P. 47046 - 30911 nimes cedex 2, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00
et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts
devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard. Elles seront
présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette,
dûment complétée, jointe au dossier de consultation (DC). Procédures de
recours instance chargée des procédures de recours et service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les modalités
d'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE. Téléphone +33
466273700, fax +33 466362786, courrier électronique:
greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.7.2012